Traduction de «Caractère d'obligation absolue » (Français → Anglais) :

caractère d'obligation absolue

obligation absolue d'être sincère

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++] le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]

8. presse les États membres d'adopter des politiques de rénovation des bidonvilles, de développer des obligations positives, à caractère impératif, en vue de mettre fin au nomadisme et de résoudre le problème des campements, où il n'existe absolument aucunes normes d'hygiène ni de sécurité et où un grand nombre d'enfants périt des suites d'accidents domestiques, en particulier d'incendies, que cause l'absence de véritables normes de sécurité;

Voici un résume des caractéristiques du modèle législatif qui seraient utiles à l'examen du Programme de protection des témoins : fournir un accès de droit absolu à tous les renseignements, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet assujettis aux mesures de protection appropriées; obliger de manière positive les policiers à rendre compte de leurs gestes; élargir la portée des examens pour inclure les gestes des policiers retraités et de ceux qui relèvent des policiers; créer un nouveau pouvoir d'examiner et de vérifier a ...[+++]insi qu'un nouveau droit de porter plainte à propos du caractère inadéquat ou inapproprié des politiques, procédures et lignes directrices et instaurer la capacité de répondre aux besoins ou de fournir un service ou de la formation, accorder au ministre de la Sécurité publique le droit de demander des rapports spéciaux concernant un sujet donné; enfin, permettre la création de plus d'un rapport, c.-à-d. un rapport coté secret et un rapport non coté secret.

Le caractère absolument illimité dans le temps et dans l'espace de l'article 3 fait en sorte que le Canada contreviendrait à ses obligations si un détenu qu'il a transféré était torturé ou subissait de mauvais traitements en Afghanistan ou dans un tiers pays.

Des pratiques telles que la recherche de garanties diplomatiques auprès de pays tiers afin de permettre des expulsions vers des pays où les personnes concernées encourent le risque d’être torturées, ainsi que le manquement à se conformer à ses obligations en présence de violations commises par des États tiers, par le refus d’assumer ses responsabilités en matière de vols spéciaux d’extradition, mettent en péril le caractère absolu de l’interdiction de la torture.