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Caractère suffisant
Caractère suffisant de l'information financière
Caractère suffisant de l'état financier
Caractère suffisant des éléments probants
Existence d'un financement suffisant
Financement suffisant
Justificatif de moyens d'existence suffisants
Justificatif de moyens de subsistance suffisants
Normes d'évaluation de la suffisance du capital
Normes de capital
Normes de capitalisation
Normes en matière de suffisance du capital
Normes minimales en matière de suffisance du capital
Ressource suffisante
Ressources suffisantes
Suffisance des éléments probants
éléments probants suffisants

Traduction de «Caractère suffisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
caractère suffisant des éléments probants [ caractère suffisant | éléments probants suffisants ]

sufficiency of audit evidence [ sufficiency of evidence | sufficiency ]


caractère suffisant des éléments probants | suffisance des éléments probants

sufficiency of evidence | sufficiency of audit evidence | sufficiency of evidential matter


caractère suffisant de l'état financier

sufficiency of the financial statement


caractère suffisant de l'information financière

sufficiency of financial information


normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital

capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy


justificatif de moyens de subsistance suffisants | justificatif de moyens d'existence suffisants

evidence of maintenance (funds) | evidence of means of subsistence


existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressources suffisantes

adequacy of financing


existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressource suffisante

adequacy of financing


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither nece ...[+++]


ressources suffisantes | existence d'un financement suffisant | financement suffisant

adequacy of financing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un examen sous l'angle du pluralisme des médias couvre en général des préoccupations plus larges quant au caractère suffisant du nombre et de la diversité de la sphère d'activité et des personnes qui contrôlent des sociétés de médias.

A media plurality assessment typically looks at wider concerns about whether the number, range and variety of persons with control of media enterprises is sufficiently diverse.


Un examen sous l'angle du pluralisme des médias couvre des préoccupations plus larges quant au caractère suffisant du nombre, de la sphère d'activité et de la diversité des personnes qui contrôlent des sociétés de médias.

A media plurality assessment typically looks at wider concerns about whether the number, range and variety of persons with control of media enterprises is sufficiently diverse.


ii) d'une évaluation approfondie du caractère suffisant et de l'adéquation du cadre réglementaire en vigueur.

(ii) upon in-depth evaluation of the sufficiency and adequacy of the existing regulatory framework.


196. Pour l'application des articles 130 et 131, le caractère suffisant de l'enquête ou le caractère raisonnable des motifs est établi d'après le comportement qui serait exigé d'une personne prudente compte tenu des circonstances particulières à chaque cas.

196. In determining what constitutes reasonable investigation or reasonable grounds for belief for the purposes of sections 193 and 195, the standard of reasonableness shall be that required of a prudent person in the circumstances of the particular case.


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Dans cette déclaration rédigée par les libéraux, on mentionne particulièrement le caractère suffisant de l'appui requis.

This was a statement made by the Liberals, and it particularly points out the clear, reasonable support requirement.


La Commission s’interroge également sur le caractère suffisant de la contribution propre d’Air Malta aux coûts de restructuration.

The Commission also has doubts whether Air Malta's own contribution to the restructuring cost is sufficient.


Le quatrième commentaire, monsieur le président, porte sur le caractère suffisant et approprié de l'information de gestion.

The fourth comment, Mr. Chairman, has to do with sufficiency and appropriateness of management information.


La Commission s'interroge aussi sur le caractère suffisant des mesures proposées afin de limiter les distorsions de concurrence induites par l'aide.

The Commission also questions whether the measures proposed to limit competitive distortions caused by the aid are sufficient.


Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marques tridimensionnelles constituées par la forme du produit – Caractère distinctif – Critères d'appréciation – Forme en cause étant une «variante» des formes habituelles du type de produits concerné – Circonstance ne suffisant pas à établir le caractère distinctif de la marque

Community trade mark – Definition and acquisition of the Community trade mark – Absolute grounds for refusal – Trade marks devoid of any distinctive character – Three-dimensional trade marks consisting of the shape of the product – Distinctive character – Criteria for assessment – Shape in question being a ‘variant’ of a common shape of the type of products concerned – Not sufficient to establish the distinctiveness of the trade mark


1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marques tridimensionnelles constituées par la forme du produit — Caractère distinctif — Critères d'appréciation — Forme en cause étant une «variante» des formes habituelles du type de produits concerné — Circonstance ne suffisant pas à établir le caractère distinctif de la marque — (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b))

1. Community trade mark – Definition and acquisition of the Community trade mark – Absolute grounds for refusal – Trade marks devoid of any distinctive character – Three-dimensional trade marks consisting of the shape of the product – Distinctive character – Criteria for assessment – Shape in question being a ‘variant’ of a common shape of the type of products concerned – Not sufficient to establish the distinctiveness of the trade mark


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