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Certificat d'examen CE de la conception
Certificat de conception de réparation
Certificat de réparation et d'entretien
Certificat du centre de réparation
Conception de réparation

Traduction de «Certificat de conception de réparation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
certificat de conception de réparation

repair design certificate




certificat du centre de réparation

repair station certificate


certificat d'examen CE de la conception

EC design examination certificate | EU design examination certificate


certificat de réparation et d'entretien

repair voucher [ rand M voucher ]


Acceptation de modifications et de réparations de conception étrangère

Acceptance of Foreign Designed Modifications and Repairs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
e) les conditions régissant la délivrance, le maintien, la modification, la suspension ou le retrait des certificats de type, des certificats de type restreints, de l’approbation des modifications apportées aux certificats de type, des certificats de type supplémentaires, de l’agrément de conception de réparation, des certificats de navigabilité individuels, des certificats de navigabilité restreints, des autorisations de vol et des certificats pour les produits, pièces ou équipements, y compris:

(e) conditions for issuing, maintaining, amending, suspending or revoking type-certificates, restricted type-certificates, approval of changes to type-certificates, supplemental type certificates, approval of repair designs, individual certificates of airworthiness, restricted certificates of airworthiness, permits to fly and certificates for products, parts or appliances, including:


Parmi les autres difficultés figurent le manque de sensibilisation et d’information des parties prenantes quant aux dispositions de la DRE, l’insuffisance des ressources et de l’expertise nécessaires pour mettre en œuvre la directive, les incertitudes et ambiguïtés relatives aux concepts et définitions-clés (seuil «significatif», par exemple), une sous-utilisation de la réparation complémentaire et de la réparation compensatoire ainsi qu’une pénurie de données sur les dommages environnementaux, les cas de réparation et les coûts.

Other issues are the lack of awareness and information of stakeholders on the ELD, insufficient resources and expertise to implement the ELD, uncertainties and ambiguities about key concepts and definitions such as the 'significant' threshold, under-use of complementary and compensatory remediation and insufficient data about environmental damage, remediation cases and costs.


(2) La personne ou l’organisme, autre que le titulaire d’une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) à l’égard d’un appareillage ou d’une pièce, qui se propose d’apporter une modification ou une réparation à l’appareillage ou à la pièce présente, à l’égard de cet appareillage ou de cette pièce, une demande pour la délivrance d’une approbation de la conception selon les spécifications t ...[+++]

(2) An individual or organization, other than the holder of a Canadian Technical Standard Order (CAN-TSO) design approval in respect of an appliance or a part, who proposes to make a change or repair to the appliance or part shall make an application in respect of that appliance or part for the issuance of a Canadian Technical Standard Order (CAN-TSO) design approval, a supplemental type certificate, or a repair design approval.


Pour renouveler un certificat, la conception ou le type sont uniquement réévalués en fonction des nouvelles exigences ou des exigences modifiées qui sont énoncées à l'annexe du présent règlement.

In order to renew a certificate the design or type shall be re-assessed only against new or modified requirements set out in the Annex to this Regulation.


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(2) La base de certification en vue de la délivrance d’une approbation de la conception de réparation ou d’une approbation de la conception de pièce est celle qui est consignée dans les fiches de données de certificat de type et comprend toute condition spéciale visée au paragraphe (7).

(2) The certification basis for the issuance of a repair design approval or a part design approval is that recorded in the type certificate data sheets, and includes any special conditions referred to in subsection (7).


521.257 Le titulaire d’une approbation de la conception de réparation à l’égard d’un produit aéronautique qui se propose d’apporter une modification à la conception de réparation approuvée dans cette approbation de la conception de réparation doit se conformer aux exigences prévues à l’article 521.152.

521.257 The holder of a repair design approval in respect of an aeronautical product who proposes to make a change to the repair design approved in the repair design approval shall comply with the requirements set out in section 521.152.


Le gardien de port devra aussi, quand il en sera requis, agir comme inspecteur et faire rapport sur les réparations nécessaires pour rendre un navire propre à la mer, et son certificat attestant que ces réparations ont été convenablement faites fera foi, primâ facie, que le navire est propre à la mer; pourvu que dans le cas de naufrages ou d’avaries graves, il invitera l’inspecteur régulier ou le représentant du Lloyds ou de quelque autre association du même genre, si une telle personne est disponible, qui aura donné au navire un cer ...[+++]

The Port Warden shall also, if required, be surveyor of, and report upon the repairs necessary to render such vessel seaworthy: and his certificate that such repairs have been properly made shall be primâ facie evidence that the vessel is seaworthy: Provided that in case of wreck or serious damage he shall call upon the regular surveyor or representative of Lloyds, or other similar association, if any such person is available, under which such ship carries a certificate of classification, to act with him upon such survey.


Modification de la conception de réparation approuvée dans une approbation de la conception de réparation

Change to a Repair Design Approved in a Repair Design Approval


La documentation générale (comprenant la description du véhicule neuf, renouvelé ou réaménagé et son usage prévu, les informations sur la conception, la réparation, l’exploitation et l’entretien, le dossier technique, etc.)

General documentation (including description of new, renewed or upgraded vehicle and its intended use, design, repair, operation and maintenance information, technical file, etc.)


La documentation générale (comprenant la description du véhicule neuf, renouvelé ou réaménagé et son usage prévu, les informations sur la conception, la réparation, l’exploitation et l’entretien, le dossier technique, etc.)

General documentation (including description of new, renewed or upgraded vehicle and its intended use, design, repair, operation and maintenance information, technical file, etc.)




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Certificat de conception de réparation ->

Date index: 2022-01-04
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