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Certitude quant aux biens de la fiducie
Certitude quant aux bénéficiaires
Certitude quant à l'intention

Traduction de «certitude quant aux bénéficiaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
certitude quant aux bénéficiaires

certainty of objects




certitude quant aux biens de la fiducie

certainty of subject matter
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, les États membres et les pays tiers ou les territoires participant à un programme de coopération peuvent convenir que le bénéficiaire chef de file soit situé dans un pays tiers ou un territoire participant à ce programme de coopération, pour autant que l'autorité de gestion ait la certitude que le bénéficiaire chef de file est en mesure d'effectuer les tâches énoncées aux paragraphes 2 et 3 et que les exigences en matièr ...[+++]

However, Member States and third countries or territories participating in a cooperation programme may agree to the lead beneficiary being located in a third country or territory participating in that cooperation programme, provided that the managing authority is satisfied that the lead beneficiary can carry out the tasks set out in paragraphs 2 and 3 and that the requirements for management, verification and audit are fulfilled.


Cependant, les États membres et les pays tiers ou les territoires participant à un programme de coopération peuvent convenir que le bénéficiaire chef de file soit situé dans un pays tiers ou un territoire participant à ce programme de coopération, pour autant que l'autorité de gestion ait la certitude que le bénéficiaire chef de file est en mesure d'effectuer les tâches énoncées aux paragraphes 2 et 3 et que les exigences en matièr ...[+++]

However, Member States and third countries or territories participating in a cooperation programme may agree to the lead beneficiary being located in a third country or territory participating in that cooperation programme, provided that the managing authority is satisfied that the lead beneficiary can carry out the tasks set out in paragraphs 2 and 3 and that the requirements for management, verification and audit are fulfilled.


En outre, si les régimes professionnels à prestations définies fournissent davantage de certitudes quant aux revenus de retraite futurs et permettent une réduction des coûts du fait de leur taille et du partage des risques, ils peuvent constituer une charge trop lourde à porter pour les employeurs.

Furthermore, while occupational DB schemes provide greater certainty about future retirement income and reduce costs because of their size and risk sharing, they can be an untenable burden on employers.


Certitude quant à la source d’information

Certainty as to the information source


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4. Les informations réglementées sont communiquées aux médias d'une manière qui garantisse la sécurité de la communication, qui minimise le risque de corruption des données et d'accès non autorisé et qui apporte toute certitude quant à leur source.

4. Regulated information shall be communicated to the media in a manner which ensures the security of the communication, minimises the risk of data corruption and unauthorised access, and provides certainty as to the source of the regulated information.


4. Les informations réglementées sont communiquées aux médias d'une manière qui garantisse la sécurité de la communication, qui minimise le risque de corruption des données et d'accès non autorisé et qui apporte toute certitude quant à leur source.

4. Regulated information shall be communicated to the media in a manner which ensures the security of the communication, minimises the risk of data corruption and unauthorised access, and provides certainty as to the source of the regulated information.


Les procédures de recouvrement mises en œuvre par les États membres peuvent avoir pour effet de retarder les recouvrements de plusieurs années, sans aucune certitude quant à la réalisation effective de ceux-ci.

The recovery procedures used by the Member States may have the effect of delaying recovery for a number of years, with no guarantee that the outcome will actually be successful.


Les procédures de recouvrement mises en œuvre par les États membres peuvent avoir pour effet de retarder les recouvrements de plusieurs années, sans aucune certitude quant à la réalisation effective de ceux-ci.

The recovery procedures used by the Member States may have the effect of delaying recovery for a number of years, with no guarantee that the outcome will actually be successful.


Ces mécanismes devraient respecter des normes de qualité minimales en matière de sécurité, de certitude quant à la source d'information, d'enregistrement de la date ainsi que de facilité d'accès par les utilisateurs finals et ils sont alignés sur la procédure de dépôt prévue à l'article 19, paragraphe 1.

These mechanisms should comply with minimum quality standards of security, certainty as to the information source, time recording and easy access by end users and shall be aligned with the filing procedure under Article 19(1).


Ces mécanismes devraient respecter des normes de qualité minimales en matière de sécurité, de certitude quant à la source d'information, d'enregistrement de la date ainsi que de facilité d'accès par les utilisateurs finals et ils sont alignés sur la procédure de dépôt prévue à l'article 19, paragraphe 1.

These mechanisms should comply with minimum quality standards of security, certainty as to the information source, time recording and easy access by end users and shall be aligned with the filing procedure under Article 19(1).




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certitude quant aux bénéficiaires ->

Date index: 2023-08-11
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