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Ajustement annuel
Annualisation
Calcul du rajustement annuel
Calcul sur une base annuelle
Calculé sur base annuelle
Rajustement annuel
Révision annuelle
Réévaluation annuelle

Traduction de «Calcul du rajustement annuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
calcul du rajustement annuel

calculation of annual adjustment


ajustement annuel [ rajustement annuel | révision annuelle | réévaluation annuelle ]

annual adjustment






méthode de détermination et de calcul des coûts moyens annuels

method of determining and calculating the annual average costs


annualisation | calcul sur une base annuelle

annualization


taux de base bancaire (taux d'intérêt annuel fixé par une banque et servant de référence au calcul des différentes primes

prime rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que les règles établies dans le présent règlement déterminent les conditions d'application de la méthode définie dans le règlement délégué (UE) 2015/63 adopté en application de l'article 103, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE, les différences entre le calcul par le CRU des contributions annuelles des établissements agréés dans les États membres participants et le calcul des contributions annuelles dans les États membres qui ne participent pas au MRU ne d ...[+++]

As the rules laid down in this Regulation determine conditions for the application of the methodology set out in Delegated Regulation (EU) 2015/63 adopted pursuant to Article 103(7) of Directive 2014/59/EU, the differences between the calculation of the annual contributions by the Board for the institutions authorised in the participating Member States and the calculation of the annual contributions in the Member States which are not participating in the SRM should reflect only the specificities of a unified system in the participatin ...[+++]


2. L'autorité de résolution calcule la contribution annuelle visée au paragraphe 1 sur la base du niveau cible annuel du dispositif de financement pour la résolution, compte tenu du niveau cible à atteindre pour le 31 décembre 2024 conformément à l'article 102, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE, et sur la base du montant moyen des dépôts couverts l'année précédente, calculé trimestriellement, pour tous les établissements agréés sur son territoire.

2. The resolution authority shall determine the annual contribution referred to in paragraph 1 on the basis of the annual target level of the resolution financing arrangement by taking into account the target level to be reached by 31 December 2024 in accordance with paragraph 1 of Article 102 of Directive 2014/59/EU and on the basis of the average amount of covered deposits in the previous year, calculated quarterly, of all the institutions authorized in its territory.


Une telle méthode devrait permettre de calculer les contributions annuelles selon un système proportionné, compte tenu du fait que l'autorité de résolution doit déterminer la contribution annuelle de chaque établissement de manière à atteindre le niveau cible annuel du dispositif de financement.

Such a methodology should allow for a proportionate system of annual contributions as, in determining the annual contribution of each institution, the resolution authority has to comply with an annual target level of the financing arrangement.


CALCUL DU TAUX ANNUEL EFFECTIF GLOBAL (TAEG)

CALCULATION OF THE ANNUAL PERCENTAGE RATE OF CHARGE (APRC)


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2. Nonobstant le paragraphe 1, les États membres ne maintiennent ni n'introduisent dans leur droit national d'autres dispositions que celles établies à l'article 14, paragraphe 2, et à l'annexe II, partie A, en ce qui concerne la communication d'informations précontractuelles de base au moyen d'une fiche d'information standardisée européenne (FISE), et à l'article 17, paragraphes 1 à 5, 7 et 8, et à l'annexe I en ce qui concerne une norme commune et cohérente de l'Union pour le calcul du taux annuel effectif global (TAEG).

2. Notwithstanding paragraph 1, Member States shall not maintain or introduce in their national law provisions diverging from those laid down in Article 14(2) and Annex II Part A with regard to standard pre-contractual information through a European Standardised Information Sheet (ESIS) and Article 17(1) to (5), (7) and (8) and Annex I with regard to a common, consistent Union standard for the calculation of the annual percentage rate of charge (APRC).


(4) Dans ce contexte, il convient d'adapter le calendrier en ce qui concerne le délai de présentation des données nécessaires au calcul des dotations annuelles des États membres, le délai de présentation des programmes annuels par les États membres et le délai d'adoption des décisions de financement par la Commission.

(4) In this context, it is appropriate to adapt the timetable as regards the deadline for the submission of data necessary for the calculation of annual allocations between the Member States, the deadline for the submission of annual programmes by Member States and the deadline for the adoption of financing decisions by the Commission.


(4) Dans ce contexte, il convient d'adapter le calendrier en ce qui concerne le délai de présentation des données nécessaires au calcul des dotations annuelles des États membres, le délai de présentation des programmes annuels par les États membres et le délai d'adoption des décisions de financement par la Commission.

(4) In this context, it is appropriate to adapt the timetable as regards the deadline for the submission of data necessary for the calculation of annual allocations between the Member States, the deadline for the submission of annual programmes by Member States and the deadline for the adoption of financing decisions by the Commission.


4. Pour les contrats de crédit comportant des clauses qui permettent des adaptations du taux débiteur et, le cas échéant, des frais entrant dans le taux annuel effectif global mais ne pouvant pas faire l'objet d'une quantification au moment du calcul, le taux annuel effectif global est calculé en partant de l'hypothèse que le taux débiteur et les autres frais resteront fixes par rapport au niveau initial et s'appliqueront jusqu'au ...[+++]

4. In the case of credit agreements containing clauses allowing variations in the borrowing rate and, where applicable, charges contained in the annual percentage rate of charge but unquantifiable at the time of calculation, the annual percentage rate of charge shall be calculated on the assumption that the borrowing rate and other charges will remain fixed in relation to the initial level and will remain applicable until the end o ...[+++]


Pour les contrats de crédit aux consommateurs pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d'un indicateur convenu, le calcul du taux annuel effectif global part de l'hypothèse que, à compter de la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu'au moment du calcul du taux annuel effectif global, en fonction de la valeur de l'indicateur convenu à ce moment-là.

for consumer credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator, the calculation of the annual percentage rate shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculating the annual percentage rate, based on the value of the agreed indicator at that time.


Sur ce plan, il existe encore différents modes de calcul du taux annuel effectif global en Europe : nous devrions travailler dans le sens d’une uniformisation de la méthode de calcul.

The effective annual interest rate is still calculated in different ways in Europe. We should work towards getting a uniform method of calculation.




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Calcul du rajustement annuel ->

Date index: 2021-07-14
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