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Candidat retenu
Candidat retenu sur titres
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Système de retenue à titre d'acompte
Titulaire

Traduction de «Candidat retenu sur titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


candidat lauréat | candidat retenu | lauréat

successful applicant | successful candidate


candidat retenu [ candidate retenue | candidat choisi | candidate choisie ]

selected candidate [ successful applicant | successful candidate | chosen candidate ]


candidat retenu | candidate retenue | candidat choisi | candidate choisie

successful applicant


entreprise retenue | fournisseur retenu | candidat retenu | concurrent retenu | lauréat | lauréate | attributaire | titulaire | adjudicataire

successful tenderer


attributaire | fournisseur retenu | entreprise retenue | concurrent retenu | candidat retenu | attributaire du marché

successful tenderer | successful bidder


déduction d'impôt à la source | perception à la source | précompte | retenue à la source | système de retenue à titre d'acompte

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le candidat retenu appartenait au personnel du service diplomatique d’un des États membres, il se verrait offrir un contrat au titre de l’article 2, sous e), du RAA, dont la durée ne pourrait pas excéder quatre ans, et serait nommé au grade AD 5.

If the successful candidate is from the staff of the diplomatic service of one of the Member States, he will be offered a contract under Article 2(e) of the CEOS, the duration of which may not exceed four years, and will be appointed at grade AD 5.


5. Les États membres prennent les mesures nécessaires, conformément à leur système judiciaire national, pour veiller à ce que , lorsqu'un candidat non retenu du sexe sous-représenté établit des faits qui permettent de présumer qu'il possédait une qualification égale à celle du candidat retenu de l'autre sexe, il incombe à la société cotée de prouver l'absence de violation de la règle énoncée au paragraphe 3 .

5. Member States shall take the necessary measures, in accordance with their national judicial systems, to ensure that where an unsuccessful candidate of the under-represented sex establishes facts from which it may be presumed that that candidate was equally qualified as the appointed candidate of the other sex, it shall be for the listed company to prove that there has been no breach of the ru ...[+++]


5. Les États membres prennent les mesures nécessaires, conformément à leur système judiciaire national, en vertu desquelles , lorsqu'un candidat non retenu du sexe sous-représenté qui estime avoir été lésé parce que les dispositions du paragraphe 1 ne lui ont pas été appliquées établit, devant un tribunal ou une autre instance compétente, des faits qui permettent de présumer qu'il possédait une qualification égale à celle du ...[+++]

5. Member States shall take the necessary measures, in accordance with their national judicial systems, to ensure that where an unsuccessful candidate of the under-represented sex who considers him- or herself wronged because the provisions of paragraph 1 have not been applied to him or her establishes, before a court or other competent body, facts from which it may be ...[+++]


5. Les États membres prennent les mesures nécessaires, conformément à leur système judiciaire national, en vertu desquelles, lorsqu'un candidat non retenu du sexe sous-représenté qui estime avoir été lésé parce que les dispositions du paragraphe 1 ne lui ont pas été appliquées établit, devant un tribunal ou une autre instance compétente, des faits qui permettent de présumer qu'il possédait une qualification égale à celle du ...[+++]

5. Member States shall take the necessary measures, in accordance with their national judicial systems, to ensure that where an unsuccessful candidate of the under-represented sex who considers him- or herself wronged because the provisions of paragraph 1 have not been applied to him or her establishes, before a court or other competent body, facts from which it may be ...[+++]


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Si un candidat non retenu du sexe sous-représenté établit des faits qui permettent de présumer qu'il possédait une qualification égale à celle du candidat retenu de l'autre sexe, il incombe, en vertu de l'article 4, paragraphe 5, à la société cotée de prouver l'absence de violation de la règle énoncée au paragraphe 3.

In case an unsuccessful candidate establishes facts from which it may be presumed that that candidate was equally qualified as the appointed candidate of the other sex, Article 4(5) puts the burden of proof as regards non-infringement of this rule on the listed company.


5. Les États membres prennent les mesures nécessaires, conformément à leur système judiciaire national, pour veiller à ce que, lorsqu'un candidat non retenu du sexe sous-représenté établit des faits qui permettent de présumer qu'il possédait une qualification égale à celle du candidat retenu de l'autre sexe, il incombe à la société cotée de prouver l'absence de violation de la règle énoncée au paragraphe 3.

5. Member States shall take the necessary measures, in accordance with their national judicial systems, to ensure that where an unsuccessful candidate of the under-represented sex establishes facts from which it may be presumed that that candidate was equally qualified as the appointed candidate of the other sex, it shall be for the listed company to prove that there has been no breach of the ru ...[+++]


Avant l’entrée en fonctions du candidat retenu et au plus tard un mois après sa désignation par l’autorité de surveillance, le Parlement européen devrait pouvoir, après avoir entendu le candidat retenu, s’opposer à la désignation de ce dernier.

Before the selected person takes up his duties, and up to 1 month after his selection by the Board of Supervisors, the European Parliament should be entitled, after having heard the person selected, to object to his designation.


Avant l’entrée en fonctions du candidat retenu et au plus tard un mois après sa désignation par le conseil des autorités de surveillance, le Parlement européen peut, après avoir entendu le candidat retenu, s’opposer à la désignation de ce dernier.

Before taking up his duties, and up to 1 month after the selection by the Board of Supervisors, the European Parliament may, after having heard the candidate selected by the Board of Supervisors, object to the designation of the selected person.


Avant l’entrée en fonctions du candidat retenu et au plus tard un mois après sa désignation par le conseil des autorités de surveillance, le Parlement européen peut, après avoir entendu le candidat retenu, s’opposer à la désignation de ce dernier.

Before taking up his duties, and up to 1 month after the selection by the Board of Supervisors, the European Parliament may, after having heard the candidate selected by the Board of Supervisors, object to the designation of the selected person.


Avant l’entrée en fonctions du candidat retenu et au plus tard un mois après sa désignation par l’autorité de surveillance, le Parlement européen devrait pouvoir, après avoir entendu le candidat retenu, s’opposer à la désignation de ce dernier.

Before the selected person takes up his duties, and up to 1 month after his selection by the Board of Supervisors, the European Parliament should be entitled, after having heard the person selected, to object to his designation.




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Candidat retenu sur titres ->

Date index: 2023-02-04
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