Les modifications apportées aux contrats ou aux taux doivent être approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor qui fait ensuite une présentation au Conseil du Trésor s’il y a lieu. Le Chef d’état-major de la Défense (CEND) est le propriétaire de la police et, à ce titre, porte la responsabilité, en vertu du pouvoir qui lui est délégué, de conclure ou de rompre au nom des FC toute relation contractuelle avec l’assureur (Manuvie) et de suivre la gestion des régimes d’AIP.
The Chief of the Defence Staff (CDS) is the policy owner and as such is ultimately responsible, through his delegated authority, for entering into or terminating any contractual relationship on behalf of the CF with the insurer (Manulife), and monitoring the management of LTD plans.
