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CD lié à des actions
Certificat de dépôt lié à des actions
Contrat d'échange sur flux liés à des actions
Droit social lié à l'action au porteur
Droit social lié à l'action nominative
Processus lié à l'action d'éléments volatils
Swap d'indice

Traduction de «CD lié à des actions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
certificat de dépôt lié à des actions [ CD lié à des actions ]

market-linked certificate of deposit [ market-linked CD ]


droit social lié à l'action au porteur

membership right of bearer shares


droit social lié à l'action nominative

membership right of registered shares


processus lié à l'action d'éléments volatils

volatile-related process


contrat d'échange sur des flux liés à des actions ou à des indices d'actions | contrat d'échange sur les flux liés à des actions ou des index d'actions

equity swap


contrat d'échange sur flux liés à des actions | swap d'indice

equity swap


droit social lié à l'action au porteur

membership right of bearer shares


Plan d'action pour la surveillance, l'évaluation de l'impact sur l'environnement et l'élimination de la pollution, des épaves, et autres objets liés à la guerre dans la région maritime relevant du Plan d'action de Koweit

Plan of Action for the Surveillance, Ecological Assessment and Clearance of Pollution, War-related Pollution, Objects and Wrecks in the Sea Area of the Kuwait Action Plan Region
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a beaucoup d'espionnage individuel, lié à une action de deux ou trois personnes, qui n'est pas en rapport avec une force politique ou une force économique.

Much of this type of espionage can be linked to a single individual with no political or economic ties.


(10) Étant donné que le programme Copernicus est un projet à grande échelle au sens [de l'article 14] du règlement (UE) nº./2013 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, l'enveloppe financière maximale disponible pour les actions Copernicus (2014-2020) et pour tous les risques potentiels liés à ces actions s'élève à 3 786 millions d'EUR aux prix de 2011, alloués dans un chapitre budgétaire distinc ...[+++]

(10) As a large scale project in the meaning of [Article 14] of the Council Regulation (EU) No ./2013 laying down the multiannual financial framework for the years 2014-2020, the maximum financial amount available for the Copernicus actions (2014-2020) and for any possible risk associated with its activities is EUR 3 786 million in 2011 prices, allotted in a separate budget chapter under Title 2 of Heading 1a of the Union's General Budget.


(i) l'attribution d'actions ou de droits de propriété équivalents, en fonction de la structure juridique de l'établissement concerné ou, si l'établissement n'est pas coté en bourse, d'instruments liés à des actions ou d'instruments non numéraires équivalents; et

(i) shares or equivalent ownership interests, subject to the legal structure of the institution concerned or share-linked instruments or equivalent non-cash instruments, in case of a non-listed institution;


17. considère que le SEAE joue un rôle fondamental pour la construction d'une approche exhaustive et effective fondée sur l'intégration totale entre la PSDC, la PESC et les autres dimensions de l'action extérieure de l'Union, notamment les politiques de coopération au développement, commerciales et de sécurité énergétique; se félicite de l'issue des négociations qui ont conduit à la création du SEAE en tant que structure au service des institutions de l'Union et des différentes dimensions de son action extérieure, et qui ont assuré l'attribution d'un vaste éventail de compétences au Service, garantissant en même temps un lien solide ave ...[+++]

17. Considers that the EEAS has a key role to play in bringing about an effective comprehensive approach based on full integration of the CSDP, the CFSP and the other dimensions of EU external action, notably development cooperation, trade and energy security policies; welcomes the outcome of the negotiations, which has served to establish the EEAS as a structure to assist the EU institutions and the various dimensions of EU external action and conferred a wide range of powers and responsibilities on it while providing a solid link to the Commission w ...[+++]


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17. considère que le SEAE joue un rôle fondamental pour la construction d'une approche exhaustive et effective fondée sur l'intégration totale entre la PSDC, la PESC et les autres dimensions de l'action extérieure de l'Union, notamment les politiques de coopération au développement, commerciales et de sécurité énergétique; se félicite de l'issue des négociations qui ont conduit à la création du SEAE en tant que structure au service des institutions de l'Union et des différentes dimensions de son action extérieure, et qui ont assuré l'attribution d'un vaste éventail de compétences au Service, garantissant en même temps un lien solide ave ...[+++]

17. Considers that the EEAS has a key role to play in bringing about an effective comprehensive approach based on full integration of the CSDP, the CFSP and the other dimensions of EU external action, notably development cooperation, trade and energy security policies; welcomes the outcome of the negotiations, which has served to establish the EEAS as a structure to assist the EU institutions and the various dimensions of EU external action and conferred a wide range of powers and responsibilities on it while providing a solid link to the Commission w ...[+++]


(3) Une cour supérieure peut, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire d'adjuger les dépens liés à une action intentée en vertu du paragraphe 23(1), tenir compte de toute circonstance particulière, notamment le fait que l'action constitue une cause type ou qu'elle soulève un nouveau point de droit.

(3) In exercising its discretion with respect to costs related to an action under subsection 23(1), a superior court may consider any special circumstance, including whether the action is a test case or raises a novel point of law.


Il faudrait que l'actionnaire économique, c'est-à-dire la personne qui a pris la décision d'investir et qui assume les risques liés à ses actions, puisse contrôler l'exercice de ses droits de vote.

The objective should be that the economic shareholder, that is to say the person who has made the investment decision and bears the risks related to the shares, should control the exercise of his voting rights.


Il semble que le gouvernement actuel ne se sente même pas lié par les actions d'anciens premiers ministres issus de ses propres rangs et il n'a donc proposé ni étude, ni commission royale, ni résolution, ni débat parlementaire concernant la mesure.

It seems that this government is not bound even by its own former Liberal prime ministers and has offered no study, no royal commission, no resolutions and no parliamentary debate on this measure.


Le séminaire a analysé les aspects liés à l'action préventive et à l'action répressive dans le domaine du blanchiment.

The seminar analysed the aspects connected with preventive and law enforcement action in the field of money laundering.


M. Brian Crowley: Le Québec et le Canada sont depuis des siècles inextricablement liés par l'action humaine, par l'intermariage, par les relations commerciales et politiques et par tous les autres éléments imaginables.

Mr. Brian Crowley: Quebec and Canada for centuries have been woven together by human action, by intermarriage, by commercial relations, by political relations, and every other way.




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Date index: 2021-09-22
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