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Traduction de «Catalogue-matières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
catalogue-matières | catalogue idéologique | catalogue par matières | catalogue par sujets

subject catalogue | subject catalog




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Catalogue des établissements de privation de liberté | Catalogue des établissements destinés à l'exécution des peines, des mesures et de la détention préventive en Suisse | Catalogue des établissements pénitentiaires | Catalogue des établissements

Directory of Penal Institutions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cette fin, il y a lieu de collaborer avec les entreprises du secteur pour simplifier les pratiques en matière d’octroi de licences et faciliter les accords de branche en vue d’une exploitation plus durable et d’une plus grande disponibilité des œuvres européennes; d’investir dans des outils en ligne permettant la distribution numérique légale d’œuvres européennes dans des pays où elles n’ont pas été diffusées en salles ou dans lesquels il n’existe pas de distributeur national; de constituer un catalogue contenant une sélection de films européens provenant de différents producteurs, qui serait proposé aux fournisseurs de services de VOD; de promouvoir des identifiants standard interopérables pour permettre une identification aisée et fi ...[+++]

This includes working with industry to streamline licensing practices and industry agreements for more sustained use and wider availability of European works; investing in online tools for the legal digital distribution of European works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; supporting a catalogue of European films to give VOD services a well curated catalogue of films from different producers; and promoting interoperable standard identifiers for seamless and reliable identification of works. Promote wider access to EU works, and address linguistic barriers through more efficient funding subtitling and dubbing (including an online repository); investing in a European aggrega ...[+++]


b) «normes communes de l’Union»: l’application uniforme et cohérente de mesures opérationnelles afin d’atteindre un niveau élevé et uniforme de sécurité dans le domaine du contrôle des frontières et des visas conformément au règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil , au règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil , au règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil , au règlement (CE) no 2007/2004, au règlement (CE) no 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil , au catalogue de Schengen pour le contrôle des frontières extérieures, au guide pratique des gardes-frontières, au manuel des visas, au guide pratique d’Eurosur et à tout autre règlement ou ligne directrice devant être adopt ...[+++]

‘common Union standards’ means the application of operational measures in a common and unfragmented manner to obtain a high and uniform level of security in the field of border control and visas in accordance with Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council , Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council , Regulation (EC) No 767/2008 of the European Parliament and of the Council , Regulation (EC) No 2007/2004, Regulation (EC) No 1931/2006 of the European Parliament and of the Council , the Schengen catalogue for external border control, the Practical Handbook for border guards, the Handbook on visas, the Eurosur Handbook and any other Regulations and guidelines to be adopted at the U ...[+++]


56. souligne que les objectifs en matière de droits de l'homme et de démocratie nécessitent impérativement des critères spécifiques, mesurables, réalisables et publics, destinés à évaluer le respect des libertés fondamentales, des droits de l'homme et de l'état de droit; considère, à cet égard, que l'Union devrait exploiter pleinement les instruments et l'expertise des Nations unies et du Conseil de l'Europe, et notamment l'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme en tant qu'élément viable de ce catalogue de critères en matière de droits de l'homme et de démocratie pour les pays membres du Conseil de l'Europe, et faire la différence entre ses conclusions politiques et une évaluation juridique et technique ...[+++]

56. Stresses that human rights and democracy objectives necessarily require specific, measurable, achievable, public criteria aimed at assessing the level of respect for fundamental freedoms, human rights and rule of law; considers, in this connection, that the EU should make full use of the relevant instruments and expertise of the UN and of the Council of Europe, including the implementation of the European Convention on Human Rights as a viable element of such a human rights and democracy benchmark catalogue for the member countries of the Council of Europe, and should clearly differentiate its political conclusions from a legal and technical evaluation;


53. appelle à ce que toutes les relations contractuelles avec les pays tiers, industrialisés ou en développement, notamment les accords sectoriels, commerciaux et d'assistance technique ou financière, comprennent des clauses contraignantes explicites sur les droits de l’homme et la démocratie; invite la Commission à veiller à la stricte application de ces clauses; réaffirme la nécessité de dresser, en matière de droits de l'homme et de démocratie, à des fins de description et d'évaluation un catalogue unique de critères qui serait reconnu par toutes les institutions de l'Union; est d'avis que l'application de la convention européenne des droits de l'homme et des autres grandes conventions internationales relatives aux droits de l'homme p ...[+++]

53. Calls for all contractual relationships with third countries, both industrialised and developing, and including sectoral agreements, trade and technical or financial aid agreements, to include clearly worded binding clauses on human rights and democracy, without exception; calls on the Commission to ensure a stricter enforcement of these clauses; reiterates the need to develop a single catalogue of human rights and democracy benchmarks for descriptive and evaluation purposes, recognised by all EU institutions; suggests that the implementation of the European Convention on Human Rights and other core international human rights conventions could constitute a viable element of such a human rights and democracy EU benchmark;


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54. appelle à ce que toutes les relations contractuelles avec les pays tiers, industrialisés ou en développement, notamment les accords sectoriels, commerciaux et d'assistance technique ou financière, comprennent des clauses contraignantes explicites sur les droits de l'homme et la démocratie; invite la Commission à veiller à la stricte application de ces clauses; réaffirme la nécessité de dresser, en matière de droits de l'homme et de démocratie, à des fins de description et d'évaluation un catalogue unique de critères qui serait reconnu par toutes les institutions de l'Union; est d'avis que l'application de la convention européenne des droits de l'homme et des autres grandes conventions internationales relatives aux droits de l'homme p ...[+++]

54. Calls for all contractual relationships with third countries, both industrialised and developing, and including sectoral agreements, trade and technical or financial aid agreements, to include clearly worded binding clauses on human rights and democracy, without exception; calls on the Commission to ensure a stricter enforcement of these clauses; reiterates the need to develop a single catalogue of human rights and democracy benchmarks for descriptive and evaluation purposes, recognised by all EU institutions; suggests that the implementation of the European Convention on Human Rights and other core international human rights conventions could constitute a viable element of such a human rights and democracy EU benchmark;


Les objectifs opérationnels précités, à savoir: 1) l’harmonisation progressive de la protection des auteurs et des interprètes, 2) l’augmentation progressive de la rémunération des interprètes, 3) la réduction des écarts existant entre l’Union européenne et les États-Unis en matière de protection, 4) l’augmentation progressive des ressources consacrées à la découverte et au développement de nouveaux talents, 5) la disponibilité d’œuvres musicales à des prix raisonnables et 6) l’encouragement à la numérisation des fonds de catalogue, peuvent être réalisés au mieux en modifiant les conditions de protection des interprètes et des producteurs.

The above mentioned operational objectives: (1) gradually align authors' and performers' protection; (2) incrementally increase the remuneration of performers; (3) diminish the discrepancies in protection between the EU and US; (4) incrementally increase AR resources, i.e., the development of new talent; (5) ensure availability of music at reasonable prices; and (6) encourage digitisation of back catalogue, can best be achieved by changes to the performers' and producers term of protection.


2 bis. Une personne responsable de la mise sur le marché d'un aliment pour animaux qui utilise une matière première d'aliments pour animaux ne figurant pas jusqu'alors dans le catalogue doit notifier sans délai son utilisation et demander que cette matière première soit inscrite dans le catalogue, conformément à l'article 27, paragraphe 1.

(2a) A person responsible for the first placing on the market of a feed material not yet listed in the Catalogue must register its use immediately and apply to have it included in the Catalogue, pursuant to Article 27(1).


accompagner et soutenir les évolutions du marché en matière de numérisation, y compris en promouvant des catalogues numériques attrayants de films européens qui soient accessibles sur des plates-formes numériques.

following and supporting market developments with regard to digitisation, including the promotion of attractive digital catalogues of European films on digital platforms.


Il y aura des formations pour adultes menant à la délivrance de deux diplômes (d’études et de formation professionnelle). Certaines formations seront dispensées sous la forme de modules (formations souples organisées en unités de formation à court terme, correspondant aux critères de référence en matière de formations du Catalogue national des qualifications); d’autres seront plus spécifiques et conçues pour répondre aux besoins particuliers du marché du travail (actions ne figurant pas dans ledit catalogue).

There will be adult training courses leading to double certification (educational and vocational), some will be given on a modular basis (flexible training organised in short-term training units, presented in the training benchmarks of the National Qualifications Catalogue) and some will be specific training, suitable to the specific needs of the labour market (actions not included in the National Qualifications Catalogue).


[8] Lignes directrices en matière de coopération au développement pour le secteur forestier - forêts et développement durable, volume 1, approche stratégique, Commission européenne, numéro de catalogue CF-62-96-001-C, disponible à l'adresse: [http ...]

[8] Guidelines for forest sector development co-operation: Forests in Sustainable Development, Volume 1, Strategic Approach, European Commission, Catalogue Number CF-62-96-001-C, available at: [http ...]


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