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Carte de niveau inférieur
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Carte en route de niveau inférieur
Carte en route de niveau supérieur
Carte en route espace aérien inférieur
Carte en route espace aérien supérieur
Route à niveau inférieur
Route à niveau surbaissé

Traduction de «Carte en route de niveau inférieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
carte en route de niveau inférieur [ carte de niveau inférieur | carte de radionavigation en route de l'espace aérien inférieur | carte de radionavigation en route de l'espace inférieur | carte LE | carte LO | carte en route espace aérien inférieur ]

low altitude chart [ LO chart | enroute low altitude chart | low altitude enroute chart | low enroute chart | LE chart | low level enroute chart ]


carte en route de niveau supérieur [ carte de niveau supérieur | carte de radionavigation en route de l'espace aérien supérieur | carte de radionavigation en route de l'espace supérieur | carte HE | carte HI | carte en route espace aérien supérieur ]

high altitude chart [ HI chart | enroute high altitude chart | high altitude enroute chart | high enroute chart | HE chart | high level enroute chart ]


route à niveau inférieur | route à niveau surbaissé

low-level road
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission n'accepte pas les clauses «à la carte» selon lesquelles le producteur-exportateur est autorisé à vendre des produits dans le cadre d'un engagement et, parallèlement, à un niveau inférieur au PMI dans le cadre du droit, de telle sorte que seul le second scénario peut être examiné.

The Commission does not accept the so called pick-and-choose clauses whereby the exporting producer is allowed to sell within an undertaking and in parallel below the MIP under the duty, thus the only scenario open for consideration is the second one.


Au départ, il y avait cet engagement du gouvernement fédéral de faire affaire avec des pays qui avaient une bonne carte de route au niveau de la gouvernance, de la reddition des comptes et tout cela.

At first, the federal government would deal with countries who had a good record in terms of governance, accountability, and so on.


Un aéronef en vol IFR dans la phase de croisière en palier hors de l’espace aérien contrôlé utilise un niveau de croisière correspondant à sa route magnétique, comme il est spécifié dans le tableau des niveaux de croisière qui figure à l’appendice 3, sauf dispositions contraires de l’autorité compétente pour les vols effectués à une altitude égale ou inférieure à 900 m (3 000 ft) au-dessus du niveau moyen de la mer.

An IFR flight operating in level cruising flight outside of controlled airspace shall be flown at a cruising level appropriate to its track as specified in the table of cruising levels in Appendix 3, except when otherwise specified by the competent authority for flight at or below 900 m (3 000 ft) above mean sea level.


Néanmoins, comme il ressort de l'analyse d'impact, dans certains États membres, l'évolution des commissions d'interchange a permis aux consommateurs de tirer parti de marchés de cartes de débit efficaces pour ce qui est de l'acceptation des cartes et de leur utilisation, les commissions d'interchange étant inférieures au niveau d'indifférence du marchand.

Nevertheless, as shown in the impact assessment, in certain Member States interchange fees have developed so as to allow consumers to benefit from efficient debit card markets in terms of card acceptance and card usage with lower interchange fees than the merchant indifference level.


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Néanmoins, comme il ressort de l'analyse d'impact, dans certains États membres, l'évolution des commissions d'interchange a permis aux consommateurs de tirer parti de marchés de cartes de débit efficaces pour ce qui est de l'acceptation des cartes et de leur utilisation, les commissions d'interchange étant inférieures au niveau d'indifférence du marchand.

Nevertheless, as shown in the impact assessment, in certain Member States interchange fees have developed so as to allow consumers to benefit from efficient debit card markets in terms of card acceptance and card usage with lower interchange fees than the merchant indifference level.


a) dans les cas d’une route aérienne de l’espace aérien supérieur, d’une route aérienne de l’espace aérien inférieur et d’une route RNAV fixe non contrôlée, celles précisées sur une carte aéronautique;

(a) in the case of a high level air route, a low level air route and an uncontrolled fixed RNAV route, those specified on an aeronautical chart; or


Le CESE voudrait que les plafonds pour les paiements électroniques aussi bien par carte de crédit que par carte de débit soient inférieurs à ceux proposés et que les cartes commerciales soient plafonnées au même niveau.

The EESC wants to lower the caps for both credit and debit electronic payments and include commercial cards at the same level.


Même si apparemment, ils étaient applicables à l'ensemble des membres du Groupement, ces droits avaient été adoptés par le Groupement après avoir été soigneusement préparés par les banques en place et la direction du Groupement, à son niveau le plus élevé, de manière à empêcher les nouveaux venus d'émettre des cartes à un prix inférieur à celui des banques en place.

Although the fees are apparently applicable to all ‘Groupement’ members, the fees were adopted by the Groupement after careful preparation by the incumbent banks and the Groupement’s top administration in such a way as to hinder the issuing of cards by new entrants at a price lower than that of the incumbent banks.


Je ne suis pas au courant d'études canadiennes récentes, mais la Fondation de recherches sur les accidents de la route au Canada serait la mieux placée pour vous dire s'il y a eu récemment des études sur les provinces canadiennes qui ont abaissé leur niveau à 50 dans le cadre du code de la route provincial (1215) M. John Maloney: Il y a aussi la crainte que le grand public n'appuie pas une éventuelle réduction à un niveau inférieur à 0,08. ...[+++]

I'm not aware of recent Canadian studies, but the Traffic Injury Research Foundation would be in the best position to say whether there have been any recent studies examining Canadian jurisdictions that have lowered their level to 50 as a provincial traffic law matter (1215) Mr. John Maloney: Also there was the matter that if we lowered it from 0.08, there'd be concern the public wouldn't support it.


4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 dès lors que la charge fiscale g ...[+++]

4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, provided that the Community minimum levels are observed and that the national level of taxation in force on 1 January 2003 for gas oil used as propellant is at least twice as high as the minimum level of taxation applicable on ...[+++]




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Carte en route de niveau inférieur ->

Date index: 2023-02-03
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