Traduction de «CEB » (Français → Anglais) :

43. invite la Commission à améliorer encore le soutien financier ciblé de la Banque européenne d'investissement (BEI), de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), de la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) et du Fonds européen pour l'efficacité énergétique (FEEE) en faveur des projets liés à l'efficacité énergétique; demande à la BEI, au CEB et à la BERD de constituer un groupe de travail conjoint pour examiner les possibilités de nouveaux instruments financiers qui pourraient être mis à la disposition des États membres, en sus ou au moyen de leurs fonds nationaux pour l'efficacité énergéti ...[+++]que, afin de stimuler des investissements supplémentaires du secteur privé;

10. suggère que la BEI saisisse le comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) pour obtenir un avis sur cette mission de contrôle qui devra préciser qui pourrait la diligenter dans l'attente de la création d'un véritable régulateur bancaire européen; propose que soit envisagée toute solution, par exemple: intervention du CEBS, intervention d’un régulateur national, intervention des régulateurs nationaux par rotation annuelle;

10. suggère que la BEI saisisse le comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) pour obtenir un avis sur cette mission de régulation qui devrait préciser qui pourrait la diligenter dans l'attente de la création d'un véritable régulateur bancaire européen; propose que soit envisagée toute solution, par exemple: intervention du CEBS, intervention d'un régulateur national, intervention des régulateurs nationaux par rotation annuelle;

9. se déclare préoccupé par le fait que l'article 2, point b), et l'article 6, paragraphe 1, du projet de statut de la CEB permet aux membres des chambres de recours de l'OEB d'exercer ultérieurement, voire même simultanément, les fonctions de juge de la CEB;

8. considère que la nomination et la reconduction périodique des juges de la CEB par le comité administratif de l'OECB compromettrait l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif, dans la mesure où les services ministériels nationaux compétents en matière de brevets détacheraient des fonctionnaires pour les représenter au sein du Comité administratif de l'OECB, appelé à contrôler la CEB, et au sein du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets, qui contrôle l'Office européen des brevets;

1. Le DRC est géré avec des institutions financières internationales, dont la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque européenne d'investissement (BEI), le FEI et la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB).