Traduction de «CPM » (Français → Anglais) :

H. considérant qu'aucune recommandation commune n'a pu être adoptée au terme de la 12réunion de la CPM; qu'une CPM dont le fonctionnement est parfait est cruciale pour garantir le contrôle parlementaire du processus d'adhésion;

Compte tenu des tactiques dignes d'un État policier que le CPM a utilisées en muselant des orateurs qui voulaient parler des droits des autochtones, en vaporisant du poivre de Cayenne sur les manifestants et en renversant les accords conclus entre la UBC et la GRC, le gouvernement ordonnera-t-il maintenant la tenue d'une enquête indépendante exhaustive, non pas sur la GRC, mais sur le rôle que le CPM a joué dans ces tactiques qui s'apparentent davantage à celles employées par un dictateur brutal du tiers monde?

Question n 112 L'hon. Ralph Goodale: En ce qui concerne les motions du Sénat no 2, 3 et 4 demandant la suspension sans solde des sénateurs Brazeau, Duffy et Wallin: a) le Cabinet du premier ministre (CPM) ou le Bureau du Conseil privé (BCP) ont-ils été consultés pour la rédaction des motions, ou y ont-ils participé et, si tel est le cas, qui sont les personnes concernées; b) quels sont les détails des courriels, notes d’information, rapports ou autres documents produits ou présentés au CPM ou au BCP aux fins de la rédaction des motions, notamment les titres, les dossiers ou les numéros de référence associés à ces documents; c) à quelle ...[+++]s réunions traitant des motions, en tout ou en partie, le CPM ou le BCP ont-ils assisté, à titre d’organisateurs ou de participants; d) qui a assisté aux réunions en c); e) quels sont les détails des courriels, notes d’information, rapports ou autres documents produits ou présentés, en tout ou en partie, lors de ces réunions, notamment les titres, les dossiers ou les numéros de référence associés à ces documents?

(Le document est déposé) Question n 502 M. Jean-Claude D'Amours: En ce qui concerne l'Agence de revenu du Canada (ARC), pour chaque année civile de 2006 à 2009: a) quelle est la somme d’argent totale que l’ARC a demandé au cabinet du premier ministre (CPM) ou au bureau du conseil privé (BCP) à des fins de publicité; b) combien d’argent l’ARC a-t-elle reçu à la suite de ces demandes; c) combien d’argent l’ARC a-t-elle reçu du CPM ou du BCP pour des publicités exigées par le CPM ou le BCP?

Il a coopéré avec les membres des deux camps de la Chambre des représentants maltaise ainsi qu'avec les membres et rapporteurs du Parlement européen siégeant au sein de la CPM pour garantir que le gouvernement maltais et la Commission européenne perçoivent clairement les préoccupations des membres de la CPM et de leurs électeurs.

Vitesse de la photocopieuse: La vitesse de reproduction d'un modèle est exprimée en nombre de copies par minute (cpm), une copie étant définie comme une page de format A4 ou 8,5" × 11".