Traduction de «CII » (Français → Anglais) :

(7) La norme européenne de modèle sémantique de données pour la facture électronique de base devrait s'appuyer sur les spécifications en vigueur, notamment sur celles élaborées par des organismes européens ou internationaux tels que le CEN (CWA 16356 et CWA 16562), l'ISO (messages du secteur financier basés sur la méthodologie ISO 20022), et l'UN/CEFACT (CII v. 2.0).

(19) La norme européenne sur la facturation électronique devrait être fondée sur les spécifications techniques existantes élaborées dans le cadre des organisations européennes de normalisation telles que le CEN (CWA 16356-MUG et CWA 16562-CEN BII ) et devrait tenir compte des autres spécifications techniques pertinentes élaborées dans le cadre des organismes internationaux de normalisation tels que l'UN/CEFACT (CII v 2.0) et l'ISO (messages du secteur financier basés sur la méthodologie ISO 20022) .

20. demande aux États membres de continuer à œuvrer en faveur d'une interdiction internationale des armes à dispersion, de développer les moyens de détecter et de détruire les munitions n'ayant pas explosé et de fournir une assistance financière et technique aux pays concernés, ainsi que de l'aboutissement des négociations en cours sur le renforcement de l'interdiction mondiale des mines terrestres, l'interdiction mondiale des armes contenant de l'uranium et un contrôle mondial des transferts d'armes conventionnelles; dans cette optique, juge embarrassant qu'en dépit du fait que le code de conduite de l'UE sur les exportations d'armes fêtera son dixième anniversaire en 2008, les exportations incontrôlées d'armes par des États membres de l' ...[+++]UE semblent continuer sans beaucoup d'entraves, même à destination de gouvernements de pays où l'UE lance une opération de la PESD ou envisage de le faire; constate en outre l'existence d'un risque que des armes puissent, par le territoire de l'UE, être transférées vers des pays tiers via des États membres où le contrôle des exportations est moins strict et/ou, de façon irresponsable, il est fait un usage non rigoureux du certificat international d'importation (CII); souligne dès lors qu'il est essentiel que tous les États membres appliquent les normes les plus rigoureuses en matière de contrôle des exportations d'armements, en sorte d'empêcher que des armes de l'UE n'alimentent des conflits;

Cet amendement renvoie à l'article 10 (surveillance) adopté par le Parlement européen en première lecture. Actuellement, les PME participent activement au système de brevets européen CII.

—la zone viticole, conformément aux délimitations figurant à l'annexe III du règlement (CE) no 1493/1999, dont le produit transporté est issu, en utilisant les abréviations suivantes: A, B, CI a, CI b, CII, CIII a et CIII b,

- la zone viticole, conformément aux délimitations figurant à l'annexe III du règlement (CE) n° 1493/1999, dont le produit transporté est issu, en utilisant les abréviations suivantes: A, B, CI a, CI b, CII, CIII a et CIII b,