Traduction de «Capacité exprimée en teu » (Français → Anglais) :

Des aides publiques continueront à être accordées pour l'équipement ou la modernisation des bateaux de pêche, et notamment pour les rendre plus sélectifs, à condition que cela n'ait pas d'incidence sur leur capacité, exprimée en tonnage ou en puissance et que cela n'augmente pas l'efficacité des engins de pêche.

Dans la mesure où les objectifs généraux des IFOP annuels sont respectés, une aide publique peut être accordée pour l'équipement ou la modernisation des bateaux lorsqu'elle n'a pas d'effet sur la capacité, exprimée en tonnage ou en puissance.

- Politique de la flotte: les nouvelles capacités introduites par le biais d'une aide au renouvellement de la flotte du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004 doivent respecter un rapport entrée/sortie de 1:1 pour les navires d'un tonnage inférieur à 100 GT et un rapport de 1:1,35 pour les navires d'un tonnage supérieur à 100 GT; tout État membre qui décide de souscrire de nouveaux engagements en faveur d'une aide au renouvellement de la flotte après le 31 décembre 2002 devra réduire la capacité globale de sa flotte de 3 % au cours de ...[+++]la période 2003-2004; les modifications apportées à la proposition initiale incluent la prorogation des aides publiques jusqu'en 2004, une variation du rapport entrée/sortie selon la capacité de pêche (exprimée en GT) et un engagement fixe de réduction de la capacité de la flotte au cours des deux années suivantes;

n) "capacité de pêche", la jauge d'un navire exprimée en GT et sa puissance exprimée en kW, tels que définis aux articles 4 et 5 du règlement (CEE) n° 2930/86 du Conseil(9).

CAPACITE La capacité d'un navire est exprimée : - pour les navires utilisant des engins traînants, commme la puissance installée exprimée en kilowatts (kW) ; - pour les navires utilisant des engins dormants, comme la puissance installée, exprimée en kilowatts (kW), et le tonnage.

11 AGRICULTURE . 14 Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Belgique M. Karel PINXTEN Ministre de l'agriculture et des petites et moyennes entreprises Danemark M. Henrik DAM KRISTENSEN Ministre de l'agriculture et de la pêche M. Nils BERNSTEIN Secrétaire d'Etat Allemagne M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat au ministère fédéral de l'alimentation, de l'agriculture et des forêts Grèce M. Vassilis GERANIDIS Secrétaire d'Etat à l'agriculture Espagne Mme Loyola de PALACIO Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation France M. Philippe VASSEUR Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation Irlande M. Seán BARRETT Ministre de la marine Italie M. Michele PINTO M ...[+++]inistre des ressources agricoles, alimentaires et forestières Luxembourg M. Fernand BODEN Ministre de l'agriculture Pays-Bas M. Joris VAN AARTSEN Ministre de l'agriculture, du patrimoine naturel et de la pêche Autriche Mme Judith GEBETSROITHNER Représentant permanent adjoint Portugal M. Fernando GOMES DA SILVA Ministre de l'agriculture M. Marcelo de VASCONCELOS Secrétaire d'Etat à la pêche Finlande M. Kalevi HEMILÄ Ministre de l'agriculture et des forêts Suède Mme Annika ÅHNBERG Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche M. Curt MALMBORG Secrétaire d'Etat Royaume-Uni M. Antony BALDRY Ministre adjoint ("Minister of State") au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation M. Raymond ROBERTSON Secrétaire d'Etat ("Parliamentary Under- Secretary of State") au ministère pour l'Ecosse Commission Mme Emma BONINO Membre RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DES PROGRAMMES D'ORIENTATION PLURIANNUELS POUR LES FLOTTES DE PECHE A LA FIN DE 1995 (POP III) Le Conseil a pris acte du rapport de la Commission sur l'état d'avancement des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche (période 1993-1996) à la fin de 1995 et a pris note de son importance po ...