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Actif fixe
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Actifs immobilisés
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Cessions
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Immobilisations
Immobilisations
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Sorties
Sorties d'immobilisations
Valeurs
Valeurs immobilisées
Valeurs immobilisées corporelles

Traduction de «Cessions d'immobilisations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cessions | sorties d'immobilisations | sorties | cessions d'immobilisations

disposals of capital assets | disposals | dispositions | dispositions of capital assets


aliénation d'actifs | cession d'actifs | cession d'immobilisations

disposal of assets | disposition of assets


aliénation d'immobilisations [ cession d'immobilisations ]

capital disposal [ capital disposition ]


période de blocage [ période d'immobilisation | période de détention obligatoire | période d'engagement de non cession ]

lockup period [ lock-up period | lock up period ]


actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes

fixed assets


immobilisations corporelles | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | immobilisations | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé corporel | actifs immobilisés | actif immobilisé | actif fixe

fixed assets


actif immobilisé | actif permanent | immobilisations | immobilisations financières | valeurs

capital asset | fixed asset | non-current asset


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


cession de faillite | cession des biens | cession des biens en faillite

assignment in bankruptcy


actifs immobilisés (1) | capital immobilisé (2) | immobilisations (3)

fixed assets
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On m'a demandé de faire un exposé sur cinq sujets: la cession des aéroports, le programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, les changements climatiques et le secteur des transports, la cession des ports publics et la Loi sur l'administration du pont Blue Water.

I've been asked to brief you on five items: airport divestiture; the airport capital assistance program; climate change and the transport sector; public port divestiture; and the Blue Water Bridge Authority Act.


14. déplore que, selon les observations de la Cour, l'inventaire physique de l'agence était incomplet et ne couvrait pas toutes les immobilisations appartenant à l'agence, puisque les immobilisations en cours et les immobilisations acquises en fin d'année n'étaient pas prises en considération; regrette en outre qu'il n'existe aucune procédure en matière de cession d'immobilisations; observe que, selon l'agence, il a été établi un inventaire physique complet, y compris pour les immobilisations rayées du registre;

14. Regrets that according to the Court of Auditors' findings, the Agency’s physical inventory was incomplete and did not cover all assets owned and that assets under construction and assets purchased near the end of the year were not taken into account; regrets, moreover, that there was no procedure for the disposal of fixed assets; acknowledges from the Agency that a complete physical inventory has been established, including tangible assets which were written-off;


9. regrette que des insuffisances aient été relevées au niveau du contrôle interne en ce qui concerne la gestion des immobilisations; regrette qu'il n'y ait pas de procédure en matière de cession d'immobilisations et que l'inventaire physique soit incomplet;

9. Regrets that internal control weaknesses as regards the management of fixed assets were identified; regrets that there is no procedure related to the disposal of fixed assets and the physical inventory is incomplete;


5. prend note des observations de la Cour des comptes concernant les insuffisances dans la gestion des immobilisations, ainsi que la validation tardive du système comptable; se félicite de la réponse de Frontex selon laquelle l'Agence "a débuté la validation du système comptable au cours du premier trimestre de 2012 et la finalisera d’ici septembre 2012"; demande à Frontex de continuer à améliorer sa gestion et de notifier à l'autorité de décharge l'introduction de procédures pour la cession d'actifs immobilisés et la compilation d' ...[+++]

5. Notes the remarks of the Court of Auditors regarding the weaknesses of the management of fixed assets as well as the late validation of the accounting system; welcomes Frontex’s reply that it ‘has started the validation of the Accounting System in the first quarter of 2012 and will finalise it by September 2012’; calls on Frontex to continue improving its management and to notify the discharge authority of the introduction of procedures for the disposal of fixed assets and the compilation of full inventories;


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Si l'immobilisation corporelle est vendue pour une valeur supérieure à son coût, l'amortissement fiscal cumulé de 30 sera pris en compte dans le résultat fiscal, mais l'excédent du produit de cession sur le coût ne sera pas imposable.

If the item is sold for more than cost, the cumulative tax depreciation of 30 will be included in taxable income but sale proceeds in excess of cost will not be taxable.


3. Lorsque des produits, intérêts, dividendes, redevances et produits de cession d'immobilisations qui font l'objet d'une exonération sont inclus dans le facteur "chiffre d'affaires", ils sont attribués au bénéficiaire.

3. Where exempt revenues, interest, dividends and royalties and the proceeds from the disposal of assets are included in the sales factor, they shall be attributed to the beneficiary.


Les produits, intérêts, dividendes, redevances et produits de cession d'immobilisations qui font l'objet d'une exonération ne sont pas inclus dans le facteur "chiffre d'affaires" à moins qu'ils ne résultent de l'exercice normal de l'activité économique.

Exempt revenues, interest, dividends, royalties and proceeds from the disposal of fixed assets shall not be included in the sales factor, unless they are revenues earned in the ordinary course of trade or business.


Les transferts de capital consistent en i) transferts de propriété d’actifs immobilisés, ii) transferts de fonds liés à, ou dépendants de, l’acquisition ou de la cession d’actifs immobilisés, et iii) l’annulation, sans compensation perçue en retour, d’engagements par les créanciers.

Capital transfers consist of (i) transfers of ownership of fixed assets, (ii) transfers of funds linked to, or conditional upon, the acquisition or disposal of fixed assets and (iii) the cancellation, without any consideration being received in return, of liabilities by creditors.


Procédure de cession des biens immobilisés

Procedure for disposing of fixed assets


Les opérations de vente et de cession-bail portant sur des immobilisations matérielles sont courantes (par exemple, dans les secteurs de l'industrie aéronautique et de l'immobilier), mais, dans le cas présent, il y a lieu d'examiner si les règles fiscales communes et spécifiques ont été appliquées correctement en ce qui concerne les immobilisations immatérielles.

Sale-and lease back transactions for material assets are common operations (for instance in the aeronautics and fixed property sector) but it remains to be assessed if the common and specific tax rules have been correctly applied in the present case concerning immaterial assets.


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