Traduction de «CEPOL » (Français → Anglais) :

Nous avons décidé de voter contre la modification de la décision instituant le CEPOL, qui prévoit le déménagement de cette agence de Bramshill (Royaume-Uni) à Budapest (Hongrie), car nous estimons qu'elle constitue un dangereux précédent institutionnel dans l'Union européenne par rapport aux sièges des organes et agences de l'Union. En effet, alors que la Commission proposait de fusionner le CEPOL avec Europol à La Haye, le Conseil a décidé d'accepter la décision unilatérale d'un État membre de ne plus héberger le siège de cette agence à l'endroit prévu ni même ailleurs sur son territoire. Il a débattu de plusieurs candidatures à l'accue ...[+++]il du CEPOL lors d'un déjeuner informel, niant en cela le droit du Parlement européen d'examiner les évaluations des incidences budgétaires de ce déménagement. Or, la réunion du CEPOL et d'Europol est raisonnablement la meilleure voie à suivre pour garantir la minimisation des coûts et l'amélioration des synergies. Le Conseil ne précise pas qui financera le déménagement du CEPOL et laisse cette agence et son personnel dans l'incertitude. Comme il ressort de son document n° 6476/14, il a entrepris l'examen d'une nouvelle révision de la décision instituant le CEPOL, ce qui nous amène à la conclusion qu'il eût mieux valu inviter le Conseil à communiquer au Parlement des analyses d'incidences détaillées et à attendre la révision complète de ladite décision.

La Commission évalue, au plus tard dix-huit mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, l'effectivité de la décision 2005/681/JAI du Conseil sur la base des dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne régissant le CEPOL, ainsi que les nouvelles tâches du CEPOL envisagées dans la communication de la Commission du 27 mars 2013 intitulée "Création d'un programme européen de formation des services répressifs", et, le cas échéant, présente des propositions législatives modifiant la décision 2005/681/JAI du Conseil, tout en garantissant l'indépendance absolue du CEPOL.

2. observe que le budget du CEPOL pour l’exercice 2011 était de 8 341 000 EUR et que le CEPOL est entièrement financé par le budget de l’Union; observe en outre qu’en 2011, le CEPOL a utilisé 96,74 % des crédits reçus, ce qui représente un léger recul par rapport à 2010 (99,56 %); note cependant une augmentation substantielle, entre 2010 et 2011, des engagements liquidés, qui passent de 59,12 % à 75,21 %; reconnaît les efforts consentis par le CEPOL pour améliorer la procédure budgétaire et la procédure d’engagement;

4. Le CEPOL peut prendre en compte les recommandations émises par Europol ou par la task force des responsables des services de police des États membres de l’Union européenne, sans préjudice des règles relatives à l’adoption du programme de travail du CEPOL.

Il est apparu que le CEPOL pourrait mieux fonctionner s’il était financé sur le budget général de l’Union européenne et si le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes s’appliquaient au directeur et au personnel du secrétariat du CEPOL.

Le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes s’applique au directeur du CEPOL et au personnel du secrétariat du CEPOL, à l’exception du personnel détaché par les États membres.