1. Aux fins de l'annexe I, section C, point 6, de la directive 2014/65/UE, les contrats dérivés sur produits énerg
étiques relatifs au pétrole sont des contrats dont le sous-jacent est l'huile minérale, de tout type, et les gaz de
pétrole, sous forme liquide ou de vapeur, y compris les produits, composants et dérivé
s du pétrole et les carburants à base de pétrole, y inclus ceux comprenant de
...[+++]s additifs de biocarburant.
1. For the purposes of Section C(6) of Annex I to Directive 2014/65/EU, energy derivative contracts relating to oil shall be contracts with mineral oil, of any description and petroleum gases, whether in liquid or vapour form, including products, components and derivatives of oil and oil transport fuels, including those with biofuel additives, as an underlying.