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Calcul d'un préjudice
Causer préjudice à
Causer un préjudice
Causer un préjudice à
Dommage causé à la concurrence
Détermination d'un préjudice
Faire préjudice
Faire subir un préjudice à
Indemnisation du préjudice subi
Indemnisation pour un préjudice subi
Léser
Méthode de calcul du préjudice
Porter atteinte
Porter atteinte à
Porter préjudice
Porter préjudice à
Préjudice
Préjudice affectif
Préjudice causé à la concurrence
Préjudice d'ordre juridique
Préjudice financier
Préjudice juridique
Préjudice moral
Préjudice pour la concurrence
Préjudice pécuniaire
Préjudice à la concurrence
Quantification d'un préjudice
Réparation financière d'un préjudice
Sans constituer de précédent
Sans préjudice de
Sans préjudice de tous droits
Tort causé à la concurrence

Traduction de «Calcul d'un préjudice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
méthode de calcul du préjudice

method of assessment of loss


détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice

loss quantification


léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice


réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]

compensation for loss suffered


tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]

injury to competition


préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice

loss of rights


préjudice financier | préjudice pécuniaire

economic damage | financial damage | financial harm | injury to economic interest | pecuniary detriment


préjudice affectif | préjudice moral

sentimental damage


sans préjudice de | sans constituer de précédent | sans préjudice de tous droits

without prejudice to
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans de tels cas, l'Union aura la possibilité de fixer le taux des droits au niveau intégral de la marge de dumping, pour autant qu'une telle mesure soit conforme à l'intérêt de l'Union dans son ensemble, compte dûment tenu des différents intérêts des consommateurs ainsi que des industries en amont et en aval; amélioration du calcul du préjudice: les nouvelles règles concernant le calcul du «prix non préjudiciable» (c'est-à-dire le prix que l'entreprise aurait dû facturer dans des circonstances normales) seront plus proches de la réalité économique.

In such cases, the EU will be able to apply the duty rates at the full dumping margin level, provided this is in the interest of the EU as a whole, taking into account the interest of consumers, as much as upstream and downstream industries. Improved injury calculation: the new rules concerning calculation of the 'non-injurious price', i.e. the price that the industry is expected to have charged under normal circumstances, now better reflect economic reality.


le poids est une donnée requise pour le calcul du préjudice dans la mesure où il s'agit de la méthodologie appliquée par les producteurs de l'Union et qu'il serait incongru d'utiliser des méthodologies divergentes pour les calculs de dumping et de préjudice (sous-cotation),

the weight is required for the injury calculations because this is the methodology employed by the Union producers and it would be incongruous to use different methodologies for dumping and injury (undercutting) calculations, and


CeDo a réitéré les arguments qu’elle avait avancés précédemment et a également contesté l’explication ci-dessus concernant l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base, en indiquant que cet article figure dans les dispositions relatives au dumping et ne pouvait pas être utilisé par analogie pour calculer le préjudice.

CeDo reiterated its previous arguments and also challenged the above explanation concerning Article 2(9), stating that Article 2(9) appears under the dumping provisions of the basic Regulation and could not be used by analogy for calculating injury.


L’étape suivante a donc consisté à supprimer du calcul du préjudice les données des deux sociétés françaises condamnées à une amende et à examiner la situation relative au préjudice sur la base des données concernant les trois autres sociétés de l’échantillon.

Therefore, in a next step, the data of the two fined French companies were removed from the injury calculation and the injury picture of the original case was examined on the basis of the data from the remaining three sampled companies.


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Afin d'assurer une transition en douceur vers le nouveau système de calcul de la valeur de la production commercialisée pour les fruits et légumes destinés à la transformation, les programmes opérationnels déjà approuvés à la date du 20 janvier 2010 ne seront pas affectés par la nouvelle méthode de calcul, sans préjudice de la possibilité de modifier ces programmes opérationnels conformément aux articles 66 et 67 du règlement (CE) no 1580/2007.

In order to ensure the smooth transition to the new system for the calculation of the value of the marketed production for fruit and vegetables intended for processing, operational programmes approved by 20 January 2010 should not be affected by the new calculation method, without prejudice to the possibility to amend those operational programmes in accordance with Articles 66 and 67 of Regulation (EC) No 1580/2007.


L’ajustement opéré lors du calcul du préjudice visait à rendre les importations de biodiesel américain comparables au biodiesel produit et vendu par l’industrie communautaire sur le marché communautaire.

The purpose of the adjustment made in the injury calculations was to make the imports of US biodiesel comparable with the biodiesel produced and sold by the Community industry on the Community market.


Chaque fois que cela est faisable et possible, la mesure des économies totales sur l'ensemble de la période d'application de la présente directive utilise le nouveau modèle de calcul harmonisé visé au premier alinéa, sans préjudice des systèmes nationaux utilisant un pourcentage plus élevé de calculs ascendants.

Wherever practicable and possible, the measurement of total savings over the total period of application of this Directive shall use the new harmonised calculation model referred to in the first subparagraph, without prejudice to those national schemes that use a higher percentage of bottom-up calculations.


3. Avant le 1er janvier 2012, la Commission relève le pourcentage des calculs ascendants harmonisés utilisés dans le modèle de calcul harmonisé décrit au point 1 de l'annexe IV, sans préjudice des systèmes nationaux qui utilisent déjà un pourcentage plus élevé.

3. Before 1 January 2012, the Commission shall raise the percentage of harmonised bottom-up calculations used in the harmonised calculation model referred to in point 1 of Annex IV, without prejudice to those national schemes that already use a higher percentage.


Chaque fois que cela est faisable et possible, la mesure des économies d'énergie totales sur l'ensemble de la période d'application de la directive utilise ce modèle de calcul harmonisé, sans préjudice des dispositifs des États membres utilisant un pourcentage plus élevé de calculs ascendants.

Wherever practicable and possible, the measurement of total savings over the total period of application of the Directive shall use this harmonised calculation model, without prejudice to those Member State schemes that use a higher percentage of bottom-up calculations.


3. Avant le 1er janvier 2012, la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 16, paragraphe 2, relève le pourcentage des calculs ascendants harmonisés utilisés dans le modèle de calcul harmonisé décrit au point 1 de l'annexe IV, sans préjudice des systèmes des États membres qui utilisent déjà un pourcentage plus élevé.

3. Before 1 January 2012, the Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 16(2), shall raise the percentage of harmonised bottom-up calculations used in the harmonised calculation model referred to in point 1 of Annex IV, without prejudice to those Member State schemes that already use a higher percentage.


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