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Cession de crédit
Cession de crédits
Cession de faillite
Cession des biens
Cession des biens en faillite
Cession-bail
Cession-rétrocession
Contrat de cession-bail
Crédit contre cession
Modèle d'octroi puis cession du crédit
Modèle d'octroi puis de cession de crédits
Modèle d'octroi puis de cession du crédit
Modèle fondé sur le transfert de risque
OCC
Octroi puis cession de crédits
Opération de cession-bail
Prêt renouvelable

Traduction de «Cession de crédits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]

originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]


modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC

originate-and-distribute model | originate-to-distribute model




modèle fondé sur le transfert de risque | modèle d'octroi puis cession du crédit

originate to distribute model | originate and distribute model | originate and distribute strategy




programme de financement par la cession d'appareils en crédit-bail

aircraft leasing program


cession-bail | opération de cession-bail | contrat de cession-bail | cession-rétrocession

sale and leaseback | sale with leaseback | leaseback | sale and leaseback transaction | sale-leaseback transaction


cession de faillite | cession des biens | cession des biens en faillite

assignment in bankruptcy


crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable

revolving credit | open credit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la cession, directe ou indirecte, d'une participation qualifiée dans un établissement de crédit, ou une réduction de la participation qualifiée de telle façon que la proportion des droits de vote ou des parts de capital détenue passe sous les seuils visés à l'article 25, ou que l'établissement de crédit cesse d'être une filiale, sans notification écrite aux autorités compétentes.

disposing, directly or indirectly, of a qualifying holding in a credit institution or reducing a qualifying holding so that the proportion of the voting rights or of the capital held would fall below the thresholds referred to in Article 25 or so that the credit institution would cease to be a subsidiary, without notifying in writing the competent authorities.


I. considérant que le modèle "octroi puis cession de crédit" ("originate-to-distribute") a stimulé la concurrence et réparti les risques; considérant toutefois que ce modèle a aussi réduit les incitations à évaluer et à surveiller les risques et entraîné dans certains cas un défaut de vigilance,

I. whereas the "originate-to-distribute" model has enhanced competition and spread risk; whereas that model has, however, weakened incentives to evaluate and monitor risk and led to a breakdown in due diligence in some cases,


modèle "originate and distribute "(octroi puis cession de crédits)" : afin de mieux mettre en adéquation les intérêts des investisseurs et ceux des initiateurs, ces derniers devraient généralement conserver une exposition à leurs produits titrisés en détenant une part représentative du produit; la part détenue par les initiateurs dans les produits de prêt devrait être rendue publique; d'autres mesures se substituant à cette détention afin de mettre en adéquation les intérêts des investisseurs avec ceux des initiateurs devraient être étudiées;

originate and distribute: to achieve a better alignment of the interests of investors and originators, originators should generally retain exposure to their securitised products by holding a representative stake in the product; disclosure should be made of the level of the stakes originators keep in loan products; as an alternative to retention, other measures to align interests of investors and originators should be investigated;


le modèle "originate-to-distribute" (octroi puis cession de crédits) et la longue chaîne d'intermédiaires,

the originate-to-distribute model and the long intermediation chain,


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- le modèle "originate-to-distribute" (octroi puis cession de crédits) et la longue chaîne d'intermédiaires,

– the originate-to-distribute model and the long intermediation chain,


Toutefois, lorsque le prêteur initial, en accord avec le nouveau titulaire, continue à gérer le crédit vis-à-vis du consommateur, il n'est pas essentiel que ce dernier soit informé de la cession.

However, where the initial creditor, in agreement with the assignee, continues to service the credit vis-à-vis the consumer, the consumer has no significant interest in being informed of the assignment.


2. Le consommateur est informé de la cession visée au paragraphe 1, sauf lorsque le prêteur initial, en accord avec le cessionnaire, continue à gérer le crédit vis-à-vis du consommateur.

2. The consumer shall be informed of the assignment referred to in paragraph 1 except where the original creditor, by agreement with the assignee, continues to service the credit vis-à-vis the consumer.


Il convient également que le consommateur soit correctement informé de la cession à un tiers du contrat de crédit.

The consumer should also be properly informed when the credit agreement is assigned to a third party.


La cession des droits du prêteur au titre d'un contrat de crédit ne devrait pas avoir pour effet de placer le consommateur dans une position moins favorable.

Assignment of the creditor's rights under a credit agreement should not have the effect of placing the consumer in a less favourable position.


pour déterminer la loi applicable en matière d'opposabilité de la cession du crédit, il convient de se rapporter à celle du domicile du cédant;

when specifying which law should apply to the effects of assignment of a claim, reference should be made to the law of the place where the assignor is domiciled;




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Cession de crédits ->

Date index: 2022-03-20
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