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Action cadre
Action chapeau
Cadre d'évaluation générique
Cadre de Tokyo
Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo
Cadre générique
Cadre générique d'évaluation de la qualité des données
Cadre générique de tutorat
Cadre générique des responsabilités
Dans le cadre de ses responsabilités
Projet cadre
Projet chapeau
Projet générique
Projet parapluie

Traduction de «Cadre générique des responsabilités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cadre générique des responsabilités

generic accountability framework


cadre générique d'évaluation de la qualité des données | cadre générique | cadre d'évaluation générique

generic data quality assessment framework | generic assessment framework | generic framework






dans le cadre de ses responsabilités

within his delegated authority


action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique

umbrella project


Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo | Cadre de Tokyo

Tokyo Framework | Tokyo Mutual Accountability Framework | TMAF [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Peut-être ont-ils besoin d'avoir accès à des services spécialisés pour consultation et soutien, mais la prestation devrait se faire au niveau d'un service communautaire et dans un cadre générique.

Maybe they need access to specialized services for consultation and support, but the site of delivery should be a community-based one, and it could be a generic one.


Pour en revenir à une réflexion sérieuse et adulte, en ce qui a trait à notre responsabilité constitutionnelle et aux gens de notre région que nous devons représenter, pouvez-vous nous proposer un meilleur moyen de parvenir à cet équilibre, sur le plan fonctionnel et législatif, dans le cadre de nos responsabilités constitutionnelles?

Going back to reflecting seriously, maturely, with regard to our constitutional responsibility and the people from our section that we have to represent, can you propose to us a better means of fulfilling, operationally or legislatively, that balancing act within our constitutional responsibilities?


Bon nombre d’EES sont d’avis qu’en dépit de l’existence de cadres génériques, les conseils pratiques sur la manière de mettre en place une culture forte de la qualité sont insuffisants[22].

Many HEIs consider that although the generic frameworks exist, there is not enough practical advice on how to develop a strong quality culture[22].


Dans le cadre de leurs responsabilités accrues en matière de Fonds structurels, et conformément aux dispositions constitutionnelles nationales, les autorités chargées du contrôle des comptes dans les États membres évalueront dans quelle mesure les systèmes de gestion et de contrôle sont conformes à la réglementation communautaire.

As part of their enhanced responsibilities for structural funds and in accordance with national constitutional requirements, the relevant audit authorities in Member States will produce an assessment concerning the compliance of management and control systems with the regulations of the Community.


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Vous vous êtes également attardés, du moins me semble-t-il, sur le fait que cette culture de la responsabilité doit être ancrée de deux façons, l'une en vertu de la loi où le sous-ministre se trouve à être l'agent responsable des finances, et vous faites un pas de plus pour vous assurer que cette responsabilité est complète en obligeant cet agent à assumer ce que vous appelez la responsabilité de rendre compte des dénonciations qu'il reçoit pour toute malversation financière ou autre dont il est saisi dans le cadre de ses responsabilités. Pourriez-vous nous donner plus de détails à ce sujet, parce que vous allez plus loi ...[+++]

You've also focused, it appears at least to me, on that culture of responsibility being entrenched in two ways, one according to legislation through the deputy minister being the financially accountable officer, and you go one step further in completing the accountability loop by having that officer take what you've described as responsibility for reporting on his or her whistle-blowing record in terms of any incidents of inappropriate financial conduct or otherwise coming before that officer in carrying on duties.


" L'adoption de la directive sur la responsabilité environnementale devrait se faire rapidement afin que l'on puisse instaurer au niveau de l'UE un cadre de la responsabilité environnementale fondé sur le principe de pollueur-payeur.

" Adoption of the Environmental Liability Directive should be completed speedily to allow for the establishment of an EU environmental liability framework based on the polluter pays principle.


En conclusion, la solution optimale, selon la Commission, serait celle d'une directive-cadre, engageant la responsabilité sans faute de la personne exerçant une activité mais autorisant certaines défenses en ce qui concerne les dommages traditionnels et environnementaux tout en engageant la responsabilité pour faute en ce qui concerne les dommages causés à la biodiversité par des activités non dangereuses.

In conclusion, the Commission believes that the optimum solution would be to have a framework directive, which would invoke strict liability on the part of persons performing an activity and authorise certain defences as regards traditional environmental damage, and provide for fault-based liability in the case of damage caused to biodiversity by non-hazardous activities.


Le livre blanc conclut que la solution la plus appropriée serait une directive-cadre prévoyant une responsabilité sans faute pour les dommages causés par des activités dangereuses réglementées au niveau communautaire, avec certaines défenses, et couvrant à la fois les dommages traditionnels et les dommages environnementaux, et une responsabilité pour faute en cas d'atteintes à la biodiversité occasionnées par des activités non dangereuses.

The White Paper concludes that the most appropriate option would be a framework directive providing for strict liability for damage caused by EC regulated dangerous activities, with defences, covering both traditional and environmental damage, and fault-based liability for damage to biodiversity caused by non-dangerous activities.


Dans le cadre de la responsabilité sans faute, il n'est pas nécessaire de prouver la négligence ou la faute du producteur ou de l'importateur.

Under strict liability, it is not necessary to prove negligence or fault on the part of the producer/importer.


M. McInenly: M. Johns s'en occupe dans le cadre de ses responsabilités, tout comme M. Stiff, dans le cadre de ses propres responsabilités en matière de sécurité.

Mr. McInenly: Mr. Johns does, as part of his overall responsibilities, as does Mr. Stiff, as part of his security responsibilities.




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Cadre générique des responsabilités ->

Date index: 2022-03-13
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