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VTA

Traduction de «Carte des régions assistées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


carte de région | topographie d'une région | plan d'une région | levé d'une région | carte de secteur | carte de section

sectional map




carte circumpolaire [ carte circompolaire | carte de la région circumpolaire ]

circumpolar map




carte de région terminale VFR [ VTA | carte VTA ]

VFR terminal area chart [ VTA | VTA chart ]


Livre des cartes des RTA [ Livre des cartes des régions de tri d'acheminement ]

FSA Map Book
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l'annexe de ce deuxième rapport d'étape, des cartes mises à jour sont présentées en ce qui concerne respectivement les niveaux de formation de la population âgée de 25 à 59 ans (Carte 5: Niveaux d'instruction, 2001), la ventilation de l'emploi par secteurs et par régions (Carte 6: Emploi par secteur, 2001) et la productivité (Carte 7: PIB par personne employée (EUR), 1999).

In the statistical annex to this second progress report, updated maps are presented showing education levels of the population aged 25 to 59 (Map 5: Educational level, 2001), employment in sectors by region (Map 6: Employment by sector, 2001) and productivity (Map 7: GDP per person employed (EUR), 1999).


Il existe donc des régions pleinement assistées, comme Berlin, ou partiellement assistées, comme la Bavière.

There are therefore regions which are fully assisted, like Berlin, or partly assisted, like Bayern.


Freiberg (État libre de Saxe) se trouve dans une région assistée au sens de l’article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE. En vertu de l’encadrement de 2007 et de la carte des aides à finalité régionale en Allemagne (11), applicable à la date de la notification du projet, les aides dont pouvaient bénéficier les grandes entreprises de la région étaient limitées à un plafond de 30 %, exprimé en équivalent-subvention brut (ESB).

Freiberg, Saxony is an assisted area in virtue of Article 107(3)(a) TFEU with a maximum aid intensity of 30 % gross grant equivalent (GGE) for large undertakings according to the RAG and the German regional aid map (11) in force at the time of the notification.


«régions assistées»: des régions pouvant bénéficier d'aides régionales, telles qu'elles sont déterminées dans la carte des aides à finalité régionale approuvée pour l'État membre considéré pour la période 2007-2013;

‘assisted areas’ means regions eligible for regional aid, as determined in the approved regional aid map for the Member State concerned for the period 2007-2013;


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«régions assistées»: des régions pouvant bénéficier d'aides régionales, telles qu'elles sont déterminées dans la carte des aides à finalité régionale approuvée pour l'État membre considéré pour la période 2007-2013.

‘assisted areas’ means regions eligible for regional aid, as determined in the approved regional aid map for the Member State concerned for the period 2007-2013.


Contrairement aux aides régionales, qui doivent être limitées aux régions assistées, les aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME doivent pouvoir être accordées aussi bien dans les régions assistées que dans les régions non assistées.

In contrast to regional aid, which should be confined to assisted areas, SME investment and employment aid should be able to be granted both in assisted and in non-assisted areas.


4. En ce qui concerne les PME situées dans des régions assistées ainsi que les petites entreprises situées dans des régions non assistées, la mesure de capital-investissement se limite à prévoir la fourniture de capital d'amorçage, de capital de démarrage et/ou de capital d'expansion.

4. For SMEs located in assisted areas, as well as for small enterprises located in non-assisted areas, the risk capital measure shall be restricted to providing seed capital, start-up capital and/or expansion capital.


L’objectif de la mesure d’aide est de soutenir le développement régional de la région de Prešov (Slovaquie orientale) qui est une zone assistée au sens de l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE, conformément à la carte des aides régionales de la République slovaque (3) en vigueur à la date de la notification précitée, avec un plafond d’aide régionale fixé à 50 % d’équivalent-sub ...[+++]

The aim of the aid measure is to promote regional development in the Prešov region (eastern Slovakia), which was an assisted area under Article 87(3)(a) of the EC Treaty in accordance with the Slovak regional aid map (3) applicable at the date of the notification, with a regional aid ceiling of 50 % net grant equivalent (NGE).


Si l'aide offerte dans une région non assistée pour des investissements en faveur de la protection de l'environnement dans le cadre des présentes règles dépasse le taux d'aide régionale autorisé pour une région assistée relevant de l'article 61 paragraphe 3 point c) dans le même pays, le taux d'aide dans la région assistée peut être porté au niveau ...[+++]

If the aid available for environmental investment in a non-assisted area under these rules exceeds the prevailing rate of regional aid authorized for an Article 61 (3) (c) assisted area in the same country, then the rate of aid in the assisted area can be raised to that available in the non-assisted area.


(41) Si l'aide offerte pour des investissements en faveur de l'environnement dans une région non assistée dépasse le taux d'aide régionale autorisé dans le même pays pour une région assistée relevant de l'article 61 paragraphe 3 point c), le taux d'aide dans la région assistée peut être porté au niveau de celui qui est offert dans la région non assistée.

(41) If the aid available for environmental investment in a non-assisted area exceeds the prevailing rate of regional aid authorized for an Article 61 (3) (c) assisted area in the same country, then the rate of aid in the assisted area can be raised to that available in the non-assisted area.




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Carte des régions assistées ->

Date index: 2021-11-11
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