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Certificat de conformité
Certificat de conformité d'examen CEE de type
Certificat de conformité à un même type
Certificat de type

Traduction de «Certificat de conformité à un même type » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
certificat de conformité à un même type

certificate of conformity to a particular type


certificat de conformité d'examen CEE de type

EEC type-examination certificate of conformity


certificat de conformité | certificat de type

approval certificate


Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse

Nova Scotia Offshore Certificate of Fitness Regulations


Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada

Canada Oil and Gas Certificate of Fitness Regulations


Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-neuve

Newfoundland Offshore Certificate of Fitness Regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les véhicules d’un même type sont limités à ceux pour lesquels un certificat de conformité valide a été délivré à la date ou après la date de fabrication et est resté valide pendant au moins trois mois après sa date de délivrance mais a ultérieurement perdu sa validité en raison de l’entrée en vigueur d’un acte réglementaire».

vehicles of any one type shall be restricted to those for which a valid certificate of conformity was issued on or after the date of manufacture and which remained valid for at least three months after its date of issue but subsequently lost its validity due to the entry into force of a regulatory act’.


Il suffit qu’un véhicule ait fait l’objet d’une réception dans un pays de l’UE pour que tous les véhicules du même type puissent être immatriculés dans l’ensemble de l’UE, sur la base de leur certificat de conformité, sans aucune vérification supplémentaire.

It is sufficient that the vehicle is approved in one EU country for all vehicles of its type to be registered with no further checks throughout the EU on the basis of their certificate of conformity.


7. Le cas échéant, le nom, l'adresse et le numéro de l'organisme notifié ayant effectué l'évaluation de conformité et le numéro de l'attestation délivrée, et un renvoi à l'attestation d'examen UE de type - type de fabrication, à l'attestation d'examen UE de type - type de conception, à l'attestation d'examen UE de la conception ou au certificat de conformité.

7. Where appropriate, the name, address and number of the notified body which carried out the conformity assessment and the number of the certificate issued, and a reference to the EU-type examination certificate – production type, EU-type examination certificate – design type, EU design examination certificate or certificate of conformity .


1. Lorsque des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques neufs accompagnés d'un certificat de conformité ou portant une marque de réception ne sont pas conformes au type qu'elle a réceptionné, l'autorité compétente qui a accordé la réception UE par type prend les mesures nécessaires, y compris le retrait de la réception par type, pour faire en sorte que les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques en production soient mis en conformité avec le t ...[+++]

1. Where new vehicles, systems, components or separate technical units accompanied by a certificate of conformity or bearing an approval mark do not conform to the approved type, the approval authority which granted the EU type-approval shall take the necessary measures, including the withdrawal of type-approval, to ensure that vehicles, systems, components or separate technical units in production are brought into conformity with the approved t ...[+++]


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Il suffit qu’un véhicule ait fait l’objet d’une réception dans un pays de l’UE pour que tous les véhicules du même type puissent être immatriculés dans l’ensemble de l’UE, sur la base de leur certificat de conformité, sans aucune vérification supplémentaire.

It is sufficient that the vehicle is approved in one EU country for all vehicles of its type to be registered with no further checks throughout the EU on the basis of their certificate of conformity.


1. Si un État membre ayant octroyé une réception CE par type constate que de nouveaux véhicules, systèmes, composants ou entités techniques accompagnés d'un certificat de conformité ou portant une marque de réception ne sont pas conformes au type qu'il a réceptionné, il prend les mesures nécessaires, y compris le retrait de la réception par type, pour faire en sorte que les véhicules, systèmes, composants ou, selon le cas, entités techniques produits soient mis en conformité ...[+++]

1. If a Member State which has granted an EC type-approval finds that new vehicles, systems, components or separate technical units accompanied by a certificate of conformity or bearing an approval mark do not conform to the type it has approved, it shall take the necessary measures, including the withdrawal of type-approval, to ensure that production vehicles, systems, components or separate technical units, as the case may be, are brought into conformity with the ...[+++]


1. Si un État membre ayant octroyé une réception CE par type constate que de nouveaux véhicules, systèmes, composants ou entités techniques accompagnés d'un certificat de conformité ou portant une marque de réception ne sont pas conformes au type qu'il a réceptionné, il prend les mesures nécessaires, y compris, le cas échéant, le retrait de la réception par type, pour faire en sorte que les véhicules, systèmes, composants ou, selon le cas, entités techniques produits soient mis en conformité ...[+++]

1. If a Member State which has granted an EC type-approval finds that new vehicles, systems, components or separate technical units accompanied by a certificate of conformity or bearing an approval mark do not conform to the type it has approved, it shall take the necessary measures, including, where necessary, the withdrawal of type-approval, to ensure that production vehicles, systems, components or separate technical units, as the case may be, are brought into conformity ...[+++]


En vertu du système communautaire de réception complète (WVTA -Whole Vehicle Type-Approval), les constructeurs automobiles présentent un type de véhicule aux autorités d'un État membre pour obtenir sa réception complète, attestant sa conformité aux exigences techniques communautaires, et peuvent alors commercialiser tous les véhicules de ce type dans l'ensemble de l'UE sur la seule base de leur certificat de conformité.

Under the Community WVTA (Whole Vehicle Type-Approval) system, car manufacturers present a vehicle type to the authorities of a Member States to obtain its whole approval, attesting that it complies with Community technical requirements, and may thus market all vehicles of this type throughout the EU solely on the basis of their certificate of conformity.


"certificat de conformité" , le document reproduit à l'annexe IX, qui est délivré par le constructeur et qui atteste qu'un véhicule appartenant à la série du type réceptionné en application de la présente directive est, au moment de sa fabrication, conforme à toutes les directives particulières et tous les règlements CEE/NU qui lui sont applicables; il indique en outre que le véhicule concerné peut être immatriculé ou mis en service dans les États membres sans inspection supplémentaire, le certificat de conformité ...[+++]

31 ) "certificate of conformity" means the document set out in Annex IX, issued by the manufacturer and certifying that a vehicle belonging to the series of the type approved in accordance with this Directive complies with all applicable separate directives and UN/ECE regulations at the time of its production and stating that it may be registered or put into service in the Member States without any additional inspection, it being permissible to use the certificate of conformity for the purposes of registration;


1. Le constructeur délivre un certificat de conformité en sa qualité de détenteur d'une fiche de réception CE d'un type de véhicule. Ce certificat accompagne chaque véhicule complet, incomplet ou complété qui est fabriqué conformément au type de véhicule réceptionné.

1. The manufacturer, in his capacity as the holder of an EC vehicle type-approval, shall deliver a certificate of conformity to accompany each vehicle, whether complete, incomplete or completed, that is manufactured in conformity with the approved vehicle type.




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Certificat de conformité à un même type ->

Date index: 2021-03-03
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