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Bon de caisse à échéance fixe
Caisse de réserve
Caisse de réserve fixe
Caisse à montant fixe
Caisse à revenu fixe
Compte de réserve de la Caisse de retraite
Fonds de caisse à montant fixe
Méthode de la caisse à montant fixe
Méthode du fonds de caisse à montant fixe

Traduction de «Caisse de réserve fixe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


caisse à montant fixe | fonds de caisse à montant fixe

imprest fund | imprest petty cash fund


méthode de la caisse à montant fixe | méthode du fonds de caisse à montant fixe

imprest system | imprest basis


méthode de la caisse à montant fixe [ méthode du fonds de caisse à montant fixe ]

imprest system


caisse à montant fixe [ fonds de caisse à montant fixe ]

imprest fund








Compte de réserve de la Caisse de retraite

Retirement Reserve Account
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) dans le cas d’une avance comptable émise pour établir un fonds de petite caisse ou un fonds de caisse à montant fixe, en montrant que les espèces en caisse ou le solde bancaire plus les reçus ou les pièces à l’appui payés égalent le montant de l’avance;

(a) in the case of an accountable advance issued for the purpose of establishing a petty cash or other imprest fund, by showing that the cash on hand or bank balance plus receipts or paid vouchers equals the amount of the advance; or


(iv) pour constituer un fonds de petite caisse ou un fonds de caisse à montant fixe,

(iv) for the purpose of establishing a petty cash or other imprest fund,


Le sénateur Massicotte : La seule différence entre une réserve et un véritable parc, c'est que la réserve fixe les droits des gens sans les léser, tout en protégeant les terrains contre une éventuelle mise en valeur ou un changement d'état. Est-ce bien cela?

Senator Massicotte: The only difference between a reserve as opposed to a real park is that it at least freezes people's rights without prejudicing their rights, yet it protects any future development or change in status; is that accurate?


Les longueurs maximales fixées à l'annexe I, point 1.1, sous réserve, le cas échéant, de l'article 9 bis , paragraphe 1, et la distance maximale fixée à l'annexe I, point 1.6, peuvent être dépassées de 15 centimètres pour les véhicules ou les ensembles de véhicules effectuant un transport de conteneurs d'une longueur de 45 pieds ou de caisses mobiles d'une longueur de 45 pieds, vides ou chargés, pour autant que le transport routier ...[+++]

The maximum lengths laid down in point 1.1 of Annex I, subject where applicable to Article 9a(1), and the maximum distance laid down in point 1.6 of Annex I, may be exceeded by 15 cm for vehicles or vehicle combinations engaged in the transport of 45-foot containers or 45-foot swap bodies, empty or loaded, provided that the road transport of the container or swap body in question is part of an intermodal transport operation.


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Les longueurs maximales fixées à l'annexe I, point 1.1, sous réserve, le cas échéant, de l'article 9 bis, paragraphe 1, et la distance maximale fixée à l'annexe I, point 1.6, peuvent être dépassées de 15 centimètres pour les véhicules ou les ensembles de véhicules effectuant un transport de conteneurs d'une longueur de 45 pieds ou de caisses mobiles d'une longueur de 45 pieds, vides ou chargés, pour autant que le transport routier ...[+++]

The maximum lengths laid down in point 1.1 of Annex I, subject where applicable to Article 9a(1), and the maximum distance laid down in point 1.6 of Annex I, may be exceeded by 15 cm for vehicles or vehicle combinations engaged in the transport of 45-foot containers or 45-foot swap bodies, empty or loaded, provided that the road transport of the container or swap body in question is part of an intermodal transport operation.


À court terme, après avoir tenu une réunion d'urgence, le conseil a décidé d'utiliser la caisse de réserve du Saskatchewan Literacy Network pour financer ses opérations radicalement réduites jusqu'au 31 août 2007.

In the short term, after calling an emergency meeting, the board has decided to use the Saskatchewan Literacy Network's limited reserve funds to support significantly reduced operations until August 31, 2007.


Le rachat par la banque JP Morgan d'une obligation structurée du gouvernement grec d'une valeur de 280 millions d'euros aux caisses d'assurance TEADY, TSEYP, TEAYPhE et TEAPOKA et le remboursement, intérêts en sus, des montants qui furent versés pendant le deuxième trimestre par cette entreprise et pendant le premier trimestre par les contribuables révèlent la lourde responsabilité de cette banque américaine en ce qui concerne la gestion des fonds de réserve des caisses d'assurance.

The buy-back by the company J.P. Morgan of a Greek Government structured bond worth 280 million euros from the pension funds TEADY, TSEYP, TEAYFE and TEAPOKA, and the repayment by the company of accumulated interest during the second quarter and taxpayers' money for the first quarter, show how great a responsibility this American bank bears for the management of pension fund reserves.


23. demande que le régime de retrait en vigueur soit complété par une "caisse de sécurité" gérée par les organisations de producteurs et financée à l'aide de ressources de l'Union, des États membres et des agriculteurs, laquelle devrait servir à indemniser les producteurs pour les retraits effectués en période de crises, à verser des aides à la réduction de la production et à instituer, sous réserve d'une étude préalable de faisabi ...[+++]

23. Calls for the current withdrawals system to supplement a 'safety fund', managed by the producer organisations and financed by the European Union, Member States and farmers; this fund should be used to compensate producers for the withdrawals made in the event of crises, make payments for the reduction of production and the establishment - on a voluntary basis for farmers - of an income and adverse weather insurance scheme, subject to a feasibility study; proposes that producers not belonging to a producer organisation should be able to contribute to this safety fund, but should receive lower levels of payment in times of crisis pro ...[+++]


22. demande que le régime de retrait en vigueur soit complété par une "caisse de sécurité" gérée par les organisations de producteurs et financée à l'aide de ressources de l'Union européenne, des États membres et des agriculteurs, laquelle servira à indemniser les producteurs pour les retraits effectués en période de crises, à verser des aides à la réduction de la production et à instituer, sous réserve d'une étude préalable de fai ...[+++]

22. Calls for the current withdrawals system to supplement a 'safety fund', managed by the producer organisations and financed by the European Union, Member States and farmers; this fund should be used to compensate producers for the withdrawals made in the event of crises, make payments for the reduction of production and the establishment - on a voluntary basis for farmers - of an income and adverse weather insurance scheme, subject to a feasibility study; proposes that producers not belonging to a producer organisation should be able to contribute to this safety fund, but should receive lower levels of payment in times of crisis pro ...[+++]


Enfin, l'avocat général estime que, tout au moins à la seconde étape de la procédure de détermination des montants fixes, les fédérations nationales des caisses de maladie peuvent être considérées comme agissant en tant qu'associations d'entreprises, aux motifs que, à cette étape, l'agrément préalable du ministre n'est pas exigé, que l'organe de prise de décision se compose exclusivement des représentants des caisses de maladie concernées et que les critères applicables ne sont pas suffisamment distincts de l'intérêt qu'ont ces dernières à établir les montants fixes à un faib ...[+++]

Finally the Advocate General is of the opinion that, at least at the second stage of the procedure for setting fixed amounts, the leading associations of sickness funds can be said to act as associations of undertakings, given that, at that stage, there is no requirement to obtain the prior approval of the Ministry, the decision-making body is made up exclusively of the appellants' representatives, and the applicable criteria are insufficiently distinct from the appellants' own interest in setting fixed amounts at a low level.




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Date index: 2021-12-07
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