Traduction de «Carburants recommandés » (Français → Anglais) :

Les débits du carburant et de l'air étant réglés selon les recommandations du constructeur, on introduit dans l'analyseur un gaz de réglage de sensibilité de 350 ± 75 ppm C. La réponse pour un débit de carburant donné est déterminée d'après la différence entre la réponse au gaz de réglage de sensibilité et la réponse au gaz de mise à zéro.

9. se félicite de la proposition de la Commission d'autoriser les États membres à instaurer une taxe sur le carburant d'aviation pour les vols intérieurs ou, par la voie d'accords bilatéraux, pour les vols intracommunautaires, ce qui est compatible avec les conclusions de l'étude; souligne que les recettes produites par une telle mesure permettraient aux États membres de réduire d'autres taxes, notamment la fiscalité frappant l'emploi, comme le recommande l'article premier de la proposition de la Commission relative à la taxation des ...[+++] produits énergétiques;

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 20 septembre 2000, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hill (Prince George Peace River), appuyé par M. Benoit (Lakeland), Que, étant donné les hausses records du prix de l'essence, du mazout et du carburant diesel qui nuisent grandement aux consommateurs, aux camionneurs et aux entreprises du Canada et étant donné que le ministre des Finances a récemment promis de réduire les taxes, la Chambre exhorte le gouvernement à diminuer la taxe sur les carburants, notamment en annulant l'augmentation de la taxe d'accise sur l'essence créée en 1995 comme mesure temporaire devant enrayer le déficit et en appl ...[+++]iquant la recommandation faite par le comité du caucus libéral sur le prix de l'essence au Canada en 1998 visant à abolir la double imposition causée par la TPS.

M. Hill (Prince George Peace River), appuyé par M. Benoit (Lakeland), propose, Que, étant donné les hausses records du prix de l'essence, du mazout et du carburant diesel qui nuisent grandement aux consommateurs, aux camionneurs et aux entreprises du Canada et étant donné que le ministre des Finances a récemment promis de réduire les taxes, la Chambre exhorte le gouvernement à diminuer la taxe sur les carburants, notamment en annulant l'augmentation de la taxe d'accise sur l'essence créée en 1995 comme mesure temporaire devant enrayer le déficit et en appliquant la recommandation ...[+++] faite par le comité du caucus libéral sur le prix de l'essence au Canada en 1998 visant à abolir la double imposition causée par la TPS.

Elle recommande donc l'adoption dans les meilleurs délais d'une proposition de directive sur la taxation des produits énergétiques, datant de 1997, par le Conseil des ministres de l'Union européenne, afin de permettre aux États membres de percevoir des taxes sur le carburant destiné à la navigation aérienne commerciale utilisé sur les vols intérieurs entre États membres (tant aux transporteurs communautaires qu'aux transporteurs non-communautaires), sous réserve des accords bilatéraux relatifs aux services aériens (ASA).

Notre rapport recommande que des mesures soient prises pour améliorer l'économie de carburant et promouvoir des techniques de pointe et des véhicules utilisant des carburants de remplacement.