Traduction de «Centre international de calcul » (Français → Anglais) :

Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/49/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les montants du capital initial prescrits par certaines dispositions de ladite directive et les montants spécifiques pertinents pour le calcul des exigences de fo ...[+++]nds propres pour le portefeuille de négociation en vue de tenir compte de l’évolution sur le plan économique et monétaire; afin d’adapter les catégories d’entreprises d’investissement éligibles pour certaines dérogations aux niveaux minimaux exigés de fonds propres pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin de clarifier l’exigence selon laquelle les entreprises d’investissements doivent détenir des fonds propres équivalant à un quart de leurs frais généraux de l’année précédente en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive; afin d’aligner la terminologie et les définitions sur des actes postérieurs pertinents; afin d’adapter les dispositions techniques de ladite directive sur le calcul des exigences de fonds propres pour différentes catégories de risques et de grands risques, sur l’utilisation de modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres et sur la négociation en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou de l’évaluation des risques ou des normes comptables, ou de la législation de l’Union, ou portant sur la convergence des pratiques de surveillance; et afin de tenir compte du résultat de la révision de différents points relatifs au champ d’application de la directive 2004/39/CE.

Lorsqu’il utilise un modèle interne pour calculer son exigence de fonds propres pour risque spécifique, un établissement peut choisir d’exclure les positions de titrisation ou les dérivés de crédit au nième cas de défaut pour lesquels il satisfait à une exigence de fonds propres pour risques de position conformément à l’annexe I, à l’exception des positions qui sont soumises à l’approche énoncée au point 5 terdecies

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0049 - EN - Directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte) - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE POSITION // CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE RÈGLEMENT ET DE CRÉDIT DE LA CONTREPARTIE // CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE CHANGE // CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUES SUR PRODUITS DE BASE // UTILISATION DE MODÈLES INTERNES AUX FINS DU CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES // CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES RELATIVES AUX GRA ...[+++]NDS RISQUES // NÉGOCIATION // DIRECTIVES ABROGÉES // TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Projet coordonné par le Prof. Véronique Dehant de l'Observatoire royal de Belgique en association avec des chercheurs du Bureau international des poids et mesures à Sèvres, de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides à Paris et de l'Observatoire de Paris (France), du Centre de recherche spatiale de l'Académie polonaise des sciences à Varsovie (Pologne), des Universités de Madrid, d'Alicante et de Valladolid (Esp ...[+++]agne), des Universités techniques de Dresde et de Munich et du Centre de recherche de Potsdam (Allemagne), de l'Université technique de Vienne (Autriche), de l'Institut d'astronomie de Académie tchèque des sciences à Ondrejov (République tchèque), de l'Observatoire astronomique de l'Académie nationale ukrainienne des sciences à Kiev (Ukraine) et de l'Institut astronomique Sternberg de l'Université de Moscou (Russie).

Certains bureaucrates vous diront que c'est très difficile à évaluer, mais la réalité c'est que nous avons déjà une évaluation et des systèmes internes pour calculer le coût des programmes.

Annexe IV Protocole de Montréal n° 4 portant modification de la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 (connu sous le nom de Protocole de Montréal n° 4, ratifié par le Canada par la voie d’une modification à la Loi sur le transport aérien (voir L.C. 1999, ch. 21). Les Protocoles de Montréal n1 et 2 autorisent le remplacement de l’or par des droits de tirage spéciaux du Fonds monétaire international pour calculer les limit ...[+++]es de responsabilité.