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Caisse de fiduciaire de retraite
Caisse de pension de retraite ou d'autres pensions
Caisse de pension en fiducie
Caisse de pensions de retraite en fiducie
Caisse de retraite
Caisse de retraite en fiducie
Caisse en fiducie
Fiducie régie par une caisse enregistrée de pensions
Fonds de pension
Fonds de pension de fidéicommis
Fonds de prévoyance
Fonds de retraite

Traduction de «Caisse de pensions de retraite en fiducie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
caisse de pensions de retraite en fiducie

trusted pension funds account


caisse de pension de retraite ou d'autres pensions

superannuation or pension fund


caisse de retraite en fiducie [ caisse de fiduciaire de retraite | caisse de pension en fiducie | caisse en fiducie | fonds de pension de fidéicommis ]

pension trust fund [ trusteed pension fund | trusteed fund ]


Caisse de pension du personnel de la presse d'Athènes et de Thessalonique | Caisse de retraite des employés des quotidiens d'Athènes-Salonique

Pension Fund for Press Employees in Athens and Salonika | Pension Fund for Press Employees in Athens and Thessaloniki




caisse de retraite | fonds de pension | fonds de prévoyance | fonds de retraite

pension fund | provident fund | retirement fund | superannuation fund


fiducie régie par une caisse enregistrée de pensions

trust governed by a registered pension fund


caisse de retraite | fonds de retraite | fonds de pension

pension fund
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(8.1) Le paragraphe (8) s’applique au choix exercé le 1 avril 2000 ou après cette date, avec les adaptations nécessaires. La mention du compte, relativement à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, vaut mention de la Caisse de retraite des Forces canadiennes ou de la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada en ce qui concerne l ...[+++]

(8.1) Subsection (8) applies, with any modifications that the circumstances require, to an election made on or after April 1, 2000, and a reference to “the account maintained in the accounts of Canada pursuant to the Canadian Forces Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act” shall be read as a reference to “the Canadian Forces Pension Fund or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund” in respect of contributions made by the person to that fund, and a reference to “the Superannuation Account” shall ...[+++]


(10) Le paragraphe (9) s’applique au choix exercé le 1 avril 2000 ou après cette date, avec les adaptations nécessaires. La mention du compte, relativement à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, vaut mention de la Caisse de retraite des Forces canadiennes ou de la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada en ce qui concerne le ...[+++]

(10) Subsection (9) applies, with any modifications that the circumstances require, to an election made on or after April 1, 2000, and a reference to “the account maintained in the accounts of Canada pursuant to the Canadian Forces Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Act” shall be read as a reference to “the Canadian Forces Pension Fund or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund” in respect of the portion of the return of contributions that was paid from that fund, and a reference to “the Superannuation Acco ...[+++]


(9) Les paragraphes (7) et (8) s’appliquent au choix exercé le 1 avril 2000 ou après cette date, avec les adaptations nécessaires. La mention du compte, relativement à la Loi sur la pension de la fonction publique ou la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, vaut mention de la Caisse de retraite de la fonction publique ou de la Caisse de retraite des Forces canadiennes en ce qui concerne les contributions versées à ...[+++]

(9) Subsections (7) and (8) apply, with any modifications that the circumstances require, to an election made on or after April 1, 2000, and a reference to “the account in the accounts of Canada maintained pursuant to the Public Service Superannuation Act or the Canadian Forces Superannuation Act” shall be read as a reference to “the Public Service Pension Fund or the Canadian Forces Pension Fund” in respect of contributions made by the person to that fund and a reference to “the Superannuation Account” shall be read as a reference to ...[+++]


(2) Le paragraphe (1) s’applique au choix exercé le 1 avril 2000 ou après cette date, avec les adaptations nécessaires. La mention du compte, relativement à la Loi sur la pension de la fonction publique ou la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, vaut mention de la Caisse de retraite de la fonction publique ou de la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada en ce qui concerne les contributio ...[+++]

(2) Subsection (1) applies, with any modifications that the circumstances require, to an election made on or after April 1, 2000 and a reference to “the account in the accounts of Canada maintained pursuant to the Public Service Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act” shall be read as a reference to “the Public Service Pension Fund or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund” in respect of contributions made by the person to that fund and a reference to “the Superannuation Account” shall be re ...[+++]


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Afin d'honorer les droits à retraite et le montant des retraites dus aux caisses de retraite en fiducie et à leurs administrateurs, l'instrument de renflouement interne ne devrait pas s'appliquer aux engagements d'une entité défaillante à l'égard d'un régime de retraite, à l'exception des engagements pour allocations de retraite imputables à une rémunération variable qui ne relève pas de conventions collectives.

In order to honour pension entitlements and pension amounts owed or owing to pension trusts and pension trustees, the bail-in tool should not apply to the failing entity's liabilities to a pension scheme, except for liabilities for pension benefits attributable to variable remuneration which do not arise from collective bargaining agreements.


L'article 31 de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada exige la présentation d'un rapport annuel sur l'administration du régime de retraite de la GRC, y compris un état indiquant les montants versés au compte de pension de retraite, à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et au Fonds de placement du compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, et ceux payés sur c ...[+++]

Section 31 of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act requires an annual report of the administration of the force's pension plan, including a statement of the amounts paid into and out of the superannuation account, the Royal Canadian Mounted Police pension fund and the Royal Canadian Mounted Police superannuation investment fund.


Les services financiers englobent les services d'intermédiation financière et les services auxiliaires, à l'exclusion de ceux qui sont fournis par les compagnies d'assurance-vie et les caisses de retraite et fonds de pension (qui sont inclus dans la sous-rubrique Assurance-vie et services des caisses de retraite et fonds de pension), ainsi que d'aut ...[+++]

Financial services covers financial intermediation and auxiliary services, except those of life insurance enterprises and pension funds (which are included in life insurance and pension funding) and other insurance services that are conducted between residents and non-residents.


Assurance-vie et services des caisses de retraite et fonds de pension (code 254)

Life Insurance and Pension Funding (code 254)


Cette rubrique couvre les Assurance-vie et services des caisses de retraite et fonds de pension (code 254), l'Assurance-fret (code 255), les Autres assurances directes (code 256), la Réassurance (code 257), et les Services auxiliaires (code 258).

It comprises Life insurance and pension funding (code 254), Freight insurance (code 255), Other direct insurance (code 256), Reinsurance (code 257) and Auxiliary services (code 258)


Dans le cadre du deuxième pilier, ils devraient aussi conserver l'entière responsabilité du rôle et des fonctions des différentes institutions qui fournissent des prestations de retraite professionnelle, telles que les fonds de pension sectoriels, les caisses de retraite d'entreprises ou les sociétés d'assurance vie.

In the context of the second pillar, they should also retain full responsibility for the role and functions of the various institutions providing occupational retirement benefits, such as industry-wide pension funds, company pension funds and life-assurance companies.




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Date index: 2021-04-17
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