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Carte de conducteur
Carte de conducteur d'embarcation de plaisance
Carte de conducteur prudent
Carte de conducteur prudent
Carte de qualification de conducteur
Certificat de conducteur prudent

Traduction de «Carte de conducteur prudent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Carte de conducteur prudent [ Carte de conducteur prudent (Forces canadiennes) ]

Safe Driver Award [ Safe Driver Award (Canadian Forces) ]


Carte de conducteur d'embarcation de plaisance de la Garde côtière canadienne [ Carte de conducteur d'embarcation de plaisance ]

Canadian Coast Guard Pleasure Craft Operator Card [ Pleasure Craft Operator Card ]






carte de qualification de conducteur

driver qualification card


carte de qualification de conducteur

driver qualification card
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres qui délivrent une carte de conducteur à un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré dans un autre État membre doivent immédiatement informer ce dernier, en utilisant la fonction «Permis de conduire à la base d'une carte délivrée» (Issued card driving licence — ICDL), qu'une carte de conducteur a été délivrée.

Member States issuing a driver card to a driver holding a driving license issued in another Member State, shall immediately notify the latter, through the Issued Card Driving Licence function, that a driver card has been issued.


1.2. Les États membres qui délivrent une carte de conducteur à un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré dans un autre État membre doivent immédiatement informer ce dernier, en utilisant la fonction «Permis de conduire à la base d'une carte délivrée» (Issued card driving licence — ICDL), qu'une carte de conducteur a été délivrée.

1.2. Member States issuing a driver card to a driver holding a driving license issued in another Member State, shall immediately notify the latter, through the Issued Card Driving Licence function, that a driver card has been issued.


L'autorité de délivrance des cartes, qui a délivré une carte de conducteur, a reçu une notification signalant le début de la procédure d'échange de cette carte contre une carte de conducteur délivrée par l'autorité de délivrance des cartes d'un autre État membre.

The CIA that issued a driver card has received a notification that the procedure to exchange that card for a driver card issued by the CIA of another Member State has started.


L'autorité de délivrance des cartes, qui a délivré une carte de conducteur, a reçu une notification signalant la fin de la procédure d'échange de cette carte contre une carte de conducteur délivrée par l'autorité de délivrance des cartes d'un autre État membre.

The CIA that issued a driver card has received a notification that the procedure to exchange that card for a driver card issued by the CIA of another Member State has completed.


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Les États membres qui renouvellent ou échangent une carte de conducteur à un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré dans un autre État membre doivent immédiatement informer l'État membre d'origine, en utilisant la fonction ICDL, que la carte de conducteur a été renouvelée ou échangée.

Member States renewing or exchanging a driver card to a driver holding a driving license issued in another Member State, shall immediately notify the issuing Member State, through the ICDL function, that the driver card has been renewed or exchanged.


«carte de conducteur», une carte tachygraphique délivrée par les autorités d’un État membre à un conducteur. La carte tachygraphique permet l’identification du conducteur et le stockage des données relatives à son activité;

‘driver card’ means a tachograph card, issued by the authorities of a Member State to a particular driver, which identifies the driver and allows for the storage of driver activity data;


1. Afin de s’assurer, comme le prévoit l’article 26, qu’un demandeur n’est pas déjà titulaire d’une carte de conducteur en cours de validité, les États membres conservent, durant une période correspondant au moins à la durée de validité des cartes, des registres électroniques nationaux contenant les informations suivantes sur les cartes de conducteur, y compris sur celles visées à l’article 26, paragraphe 4:

1. In order to ensure that an applicant does not already hold a valid driver card as referred to in Article 26, Member States shall maintain national electronic registers containing the following information on driver cards, including on those referred to in Article 26(4), for a period at least equivalent to the period of validity of those cards:


2. Lorsque, en cas de renouvellement, l’État membre dans lequel le conducteur a sa résidence normale est différent de celui qui a délivré sa carte actuelle et lorsque les autorités du premier État membre sont appelées à procéder au renouvellement de la carte de conducteur, elles informent les autorités qui ont délivré la précédente carte des motifs de son renouvellement.

2. Where, in the case of renewals, the Member State of the driver’s normal residence is different from that which issued his current card, and where the authorities of the former Member State are requested to renew the driver card, they shall inform the authorities which issued the earlier card of the reasons for its renewal.


2. Lorsque le titulaire d’une carte de conducteur en cours de validité délivrée par un État membre a fixé sa résidence normale dans un autre État membre, il peut demander l’échange de sa carte contre une carte de conducteur équivalente.

2. Where the holder of a valid driver card issued by a Member State has established his normal residence in another Member State, he may ask for his card to be exchanged for an equivalent driver card.


Lorsque le titulaire d'une carte de conducteur en cours de validité délivrée par un État membre a fixé sa résidence normale dans un autre État membre, il peut demander l'échange de sa carte contre une carte de conducteur équivalente; il appartient à l'État membre qui effectue l'échange de vérifier, au besoin, si la carte présentée est effectivement encore en cours de validité.

Where the holder of a valid driver card issued by a Member State has established his normal place of residence in another Member State, he may ask for his card to be exchanged for an equivalent driver card; it shall be the responsibility of the Member State which carries out the exchange to verify if necessary whether the card produced is actually still valid.




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Date index: 2022-05-28
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