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Certitude d'intention
Certitude d'objet
Certitude de matière
Certitude quant aux biens de la fiducie
Certitude quant aux bénéficiaires
Certitude quant à l'intention
Certitude quant à l'objet
Certitude quant à la matière

Traduction de «Certitude quant à l'objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
certitude d'objet [ certitude quant à l'objet ]

certainty of object


certitude de matière [ certitude quant à la matière ]

certainty of subject matter


certitude d'intention [ certitude quant à l'intention ]

certainty of intention


certitude quant aux biens de la fiducie

certainty of subject matter




certitude quant aux bénéficiaires

certainty of objects
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, Alliance canadienne): Le ministre des Affaires indiennes et du Développement du Grand Nord a déclaré au sujet du projet de loi C-33 qu'il créerait la certitude quant à l'accès pour le secteur des ressources; la certitude relativement au processus d'émission des permis d'utilisation de l'eau; et la certitude pour les membres de l'Office et les tribunaux, dont les décisions en l'absence de loi ouvraient la porte à des contestations.

Mr. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, Canadian Alliance): The Minister of Indian Affairs and Northern Development stated, in respect to Bill C-33, that it would provide a certainty of access for the resource industry; certainty in the water licensing process; and certainty for members of the board and tribunal, whose decisions in the absence of legislation opened legal challenges.


En outre, si les régimes professionnels à prestations définies fournissent davantage de certitudes quant aux revenus de retraite futurs et permettent une réduction des coûts du fait de leur taille et du partage des risques, ils peuvent constituer une charge trop lourde à porter pour les employeurs.

Furthermore, while occupational DB schemes provide greater certainty about future retirement income and reduce costs because of their size and risk sharing, they can be an untenable burden on employers.


Certitude quant à la source d’information

Certainty as to the information source


4. Les informations réglementées sont communiquées aux médias d'une manière qui garantisse la sécurité de la communication, qui minimise le risque de corruption des données et d'accès non autorisé et qui apporte toute certitude quant à leur source.

4. Regulated information shall be communicated to the media in a manner which ensures the security of the communication, minimises the risk of data corruption and unauthorised access, and provides certainty as to the source of the regulated information.


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Les procédures de recouvrement mises en œuvre par les États membres peuvent avoir pour effet de retarder les recouvrements de plusieurs années, sans aucune certitude quant à la réalisation effective de ceux-ci.

The recovery procedures used by the Member States may have the effect of delaying recovery for a number of years, with no guarantee that the outcome will actually be successful.


Ces mécanismes devraient respecter des normes de qualité minimales en matière de sécurité, de certitude quant à la source d'information, d'enregistrement de la date ainsi que de facilité d'accès par les utilisateurs finals et ils sont alignés sur la procédure de dépôt prévue à l'article 19, paragraphe 1.

These mechanisms should comply with minimum quality standards of security, certainty as to the information source, time recording and easy access by end users and shall be aligned with the filing procedure under Article 19(1).


Cela constitue une amélioration importante par rapport aux règles actuelles, qui n'apportent aucune certitude quant au montant d'aide final autorisé".

This will be an important improvement with respect to the present rules that give no certainty as regards the final authorised aid amount".


Consolidation: Afin d'accroître la certitude quant au droit applicable, la Commission envisage de regrouper dans un seul texte toutes les obligations périodiques et continues actuellement applicables aux émetteurs dont les titres sont admis à la cotation sur un marché réglementé.

Consolidation: In order to offer more legal certainty as to the law applicable, the Commission is considering the consolidation in a single text all existing periodic and ongoing disclosure obligations for issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market.


Toutefois, l'UE accueille favorablement la structure proposée par le Président pour la partie sur les puits, qui semble fournir davantage de certitude quant aux volumes potentiels.

The EU however welcomes the structure suggested by the President for the section on sinks, which seems to provide more certainty regarding potential volumes.


- le volet externe de la réforme : faisabilité d'une réforme en l'absence de certitudes quant aux incidences de la suppression de l'intervention sur le plan de la politique commerciale, a été mise en question;

the external aspect of the reform: there were queries as to the feasibility of reform in the absence of any certainty regarding the impact of abolishing intervention in terms of commercial policy;




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Certitude quant à l'objet ->

Date index: 2022-03-04
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