Rester à l'écoute des jeunes, offrir une caisse de résonance aux initiatives locales, encourager les Etats membres à mieux coopérer, lancer dès maintenant des actions concrètes dans le cadre des programmes européens existants et mieux répercuter la dimension «jeunesse » dans l'ensemble des politiques, telle est la démarche proposée par ce Livre blanc pour créer les conditions d'une pleine participation des jeunes à la vie de sociétés démocratiques, ouvertes et solidaires.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Listening to what young people have to say and offering a forum for local initiatives, encouraging the Member States to cooperate more effectively, coming up with concrete ideas under existing European programmes, and giving the "youth" dimension a higher profile in all policy areas: that is the approach proposed by this White Paper for creating the right conditions to enable young people to play a full part in the life of democratic, open and caring societies.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Nous avons constaté que les petites caisses de crédit, soit celles de moins de 23 employés, comme la caisse iNova, consacraient 21 % du temps de leurs employés à des tâches liées aux questions réglementaires, alors que les grandes caisses, comme Vancity, qui compte plus de 100 employés, n'y consacraient en moyenne que 4 % du temps de leurs employés équivalent temps plein.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-05-12]

We found that small credit unions, those with fewer than 23 employees, like iNova Credit Union, for example, devoted fully 21% of their staff time to dealing with regulatory matters, whereas bigger credit unions, like Vancity with more than 100 employees or thousands of employees, only averaged about 4% of their full-time staff on compliance issues.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-05-12]

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Un financement qui permettra d’améliorer, en outre, de manière significative la performance énergétique des lycées avec notamment l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des lycées, en pleine adéquation avec les objectifs de l’Europe 2020.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-11-21]

It will also help to significantly improve the energy performance of lycées via the installation of photovoltaic panels on the roofs of the schools, fully complying with the Europe 2020 targets.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-11-21]

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les sociétés de droit français dénommées «société anonyme», «société en commandite par actions», «société à responsabilité limitée», «société par actions simplifiée», «société d’assurance mutuelle», «caisses d’épargne et de prévoyance», «sociétés civiles» assujetties de plein droit à l’impôt sur les sociétés, «coopératives» et «unions de coopératives», les établissements et entreprises publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit français et assujetties à l’impôt sur les ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-18]

companies under French law known as ‘société anonyme’, ‘société en commandite par actions’, ‘société à responsabilité limitée’, ‘sociétés par actions simplifiées’, ‘sociétés d’assurances mutuelles’, ‘caisses d’épargne et de prévoyance’, ‘sociétés civiles’ which are automatically subject to corporation tax, ‘coopératives’, ‘unions de coopératives’, industrial and commercial public establishments and undertakings, and other companies constituted under French law subject to the French corporate tax.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-18]

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(k)companies under French law known as ‘société anonyme’, ‘société en commandite par actions’, ‘société à responsabilité limitée’, ‘sociétés par actions simplifiées’, ‘sociétés d’assurances mutuelles’, ‘caisses d’épargne et de prévoyance’, ‘sociétés civiles’ which are automatically subject to corporation tax, ‘coopératives’, ‘unions de coopératives’, industrial and commercial public establishments and undertakings, and other companies constituted under French law subject to the French corporate tax.

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les sociétés de droit français dénommées “société anonyme”, “société en commandite par actions”, “société à responsabilité limitée”, “société par actions simplifiée”, “société d'assurance mutuelle”, “caisses d'épargne et de prévoyance”, “sociétés civiles” assujetties de plein droit à l'impôt sur les sociétés, “coopératives” et “unions de coopératives”, les établissements et entreprises publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit français et assujetties à l'impôt sur les ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-11-19]

companies under French law known as “société anonyme”, “société en commandite par actions”, “société à responsabilité limitée”, “sociétés par actions simplifiées”, “sociétés d'assurances mutuelles”, “caisses d'épargne et de prévoyance”, “sociétés civiles” which are automatically subject to corporation tax, “coopératives”, “unions de coopératives”, industrial and commercial public establishments and undertakings, and other companies constituted under French law subject to French corporate tax.

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f) les sociétés de droit français dénommées "société anonyme", "société en commandite par actions", "société à responsabilité limitée", "société par actions simplifiée", "société d'assurance mutuelle", les "caisses d'épargne et de prévoyance", les "sociétés civiles" assujetties de plein droit à l'impôt sur les sociétés, les "coopératives" et "unions de coopératives", les établissements et entreprises publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit français et assujetties à ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-12-21]

(f) companies under French law known as "société anonyme", "société en commandite par actions", "société à responsabilité limitée", "sociétés par actions simplifiées", "sociétés d'assurances mutuelles", "caisses d'épargne et de prévoyance", "sociétés civiles" which are automatically subject to corporation tax, "coopératives", "unions de coopératives", industrial and commercial public establishments and undertakings, and other companies constituted under French law subject to French corporate tax.

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Même si ce cas a été signalé et même si les ministres du Revenu et les ministres des Finances étaient au courant de cette fraude, les gestionnaires à la caisse populaire ont affirmé que des gens sortaient de la caisse avec des sacs pleins de dizaines de milliers de dollars d'argent des contribuables.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-02-09]

Even though this case was flagged and even though revenue ministers and finance ministers knew about the fraud in this case, managers at the credit union said that individuals were walking out with bags full of tens of thousands of dollars in taxpayer money.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-02-09]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-02-09]

A ce propos, la Commission reconnaît l'intérêt de favoriser les investissements dans des secteurs en pleine croissance comme celui des panneaux solaires dans les zones défavorisées.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-03-13]

The Commission acknowledges the value of promoting investment in less-favoured areas in mushrooming industries such as the manufacture of solar panels.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-03-13]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-03-13]

Cette politique implique aussi le secteur bancaire marocain, qui en pleine évolution se prépare pour une ouverture totale à la libre concurrence internationale, comme décrit par M. Chaïbaïnou, Directeur Général du Groupement Professionnel des Banques Marocaines (GPBM) et M. Amyn Alami, Président du Directoire, de la Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc (CFG Groupe) .

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

This approach also involves Morocco's banking sector, where Mr Chaïbaïnou, Director General of the Groupement Professionnel des Banques Marocaines (GPBM), and Mr Amyn Alami, President of the Executive Board of the Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc (CFG Group), described the rapidly changing landscape as players gird themselves for the full blast of international competition.

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