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Calcul du montant de la pension
Calculer le montant des rentes
Date déterminant le montant de la pension
Groupe d'experts du calcul du montant d'une subvention
établir le montant des rentes

Traduction de «Calcul du montant de la pension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
calcul du montant de la pension

determination of the pension amount


calculer le montant des rentes [ établir le montant des rentes ]

annuitize


Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes

Fining Guidelines | Guidelines on the method of setting fines


calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution

calculating utility payments | utility payment calculating | assess utility payments | calculate utility payments


Groupe d'experts du calcul du montant d'une subvention

Expert Group on the Calculation of the Amount of a Subsidy


Calcul du montant des cotisations excédentaires à un REER versées avant 1991 qui sont soumises à l'impôt

Calculating the Amount of RRSP Excess Contributions Made Before 1991 That Are Subject to Tax


Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__

Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__


date déterminant le montant de la pension

pension valuation date


système d'ajustement des pensions fondé sur deux montants distincts

two-track pension adjustment system


ajustement de poste n'intervenant pas dans le calcul de la pension

non-pensionable post adjustment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Dans les circonstances prescrites et à la demande écrite du requérant, le ministre peut, indépendamment du paragraphe (6) et s’il estime qu’il est avantageux pour le requérant de le faire, payer au requérant le plein montant de la pension d’invalidité et calculer le montant de la pension de survivant du requérant de façon similaire à celle qui est prévue au paragraphe (6) pour le calcul de la pension d’invalidité, mais l’ensemble des deux pensions ne peut en aucun cas être plus élevé que ce qu’il aurait été si ...[+++]

(7) Notwithstanding subsection (6), the Minister may, in prescribed circumstances and on the written request of the applicant, if in the Minister’s opinion it would be to the applicant’s advantage, pay the applicant the full amount of the disability pension and calculate the amount of the applicant’s survivor’s pension in a manner similar to that set out in subsection (6) for the calculation of the disability pension, but in no case may the aggregate of the two pensions exceed what it would have been had subsection (6) applied.


1. Si une personne remplit les conditions d’admissibilité à une pension ou à une allocation aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, sur le seul fondement des dispositions relatives à la totalisation énoncées à la section 1, l’institution compétente du Canada calcule le montant de la pension ou de l’allocation payable à cette personne conformément aux dispositions de cette loi régissant le versement de la pension partielle ou de l’allocation partielle, en fonction seulement des périodes de résidence au Canada pouvant êtr ...[+++]

1. If a person is eligible for a pension or allowance under the Old Age Security Act based solely on the totalizing provisions of Chapter 1, the competent institution of Canada shall calculate the amount of the pension or allowance payable to that person in accordance with the provisions of that Act governing the payment of a partial pension or allowance, based solely on the periods of residence in Canada which may be considered under that Act and this Agreement.


Par lettre du 10 décembre 2001, la Ville de Hambourg a refusé d’appliquer la classe d'impôt plus avantageuse pour calculer le montant de sa pension de retraite au motif que seuls les prestataires mariés, non durablement séparés, et ceux ayant droit à des allocations familiales ou à d’autres prestations correspondantes ont droit à ce bénéfice.

By letter of 10 December 2001, the City of Hamburg refused to apply the more favourable tax category in order to calculate the amount of his supplementary retirement pension, on the ground that only married, not permanently separated, pensioners and pensioners entitled to claim child benefit or an equivalent benefit are entitled to that advantage.


J'ajouterais à cela qu'avec la nouvelle façon dont les pensions de retraite sont calculées, pour la plupart des travailleurs de la santé, on se base sur les trois dernières années de salaire pour calculer le montant de la pension de retraite.

To add to that, though, with the restructuring of how pensions are calculated, for many health care workers it's the last three years of your working life that is the basis for your future pension.


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Les demandes de pension d'invalidité, de vieillesse et de survivant, à l'exception des cas où la durée totale des périodes d'assurance accomplies sous la législation de plus d'un État membre est égale ou supérieure à 21 années civiles, où la durée des périodes nationales d'assurance est égale ou inférieure à 20 ans et où le calcul est effectué selon les dispositions de l'article 11 du décret-loi no 35/2002, du 19 février 2002, qui établit les règles de calcul du montant de la pension.

Invalidity, old-age and survivors' pension claims, except for the cases where the total periods of insurance completed under the legislation of more than one Member State are equal to or longer than 21 calendar years, the national periods of insurance are equal to, or less than, 20 years, and the calculation is made under Article 11 of Decree-Law No 35/2002, 19 February, which defines the rules for the determination of the pension amount.


Les demandes de pension d'invalidité, de vieillesse et de survivant, à l'exception des cas où la durée totale des périodes d'assurance accomplies sous la législation de plus d'un État membre est égale ou supérieure à vingt et une années civiles, où la durée des périodes nationales d'assurance est égale ou inférieure à vingt ans et où le calcul est effectué selon les dispositions de l'article 11 du décret-loi no 35/2002, du 19 février 2002, qui établit les règles de calcul du montant de la pension.

Invalidity, old-age and survivors' pension claims, except for the cases where the total periods of insurance completed under the legislation of more than one Member State are equal to or longer than 21 calendar years, the national periods of insurance are equal to, or less than, 20 years, and the calculation is made under Article 11 of Decree Law No 35/2002, 19 February, which defines the rules for the determination of the pension amount.


Pour le calcul du montant théorique visé à l'article 46, paragraphe 2, point a), du présent règlement, dans les régimes de pension des professions libérales, l'institution compétente prend pour base, pour chacune des années d'assurance accomplies sous la législation de tout autre État membre, les droits à pension annuels moyens acquis grâce au versement de cotisations pendant la période d'affiliation à l'institution compétente.

For the calculation of the theoretical amount referred to in Article 46(2)(a) of the Regulation, in pension schemes for liberal professions, the competent institution shall take as the basis, in respect of each of the years of insurance completed under the legislation of any other Member State, the average annual pension entitlement acquired during the period of membership of the competent institution through the payment of contributions.


Conformément au principe de l'égalité de traitement, il est jugé opportun de prévoir une dérogation spéciale pour la Finlande par le biais d'une annexe XI - FINLANDE; cette dérogation, qui est limitée aux pensions nationales servies selon le critère de la résidence, se justifie par les caractéristiques particulières de la législation de la Finlande en matière de sécurité sociale, dont l'objectif est de faire en sorte que le montant de la pension nationale ne soit pas inférieur au montant de la pension nationale établi comme si les pé ...[+++]

In line with the principle of equality of treatment, a special derogation by means of an Annex XI - "FINLAND" entry, limited to residence-based national pensions, is deemed appropriate due to the specific characteristics of Finnish social security legislation, the objective of which is to ensure that the amount of the national pension cannot be less than the amount of the national pension calculated as if all insurance periods completed in any Member State were completed in Finland.


Conformément au principe de l'égalité de traitement, il est jugé opportun de prévoir une dérogation spéciale pour la Finlande par le biais d'une annexe XI – FINLANDE. Cette dérogation, qui est limitée aux pensions nationales servies selon le critère de la résidence, se justifie par les caractéristiques particulières de la législation de la Finlande en matière de sécurité sociale, dont l'objectif est de faire en sorte que le montant de la pension nationale ne soit pas inférieur au montant de la pension nationale établi comme si les pér ...[+++]

In line with the principle of equality of treatment, a special derogation by means of an Annex XI — ‘FINLAND’ entry, limited to residence-based national pensions, is deemed appropriate due to the specific characteristics of Finnish social security legislation, the objective of which is to ensure that the amount of the national pension cannot be less than the amount of the national pension calculated as if all insurance periods completed in any Member State were completed in Finland.


Le calcul du montant de la pension d'une personne est basé en partie sur l'âge où débute le versement de la pension.

The amount of an individual's benefit is based in part on the age at which the pension begins.




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Calcul du montant de la pension ->

Date index: 2020-12-28
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