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Causer des dommages
Causer préjudice
Causer préjudice à
Causer un préjudice
Causer un préjudice par sa négligence
Causer un préjudice réel
Causer un préjudice à
Dommages réels
Faire préjudice
Faire subir un préjudice à
Léser
Perte réelle
Porter atteinte
Porter atteinte à
Porter préjudice
Porter préjudice à
Préjudice réel

Traduction de «Causer un préjudice réel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


causer préjudice [ causer des dommages | causer un préjudice ]

inflict damage [ cause damage | cause loss to | be detrimental to | be prejudicial to | wrong ]


causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice


dommages réels | perte réelle | préjudice réel

actual loss


causer un préjudice par sa négligence

negligently injure


porter atteinte à, préjudicier, nuire | faire/ causer/ porter préjudice aux intérêts de qn

prejudice (to)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S’agissant de la contestation devant la cour quant à la désignation du cannabis comme substance prohibée au Canada, il n’a trouvé aucune source l’autorisant à penser qu’une conduite illicite doit causer un préjudice réel avant que le Parlement ne sévisse au moyen d’une loi.

Concerning the challenge before the court as to the designation of cannabis as a prohibited substance in Canada, he could find no prior authority for the proposition that illegal conduct need cause actual harm before legislated against by Parliament.


Le risque que comporte la « guerre contre le terrorisme » n'est pas seulement le préjudice réel que les terroristes peuvent nous causer, mais encore ce que la consternation, la colère, l'anticipation, l'opportunisme ou la dramatisation peut nous amener à faire à nos propres institutions juridiques et politiques.

The danger in the " war on terrorism" lies not only in the actual damage the terrorists can do to us but what we can do to our own legal and political institutions by way of shock, anger, anticipation, opportunism or overreaction.


Toutefois, cette décision revient à dire que les parlementaires n'ont pas le droit à une évaluation juste du préjudice réel qu'ils ont pu causer et qu'ils peuvent être tenus de verser une certaine somme d'argent, à titre de compensation, au seul motif de leur statut.

However, this decision is tantamount to saying that parliamentarians do not have the right to a fair assessment of the actual damage they might have caused and may be required to pay a certain amount of money, by way of compensation, on the sole ground of their status.


Cette liste n'étant pas exhaustive, d'autres facteurs utiles peuvent également être pris en considération par la Commission pour déterminer l'existence d'un préjudice ou d'un risque de préjudice grave, tels que les stocks, les prix, le rendement des capitaux investis, le flux de liquidités, les incidences sur l'emploi et d'autres facteurs qui causent ou sont susceptibles d'avoir causé un préjudice grave, ou risquent de causer un préjudice grave à l'industrie de l'Union.

This list is not exhaustive and other relevant factors may also be taken into consideration by the Commission for its determination of the existence of serious injury or threat of serious injury, such as stocks, prices, return on capital employed, cash flow, effects on employment and other factors which are causing or may have caused serious injury, or threaten to cause serious injury to the Union industry.


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Cette liste n'étant pas exhaustive, d'autres facteurs utiles peuvent également être pris en considération par la Commission pour déterminer l'existence d'un préjudice ou d'une menace de préjudice grave, tels que les stocks, les prix, le rendement des capitaux investis, le flux de liquidités et d'autres facteurs qui causent ou sont susceptibles d'avoir causé un préjudice grave, ou risquent de causer un préjudice grave à l'industrie de l'Union, comme le fait d'atteindre les volumes de déclenchement prévus dans le cadre du mécanisme de s ...[+++]

This list is not exhaustive and other relevant factors may also be taken into consideration by the Commission for its determination of the existence of serious injury or threat of serious injury, such as stocks, prices, return on capital employed, cash flow, and other factors which are causing or may have caused serious injury, or threaten to cause serious injury to the Union industry, such as meeting the trigger volumes described within the framework of the stabilisation mechanism for bananas included in Chapter II of this Regulation .


Cette liste n'étant pas exhaustive, d'autres facteurs utiles peuvent également être pris en considération par la Commission pour déterminer l'existence d'un préjudice ou d'une menace de préjudice grave, tels que les stocks, les prix, le rendement des capitaux investis, le flux de liquidités et d'autres facteurs qui causent ou sont susceptibles d'avoir causé un préjudice grave, ou risquent de causer un préjudice grave à l'industrie de l'Union.

This list is not exhaustive and other relevant factors may also be taken into consideration by the Commission for its determination of the existence of serious injury or threat of serious injury, such as stocks, prices, return on capital employed, cash flow, and other factors which are causing or may have caused serious injury, or threaten to cause serious injury to the Union industry.


Cette liste n’étant pas exhaustive, d’autres facteurs utiles peuvent également être pris en considération par la Commission pour déterminer l’existence d’un préjudice ou d’une menace de préjudice grave, tels que les stocks, les prix, le rendement des capitaux investis, le flux de liquidités et d’autres facteurs qui causent ou sont susceptibles d’avoir causé un préjudice grave, ou risquent de causer un préjudice grave à l’industrie de l’Union.

This list is not exhaustive and other relevant factors may also be taken into consideration by the Commission for its determination of the existence of serious injury or threat of serious injury, such as stocks, prices, return on capital employed, cash flow, and other factors which are causing or may have caused serious injury, or threaten to cause serious injury to the Union industry.


Cette infraction est définie de manière à interdire deux types d'activités, c'est-à-dire l'utilisation de matières nucléaires dans le but de causer les préjudices énumérés ainsi que le sabotage des installations nucléaires, également dans le but de causer un préjudice.

This offence has been drafted in such a way as to prohibit two types of activity. The first prohibits nuclear proliferation with the intent to cause the listed harms, while the second prohibits sabotage of nuclear facilities or operations, also with the intent to cause harm.


Le risque que comporte la « guerre contre le terrorisme » n'est pas seulement le préjudice réel que les terroristes peuvent nous causer, mais encore ce que la consternation, la colère, l'anticipation, l'opportunisme ou la dramatisation peut nous amener à faire à nos propres institutions juridiques et politiques.

The danger in the “war on terrorism” lies not only in the actual damage the terrorists can do to us but what we can do to our own legal and political institutions by way of shock, anger, anticipation, opportunism or overreaction.


Cependant, l'obligation de mise en oeuvre de l'équité en matière d'emploi n'oblige pas l'employeur à prendre des mesures susceptibles de lui causer un préjudice injustifié. L'employeur a donc toute liberté d'agir ou non en confiant un mandat à un conseiller juridique; il lui sera facile de démontrer que l'engagement d'une personne handicapée peut, par exemple, lui causer préjudice.

With the help of legal counsel, the employer can easily demonstrate that hiring a person with a disability, for example, will cause undue hardship.




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Causer un préjudice réel ->

Date index: 2023-04-14
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