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Cadre de réglementation de la sûreté aérienne
Règlement canadien sur la sûreté aérienne
Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation
Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes

Traduction de «Cadre de réglementation de la sûreté aérienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cadre de réglementation de la sûreté aérienne

Aviation Security Regulatory Framework


Règlement canadien sur la sûreté aérienne [ Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes | Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens | Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation ]

Canadian Aviation Security Regulations [ Aerodrome Security Regulations | Air Carrier Security Regulations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Code de la synthèse: Justice, liberté et sécurité / Coopération policière et douanière / Coopération policière Justice, liberté et sécurité / Lutte contre le terrorisme / Accès et échange d'information Justice, liberté et sécurité / Lutte contre la criminalité organisée / Cadre général Transports / Transport aérien / Sûreté aérienne

Summary code: Justice, freedom and security / Police and customs cooperation / Police cooperation Justice, freedom and security / Fight against terrorism / Access to and exchange of information Justice, freedom and security / Fight against organised crime / General framework Transport / Air transport / Air security


Elle résulte de la hausse des coûts de sécurité observée à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001 et de l’instauration d’un cadre réglementaire européen pour la sûreté aérienne.

It follows on from the rising security costs observed subsequent to the terrorist attacks on 11 September 2001, and from the establishment of an EU regulatory framework for aviation security.


24. demande à la Commission d'examiner, dans le cadre du prochain programme-cadre de recherche, la possibilité d'avoir recours à une technologie qui soit totalement inoffensive pour toutes les catégories de la population tout en garantissant la sûreté aérienne;

24. Calls on the Commission to examine the possibility, under the next research framework programme, of using technology that is completely harmless to all members of the public and which at the same time guarantees aviation security;


Les règles d'application en matière de sûreté aérienne sont élaboes par le comité de réglementation de la sûreté aérienne, créé en application du règlement (CE) n° 2320/2002.

The aviation security implementing rules are developed by the Aviation Security Regulatory Committee, established in Regulation (EC) No 2320/2002.


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Cinquièmement, les règles d’application en matière de sûreté aérienne sont élaboes par le comité de réglementation de la sûreté aérienne, créé en application du règlement (CE) n° 2320/2002 de la Commission.

Fifthly, the aviation security implementing rules are developed by the Aviation Security Regulatory Committee, established by Commission Regulation (EC) No 2320/2002.


Il a reçu l’approbation des États membres de l’Union européenne au sein du Comité de réglementation de la sûreté aérienne.

It was approved by the EU Member States within the Aviation Security Regulatory Committee.


1.3. Ces dernières années, la sûreté des transports en Europe a connu des améliorations considérables : il existe dorénavant un cadre européen en matière de sûreté aérienne et aéroportuaire [1], la sûreté des navires et des installations portuaires a été renforcée [2], et la sûreté de l'ensemble des zones portuaires devrait s'améliorer considérablement puisque le processus législatif sur les mesures de sûreté dans les ports maritimes vient de s'achever ...[+++]

1.3. Recently considerable improvements have been made to transport security in Europe: aviation and airport security have been given a European framework[1], maritime and port terminal security have been strengthened[2], and security within the entire port areas can be expected to improve considerably following the recent completion of the legislative process on security measures for seaports[3].


Ces dernières années, la sécurité des transports en Europe a connu des améliorations considérables : la sûreté aérienne et aéroportuaire ont fait l'objet d'un cadre européen [11]; la sûreté des transports maritimes [12] et la sûreté portuaire [13] ont été renforcées.

Recently considerable improvements have been made to transport security in Europe: aviation and airport security have been given a European framework[11]; maritime transport[12] and port security[13] have been strengthened.


Tous les membres du personnel devant avoir accès aux zones de sûreté à accès réglementé reçoivent régulièrement une formation en matière de sûreté aérienne (cf. point 12.3) notamment en matière de risques encourus par la sûreté aérienne et sont invités à signaler tout incident susceptible de constituer une menace pour la sûreté aérienne aux autorités compétentes.

All staff requiring access to security restricted areas shall also receive regular training in aviation security (see point 12.3) including the risks to aviation security and be instructed to report to the relevant authority any incident which may pose a threat to aviation security.


les cadres et instructeurs concernés et responsables de la formation des agents de sûreté et du personnel au sol suivent une formation de mise à jour annuelle concernant la sûreté aérienne et les dernières évolutions en la matière.

managers and instructors involved in and responsible for security training of security and airport ground staff shall undergo annual recurrent training in aviation security and latest security developments.




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Date index: 2023-09-12
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