Traduction de «Centre de surveillance » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les tr ...[+++]ains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les trains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...

30. accueille comme un pas dans la bonne direction la décision de la Commission de fusionner le centre de suivi et d'information (MIC) et le centre de crise de l'office d'aide humanitaire ECHO, afin de créer un véritable centre de réaction aux situations d'urgence, fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, qui servira de plateforme de planification et de coordination opérationnelle, et demande que cela se traduise également par une coopération en temps réel des États membres, dans le respect du principe de subsidiarité, en matière de surveillance, d'alerte ...[+++] précoce et d'alarme; invite la Commission à renforcer ce centre pour qu'il puisse servir de plaque tournante centrale en vue d'une coordination prompte et efficace de toutes les formes d'assistance en nature ainsi que des contributions financières à l'aide humanitaire; précise que ce centre devrait servir de guichet unique pour toutes les demandes d'assistance concernant tous les types de catastrophes d'origine naturelle ou humaine, pour que l'Union européenne puisse intervenir de manière cohérente;

30. accueille comme un pas dans la bonne direction la décision de la Commission de fusionner le centre de suivi et d'information (MIC) et le centre de crise de l'office d'aide humanitaire ECHO, afin de créer un véritable centre de réaction aux situations d'urgence, fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, qui servira de plateforme de planification et de coordination opérationnelle, et demande que cela se traduise également par une coopération en temps réel des États membres, dans le respect du principe de subsidiarité, en matière de surveillance, d'alerte ...[+++] précoce et d'alarme; invite la Commission à renforcer ce centre pour qu'il puisse servir de plaque tournante centrale en vue d'une coordination prompte et efficace de toutes les formes d'assistance en nature ainsi que des contributions financières à l'aide humanitaire; précise que ce centre devrait servir de guichet unique pour toutes les demandes d'assistance concernant tous les types de catastrophes d'origine naturelle ou humaine, pour que l'Union européenne puisse intervenir de manière cohérente;

30. accueille comme un pas dans la bonne direction la décision de la Commission de fusionner le centre de suivi et d'information (MIC) et le centre de crise de l'office d'aide humanitaire ECHO, afin de créer un véritable centre de réaction aux situations d'urgence, fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, qui servira de plateforme de planification et de coordination opérationnelle, et demande que cela se traduise également par une coopération en temps réel des États membres, dans le respect du principe de subsidiarité, en matière de surveillance, d'alerte ...[+++] précoce et d'alarme; invite la Commission à renforcer ce centre pour qu'il puisse servir de plaque tournante centrale en vue d'une coordination prompte et efficace de toutes les formes d'assistance en nature ainsi que des contributions financières à l'aide humanitaire; précise que ce centre devrait servir de guichet unique pour toutes les demandes d'assistance concernant tous les types de catastrophes d'origine naturelle ou humaine, pour que l'Union européenne puisse intervenir de manière cohérente;

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun ...[+++]à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y ...[+++]en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...