Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Certificat pour le crédit pour personnes handicapées
Crédit d'impôt pour les personnes handicapées
Feuille de renvoi crédit pour personnes handicapées
Le crédit pour personnes handicapées

Traduction de «Certificat pour le crédit pour personnes handicapées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées [ Certificat pour le crédit pour personnes handicapées ]

Disability Tax Credit Certificate


crédit d'impôt pour les personnes handicapées

Disabled Persons' Tax Credit | DPTC [Abbr.]


Feuille de renvoi crédit pour personnes handicapées

Transmittal Sheet - Disability Tax Credit


Le crédit pour personnes handicapées

How You Claim the Disability Credit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À notre avis, le certificat pour le crédit pour personnes handicapées T2201 est discriminatoire envers les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de démence connexe.

The impact of disability tax credit certificate T2201 is that, we think, it discriminates against people with Alzheimer's disease and related dementia.


Les questions posées dans le cadre du certificat pour le crédit pour personnes handicapées sont restrictives, vagues et également inéquitables—et je souligne ce dernier terme.

The disability tax certificate questions are restrictive, vague, and unfair—and I underline the word unfair.


Après l'introduction, le certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées se divise en deux parties : la demande, comprise dans la partie A, et la certification, comprise dans la partie B. Il faut remplir les deux parties du formulaire, mais seule la partie A doit être remplie par la personne handicapée ou par son représentant.

After the introduction, the Disability Tax Credit Certificate is broken into two parts: an application — Part A — and a certification — Part B. Both parts of the form must be completed, but only Part A must be completed by the individual with a disability or a representative on his or her behalf.


4. Lorsqu'il demande la production de certificats établis par des organes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de la qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées, le pouvoir adjudicateur se réfère aux systèmes d'assurance de la qualité fondés sur les séries de normes européennes en la matière et certifiés par des organismes accrédités.

4. Where the contracting authority requires the provision of certificates drawn up by independent bodies attesting the compliance of the economic operator with certain quality assurance standards, including on accessibility for disabled persons, it shall refer to quality assurance systems based on the relevant European standards series certified by accredited bodies.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dispose-t-elle de données détaillées sur le taux d’utilisation des crédits affectés aux programmes relevant de la politique d’intégration sociale (emploi, éducation, formation professionnelle) définie dans les plans d’action nationaux, pour chaque État membre, et tout particulièrement pour la Grèce, où la proportion de personnes handicapées est élevée?

Does it have details of the take-up rate of funding for the social integration programmes (employment, education, vocational training) forming part of the National Action Plans for each Member State and for Greece, in particular, which has a high percentage of people with disabilities?


Dispose-t-elle de données détaillées sur le taux d'utilisation des crédits affectés aux programmes relevant de la politique d'intégration sociale (emploi, éducation, formation professionnelle) définie dans les plans d'action nationaux, pour chaque État membre, et tout particulièrement pour la Grèce, où la proportion de personnes handicapées est élevée?

Does it have details of the take-up rate of funding for the social integration programmes (employment, education, vocational training) forming part of the National Action Plans for each Member State and for Greece, in particular, which has a high percentage of people with disabilities?


Faire remplir le formulaire T2201, le Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, par un médecin qualifié entraîne des frais qui sont déductibles en tant que frais médicaux (1515) La section du crédit d'impôt pour personnes handicapées des centres fiscaux locaux examine tout formulaire T2201 qui lui parvient afin de déterminer si la personne handicapée ...[+++]

The cost of having form T2201, the disability tax credit certificate, filled out by a medical practitioner is deductible as a medical expense (1515) Once a client has filed for T2201, the disability tax credit unit at the local tax centre will examine it to determine if the person with the disability meets the eligibility criteria under the Income Tax Act.


Nous devons dégager des crédits pour financer une analyse en profondeur sur le statut des personnes handicapées.

We have to have funding for major research into the status of disabled people.


"g) Le crédit d'impôt pour les personnes handicapées (loi de 1992 sur les cotisations et prestations de sécurité sociale, article 123(1)(c), loi de 1992 sur les cotisations et prestations de sécurité sociale (Irlande du Nord), article 122(1)(c), et loi de 1999 sur les crédits d'impôt)".

"(g) Disabled Person's Tax Credit (Social Security Contributions and Benefits Act 1992, section 123(1)(c), Social Security Contributions and Benefits (Northern Ireland) Act 1992, section 122(1)(c), and Tax Credits Act 1999)".


Le formulaire T2201: Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Vous avez tous une copie du guide intitulé Renseignements concernant les personnes handicapées publié annuellement par l'agence.

Form T2201, the Disability Tax Credit Certificate: I have provided you each with a copy of the guide that the CCRA publishes every year entitled Information Concerning People with Disabilities.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Certificat pour le crédit pour personnes handicapées ->

Date index: 2022-09-12
w