Traduction de «Caractère vérificateur de bloc » (Français → Anglais) :

Les professions libérales - avocats, notaires, ingénieurs, architectes, médecins et vérificateurs aux comptes - possèdent un caractère très particulier et ont connu un développement historique très spécial.

Les entreprises de l'Union européenne qui exportent aux États-Unis sont confrontées à un certain nombre d'entraves relevant du régime juridique et réglementaire, à l'absence de règles et de mécanismes d'application internationalement agréées, à des entraves techniques, à des politiques d'importation restrictives (OGM), à des politiques d'achat discriminatoires (par exemple le slogan Buy American: achetez américain), à des dispositions de caractère unilatéral et extraterritorial (comme la loi Helms-Burton ou la loi d'Amato), à des crédits à l'exportation extérieurs, des politiques fiscales discriminatoires, ainsi que des procédures de nor ...[+++]malisation, de contrôle et de certification différentes dans les deux blocs.

Cela ne justifie pourtant pas une exclusion en bloc du champ d'application, eu égard notamment au caractère hautement sensible de ces domaines du point de vue de la protection des données.

Aujourd'hui, subitement, le monde ne présente plus un caractère bipolaire et le Proche-Orient n'est plus déchiré entre le bloc soviétique et le bloc occidental.

Cela tient à deux raisons essentielles, l'une au transfert en bloc des agents de l'ancienne structure vers l'Office, l'autre au caractère nouveau des dispositions prévues permettant au directeur de l'Office de déroger aux règles élaborées par l'administration de la Commission.

10. Au sens des nos 39.20 et 39.21, l'expression «plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames» s'applique exclusivement aux plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames (autres que celles du chapitre 54) et aux blocs de forme géométrique régulière, même imprimés ou autrement travaillés en surface, non découpés ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire mais non autrement travaillés (même si cette opération leur donne le caractère d'articles prêts à l'usage).