Traduction de «Cas qui a une incidence considérable » (Français → Anglais) :

Chaque année, des secteurs ou sous-secteurs peuvent être ajoutés à la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone s’il a été démontré, dans un rapport analytique, que les secteurs ou sous-secteurs en question remplissent les critères établis à l’article 10 bis, paragraphes 14 à 17, de la directive 2003/87/CE, à la suite d’une modification ayant une incidence considérable sur les activités de ces secteurs ou sous-secteurs.

Elle devrait avoir une incidence considérable une fois entièrement transposée par les États membres d'ici le 6 avril 2013.

considérant que la communication de la Commission et la résolution du Conseil ne tiennent pas explicitement compte des aspects environnementaux, bien que ces derniers soient d'une importance cruciale pour les jeunes et aient une incidence considérable sur la santé, la qualité de vie et le bien-être des générations futures; considérant, dès lors, que la stratégie de l'Union européenne concernant les questions environnementales intéressant les jeunes doit clairement figurer parmi les domaines d'action,

Notre société entraîne pourtant des incidences considérables sur l'environnement marin et sa biodiversité, particulièrement par la pollution, d'origine industrielle et domestique, des rivières, des eaux côtières et des mers.

considérant que les conditions auxquelles doivent répondre les aliments médicamenteux pour animaux, notamment en ce qui concerne leur préparation, leur délivrance, leur utilisation et leur administration aux animaux, ont une incidence considérable sur le développement rationnel de l'élevage ainsi que sur la production d'animaux et de produits d'origine animale;

26. Considérant que les accords étaient par ailleurs susceptibles d'affecter sensiblement le commerce entre États membres ; que tous les partenaires de Philips sont des entreprises puissantes de l'industrie électronique qui disposent d'organisations de vente efficaces dans la plupart des États membres ; que le fait que leurs parts de marché actuelles soient négligeables au regard de celles de Philips ne fait pas échec à l'hypothèse d'une entrave sensible aux échanges ; que, s'agissant d'un produit relativement nouveau qui n'a encore atteint qu'une partie de la clientèle potentielle, leurs organisations de vente sont appelées à jouer u ...[+++]n rôle de plus en plus important pour le développement des ventes ; que le fait de lier ces entreprises au système VCR devait donc faire craindre des incidences considérables sur le commerce entre États.