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Caractère dangereux pour la collectivité
Dangereux
Dangereux pour la collectivité
Dangereux pour la communauté
Dangerosité
Exception du caractère dangereux inhérent à l'objet
Périculosité à l'égard de la communauté

Traduction de «Caractère dangereux pour la collectivité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
caractère dangereux pour la collectivité | dangerosité | périculosité à l'égard de la communauté

danger to the community | dangerousness


dangereux | dangereux pour la collectivité | dangereux pour la communauté

dangerous to the community | dangerous


exception du caractère dangereux inhérent à l'objet

inherently dangerous exception


exception du caractère dangereux inhérent à l'objet

inherently dangerous exception


exception du caractère dangereux inhérent à l'objet

inherently dangerous exception


comité à caractère consultatif composé de représentants des collectivités régionales et locales

Committee consisting of representatives of regional and local bodies with advisory status
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela signifie qu'ils doivent subir des «processus physiques, thermiques, chimiques ou biologiques, y compris le tri, qui modifient les caractéristiques des déchets de manière à en réduire le volume ou le caractère dangereux, à en faciliter la manipulation ou à en favoriser la valorisation».

This means that it has to undergo some "physical, thermal, chemical or biological processes, including sorting, that change the characteristics of the waste in order to reduce its volume or hazardous nature, facilitate its handling or enhance recovery".


Il peut être bénéfique d'autoriser des délinquants qui ne sont pas dangereux pour la collectivité, qui seraient autrement incarcérés et qui n'ont pas commis des crimes graves ou avec violence, à purger leur peine dans la collectivité, mais d'aucuns estiment que, dans certains cas, la nature de l'infraction et celle du délinquant nécessitent une incarcération.

While it may be beneficial to allow persons who are not dangerous to a community, who otherwise would be incarcerated and who have not committed a serious or violent crime to serve their sentence in the community, certain commentators have argued that sometimes the very nature of the offence and the offender require incarceration.


porte l’indication du caractère dangereux de ces substances ou mélanges et des précautions à prendre par les utilisateurs afin d’éviter les dangers s’y rapportant et qui sont précisés de manière concise selon le type de jouet.

shall bear a warning of the hazardous nature of these substances or mixtures and an indication of the precautions to be taken by the user in order to avoid hazards associated with them, which shall be specified concisely according to the type of toy.


En vertu du système actuel, une fois déposée une demande de déclaration de délinquant dangereux et une fois l'évaluation effectuée, si la Couronne prouve hors de tout doute raisonnable que tous les critères statutaires en vue de la déclaration de délinquant dangereux ont été satisfaits hors de tout doute raisonnable, le juge doit se pencher sur la question de savoir si le risque que pose le délinquant dangereux pour la collectivité peu ...[+++]

Under the current system, once an application for a dangerous offender hearing has been filed and the assessment has already taken place, if the Crown proves beyond a reasonable doubt that all of the statutory criteria for declaring the offender a dangerous offender have been met beyond a reasonable doubt, the judge must look to see whether or not the threat and risk the dangerous offender poses to the community can be controlled within the community.


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Les États membres sont tenus de prendre des mesures restrictives à l'encontre des produits dont le caractère dangereux a été établi.

The Member States are obliged to take restrictive measures against products which are found to be unsafe.


C'est dangereux pour les employés des compagnies d'électricité et dangereux pour la collectivité ainsi que pour les voisins.

It is dangerous for the hydro workers and dangerous for the communities and neighbourhoods these houses are found in.


Les États membres sont tenus de prendre des mesures restrictives à l'encontre des produits dont le caractère dangereux a été établi.

The Member States are obliged to take restrictive measures against products which are found to be unsafe.


Obligations des producteurs et des distributeurs d'informer les autorités compétentes lorsqu'ils concluent au caractère dangereux d'un produit qu'ils fournissent et de collaborer à leur demande, à des actions engagées pour éviter tout risque que présentent les produits qu'ils fournissent.

Obligations for producers and distributors to inform the competent authorities if they conclude that a product which they supply is dangerous, and to collaborate at their request in taking action to avoid any risks posed by the products they supply.


(iii) une réglementation spécifique portant sur certains flux prioritaires de déchets, tels que les véhicules en fin de vie, qui vise principalement à accroître le niveau de valorisation, et en particulier de recyclage, et à réduire le caractère dangereux de ces déchets.

(iii) legislation targeted at specific priority waste streams such as end-of-life vehicles with the primary aim of increasing recovery, and in particular recycling levels and reducing the hazardousness of these wastes.


Cette demande se justifie, aux yeux des autorités françaises, par le caractère dangereux des disciplines sportives concernées.

In the view of the French authorities, this application was justified by the dangerous nature of the activities in question.




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Caractère dangereux pour la collectivité ->

Date index: 2024-02-14
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