Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Calculs des transitoires concernant le réacteur

Traduction de «Calculs des transitoires concernant le réacteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
calculs des transitoires concernant le réacteur

reactor transient calculations


calcul des phénomènes transitoires concernant le réacteur

reactor transient calculation


Cours interrégional sur l'évaluation des mesures des constantes nucléaires pour les calculs concernant les réacteurs nucléaires

Interregional Training Course on Evaluation of Nuclear Data for Nuclear Reactor Calculations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En l'absence de norme publiée au moment de l'application des exigences spécifiques relatives à un produit, il convient que la Commission publie au Journal officiel de l'Union européenne des méthodes de mesure et de calcul transitoires en ce qui concerne ces exigences spécifiques.

In the absence of published standards at the time of application of product-specific requirements, the Commission should publish, in the Official Journal of the European Union, transitional measurement and calculation methods in relation to those product-specific requirements.


Les articles 6 et 7 de la directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une disposition nationale transitoire, telle que celle en cause au principal, qui soumet les consommateurs, à l’égard desquels une procédure de saisie hypothécaire a été ouverte avant la date d’entrée en vigueur de la loi dont cette dispositio ...[+++]

Articles 6 and 7 of Council Directive 93/13/EEC of 5 April 1993 on unfair terms in consumer contracts must be interpreted as meaning that they preclude a national transitional provision, such as that at issue in the main proceedings, which, as regards mortgage enforcement proceedings which were instituted before the date of entry into force of the law of which that provision forms part and which were not concluded at that date, imposes a time-limit on consumers calculated from the ...[+++]


(7) Afin de garantir des conditions uniformes de mise en œuvre de la directive 2006/66/CE, il y a lieu de conférer à la Commission des compétences d'exécution en ce qui concerne les arrangements transitoires à mettre en place pour le taux minimum de collecte, la méthode commune de calcul des ventes annuelles de piles et accumulateurs portables aux utilisateurs finals, et le questionnaire ou schéma sur la base duquel sont établis les rapports nationaux de mise en œuvre.

(7) In order to ensure uniform conditions for the implementation of Directive 2006/66/EC, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of transitional arrangements regarding minimum collection rates, a common methodology for the calculation of annual sales of portable batteries and accumulators to end-users, and a questionnaire or outline for national implementation reports.


(28) Il convient également de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour l'adoption de dispositions transitoires, pour les quotas de collecte, pour la méthodologie visant à déterminer le volume des déchets générés, en poids, pour l'adoption des modalités complétant les règles fixées dans la présente directive en ce qui concerne les exigences techn ...[+++]

(28) The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the adoption of transitional provisions on collection rates and the method of determining the volume of waste by weight; in respect of the adoption of rules supplementing the rules laid down in this Directive on the technical requirements for collection and the equivalence of waste treatment when waste is shipped out of the Union, on the minimum requirements and methodology for calculating the finan ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(27) Afin de permettre l'adaptation des dispositions de la présente directive au progrès scientifique et technique et l'adoption d'autres mesures nécessaires, il convient d'habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les dispositions transitoires, l'adaptation des annexes les modalités détaillées de la vérification et du contrôle de la conformité, les exigences minimales et la méthode de calcul du niveau des garanties financi ...[+++]

(27) In order to adapt the provisions of this Directive to technical and scientific progress and to adopt other necessary measures, the Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union in respect of transitional arrangements, the adaptation of annexes, detailed rules for verifying and monitoring compliance, the minimum requirements and methodology for calculating the level of financial guarantees, the definition of ‘very small volume WEEE and o ...[+++]


(27) Afin de permettre l'adaptation des dispositions de la présente directive au progrès scientifique et technique et l'adoption d'autres mesures nécessaires, il convient d'habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les dispositions transitoires, l'adaptation des annexes les modalités détaillées de la vérification et du contrôle de la conformité, les exigences minimales et la méthode de calcul du niveau des garanties financi ...[+++]

(27) In order to adapt the provisions of this Directive to technical and scientific progress and to adopt other necessary measures, the Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union in respect of transitional arrangements, the adaptation of annexes, detailed rules for verifying and monitoring compliance, the minimum requirements and methodology for calculating the level of financial guarantees, the definition of ‘very small volume WEEE and o ...[+++]


Seuls les changements substantiels concernant la nature ou la portée des solutions (niveaux tarifaires, modification des méthodes employées pour calculer les coûts ou les prix, fixation des périodes transitoires) qui ont un impact notoire sur le marché doivent être notifiés selon la procédure de notification standard.

Only material changes to the nature or scope of the remedies that have an appreciable impact on the market (such as price levels, amendments to the methodologies used to calculate costs or prices, determination of glide paths) should be notified by the standard notification procedure.


Seuls les changements substantiels concernant la nature ou la portée des solutions (niveaux tarifaires, modification des méthodes employées pour calculer les coûts ou les prix, fixation des périodes transitoires) qui ont un impact notoire sur le marché doivent être notifiés selon la procédure de notification standard.

Only material changes to the nature or scope of the remedies that have an appreciable impact on the market (such as price levels, amendments to the methodologies used to calculate costs or prices, determination of glide paths) should be notified by the standard notification procedure.


En ce qui concerne le régime transitoire prévu au point 6, a) et b), le point de départ, pour les régions qui n'étaient pas éligibles au titre de l'objectif no 1 pendant la période 2000-2006 ou qui ont commencé à être éligibles en 2004, s'établira en 2007 à 90 % de leur niveau théorique d'intensité de l'aide par habitant pour 2006 calculé sur la base de la méthode de répartition arrêtée à Berlin en 1999, leur niveau de PIB par habitant étant assimilé à 75 % de la moyenne de l'UE à 15.

As far as the transitional arrangements under paragraphs 6(a) and (b) are concerned, the starting point in 2007 for those regions which were not eligible for Objective 1 status in the 2000 to 2006 period, or whose eligibility started in 2004, will be 90 % of their theoretical 2006 per capita aid intensity level calculated on the basis of the 1999 Berlin allocation method with their regional GDP per capita level being assimilated to ...[+++]


En ce qui concerne le régime transitoire prévu au point 6, a) et b), le point de départ, pour les régions qui n'étaient pas éligibles au titre de l'objectif no 1 pendant la période 2000-2006 ou qui ont commencé à être éligibles en 2004, s'établira en 2007 à 90 % de leur niveau théorique d'intensité de l'aide par habitant pour 2006 calculé sur la base de la méthode de répartition arrêtée à Berlin en 1999, leur niveau de PIB par habitant étant assimilé à 75 % de la moyenne de l'UE à 15.

As far as the transitional arrangements under paragraphs 6(a) and (b) are concerned, the starting point in 2007 for those regions which were not eligible for Objective 1 status in the 2000 to 2006 period, or whose eligibility started in 2004, will be 90 % of their theoretical 2006 per capita aid intensity level calculated on the basis of the 1999 Berlin allocation method with their regional GDP per capita level being assimilated to ...[+++]




D'autres ont cherché : Calculs des transitoires concernant le réacteur     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Calculs des transitoires concernant le réacteur ->

Date index: 2021-09-25
w