Traduction de «Catalogue des établissements » (Français → Anglais) :

La commission va cataloguer non seulement l'histoire des établissements mais aussi les histoires déchirantes de ceux dont la vie a été à jamais bouleversée par leur passage par le système des pensionnats indiens.

Au Danemark, les établissements assurant le traitement des déchets dangereux doivent tenir des registres indiquant le type de déchet (n° du catalogue des déchets) [100].

Deux développements récents importants se rapportant à l'harmonisation des définitions et des listes des déchets, ainsi qu'à l'établissement de bases de données fiables sur les déchets, méritent à cet égard d'être soulignés, en l'occurrence l'adoption du catalogue européen des déchets consolidé et l'adoption du nouveau règlement sur les statistiques des déchets.

Cinq documents intitulés : a) Non-binding Declaration on Mutual Aid (déclaration non contraignante sur l'aide mutuelle), b) Draft Federal/provincial/Territorial MOU on the Sharing of Information During a Public Health Emergency (projet d'entente fédérale-provinciale-territoriale sur le partage de l'information pendant une urgence sanitaire), c) Draft MOU on Health Emergency Management — Health Canada and the Public Health Agency of Canada : building effective Working Relations (projet d'entente sur la gestion des interventions sanitaires d'urgence — Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada : établissement de relations de tra ...[+++]vail efficaces), d) Plan stratégique de l'Agence de la santé publique du Canada et e) National Emergency Stockpile system Catalogue of Supplies (catalogue des fournitures de la Réserve nationale de secours) soumis par l'Agence de la santé publique du Canada en réponse à une demande d'information additionnelle faite par le comité lors de la réunion du 4 février 2008 (Pièce 5900-2.39/N2-SS-1-8, 11, « 18 »)

considérant qu'il convient que, dans une première étape, jusqu'à l'établissement d'un catalogue commun des variétés, ces restrictions comprennent notamment le droit pour les États membres de limiter la commercialisation des semences certifiées des différentes catégories à celle des variétés ayant une valeur culturale et d'utilisation pour leur territoire;

considérant qu'il convient que, dans une première étape, jusqu'à l'établissement d'un catalogue commun des types ou variétés, ces restrictions comprennent notamment le droit pour les États membres de limiter la commercialisation des semences à celle des types ou variétés ayant une valeur culturale et d'utilisation pour leur territoire;