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Affiliation impérative
Affiliation indispensable
Affiliation nécessaire
Allocation de cessation d'emploi en espèces
Allocation de cessation en espèces
Cessation de l'affiliation
Cessation de paiements
Cessation des paiements
Défaillance
Déposer son bilan
Entretien de cessation d'emploi
Entretien de départ
Entrevue de cessation
Entrevue de cessation d'emploi
Entrevue de départ
Entrevue de fin d'emploi
Faire aveu de faillite
Faire faillite
Indemnité de cessation en espèces
Se déclarer en cessation de paiements
Suspension des paiements
état de cessation de paiement
être déclaré en cessation de paiement
être déclaré en cessation de paiements
être déclaré en cessation des paiements

Traduction de «Cessation de l'affiliation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Blessures:dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités | par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités

Injuries by explosion of bombs or mines placed in the course of operations of war, if the explosion occurred after cessation of hostilities Injuries due to operations of war and classifiable to Y36.0-Y36.7 or Y36.9 but occurring after cessation of hostilities


entrevue de départ | entrevue de fin d'emploi | entrevue de cessation d'emploi | entrevue de cessation | entretien de départ | entretien de cessation d'emploi

separation interview | exit interview | termination interview | leaving interview | severance interview | gate interview


faire faillite [ déposer son bilan | être déclaré en cessation de paiements | se déclarer en cessation de paiements | faire aveu de faillite | être déclaré en cessation de paiement | être déclaré en cessation des paiements ]

go bankrupt [ declare bankruptcy | fail ]


cessation de paiements | cessation des paiements | défaillance | état de cessation de paiement | suspension des paiements

stoppage of payments | suspension of payments


faire faillite | se déclarer en cessation de paiements | faire aveu de faillite | être déclaré en cessation de paiements | être déclaré en cessation des paiements | être déclaré en cessation de paiement | déposer son bilan

go bankrupt


affiliation indispensable [ affiliation nécessaire | affiliation impérative ]

captive membership


allocation de cessation d'emploi en espèces [ allocation de cessation en espèces | indemnité de cessation en espèces ]

cash termination allowance


Fait de guerre survenu après la cessation des hostilités

War operations occurring after cessation of hostilities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle veut s'assurer que tout travailleur potentiellement sortant affilié ou non disposera des informations nécessaires relatives aux conséquences pour les droits à pension complémentaire résultant d'une cessation d'emploi.

The aim is to ensure that every potentially outgoing worker, whether or not a member of a scheme, will receive the necessary information on how terminating an employment relationship could affect supplementary pension rights.


Section 3. Suspension ou cessation d’affiliation à la Banque

Section 3. Suspension or Cessation of Membership in the Bank


5. réaffirme son soutien aux efforts soutenus déployés par la CAE et souligne la pertinence des mesures convenues lors des sommets qui se sont tenus à Dar es Salaam, les 13 et 31 mai 2015, demandant notamment le report des élections et la cessation immédiate des violences, le désarmement des groupes de jeunes affiliés aux partis politiques, la mise en place d'un dialogue entre les acteurs burundais, et l'engagement de la région à ne pas rester passive en cas de détérioration de la situation, qui fournissent un cadre en vue d'une solut ...[+++]

5. Expresses, once again, its support for the sustained efforts being deployed by the EAC, and emphasises the relevance of the measures agreed upon by the summits held in Dar es Salaam on 13 and 31 May 2015, including the call for the postponement of the elections and the immediate cessation of violence, the disarmament of youth groups affiliated to political parties, the initiation of a dialogue among Burundian stakeholders, and the commitment on the part of the region not to stand by should the situation deteriorate, which provide a ...[+++]


1. Les États membres veillent à ce que les affiliés actifs puissent obtenir, sur demande, des informations concernant les éventuelles conséquences d'une cessation d'emploi sur leurs droits à pension complémentaire.

1. Member States shall ensure that active scheme members can obtain, on request, information on how a termination of employment would affect their supplementary pension rights.


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1. Sans préjudice des obligations des institutions de retraite professionnelle découlant de l'article 11 de la directive 2003/41/CE, relatives aux informations à fournir aux affiliés et aux bénéficiaires, les États membres adoptent les mesures nécessaires en vue d'assurer que les affiliés actifs ou potentiels soient informés par le responsable de la gestion du régime complémentaire de pension des conséquences d'une cessation d'emploi sur leurs droits à pension complémentaire.

1. Without prejudice to the obligations of the institutions for occupational retirement provision stemming from Article 11 of Directive 2003/41/EC, concerning the information to be provided to members and beneficiaries, the Member States shall adopt the necessary measures to ensure that active or prospective scheme members are informed by the person responsible for managing the supplementary pension scheme of how a termination of employment will affect their supplementary pension rights.


1. Sans préjudice des obligations d'information des institutions de retraite professionnelle découlant de l'article 11 de la directive 2003/41/CE, à l'égard des affiliés et des bénéficiaires, les États membres adoptent les mesures qu'ils estiment nécessaires pour que les affiliés actifs puissent solliciter des informations, conformément au paragraphe 2, sur les conséquences d'une cessation d'emploi sur leurs droits à pension complémentaire.

1. Notwithstanding the obligations of the institutions for occupational retirement provision stemming from Article 11 of Directive 2003/41/EC to provide information to members and beneficiaries, the Member States shall adopt the measures they deem necessary to ensure that active pension scheme members, in accordance with paragraph 2, can request information on how a termination of employment will affect their supplementary pension rights.


1. Sans préjudice des obligations d'information des institutions de retraite professionnelle découlant de l'article 11 de la directive 2003/41/CE, à l'égard des affiliés et des bénéficiaires, les États membres adoptent les mesures qu'ils estiment nécessaires pour que les affiliés actifs puissent solliciter des informations, conformément au paragraphe 2, sur les conséquences d'une cessation d'emploi sur leurs droits à pension complémentaire.

1. Without prejudice to the obligations of the institutions for occupational retirement provision stemming from Article 11 of Directive 2003/41/EC, to provide information to members and beneficiaries, the Member States shall adopt the measures they deem to be necessary to ensure that active pension scheme members can request information on how a termination of employment will affect their supplementary pension rights, in accordance with paragraph 2 .


1. Sans préjudice des obligations d'information des institutions de retraite professionnelle découlant de l'article 11 de la directive 2003/41/CE, à l'égard des affiliés et des bénéficiaires, les États membres adoptent les mesures qu'ils estiment nécessaires pour que les affiliés actifs puissent solliciter des informations, conformément au paragraphe 2, sur les conséquences d'une cessation d'emploi sur leurs droits à pension complémentaire.

1. Without prejudice to the obligations of the institutions for occupational retirement provision stemming from Article 11 of Directive 2003/41/EC, to provide information to members and beneficiaries, the Member States shall adopt the measures they deem to be necessary to ensure that active pension scheme members can request information on how a termination of employment will affect their supplementary pension rights, in accordance with paragraph 2 .


La même chose est valable pour les travailleurs agricoles - aides familiaux ou salariés agricoles - du même âge et affiliés à la sécurité sociale qui ont consacré à l'agriculture au moins la moitié de leur temps pendant les cinq ans précédant la cessation.

Support is also available to farm workers – family helpers or paid farm workers – of the same age, belonging to a social security scheme, who have devoted at least half of their working time to farm work during the five years before stopping.


La même chose est valable pour les travailleurs agricoles - aides familiaux ou salariés agricoles - du même âge et affiliés à la sécurité sociale qui ont consacré à l'agriculture au moins la moitié de leur temps pendant les cinq ans précédant la cessation.

Support is also available to farm workers – family helpers or paid farm workers – of the same age, belonging to a social security scheme, who have devoted at least half of their working time to farm work during the five years before stopping.


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