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Cette autorisation peut être révoquée par le Conseil

Traduction de «Cette autorisation peut être révoquée par le Conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cette autorisation peut être révoquée par le Conseil

the Council may revoke this authorisation


cette autorisation peut être révoquée par le Conseil

such authorisation may be revoked by the Council


le Conseil peut assortir cette habilitation de certaines conditions spécifiques

the Council may attach specific conditions to such authorisation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Veuillez également prendre note que l’autorisation peut être révoquée en vertu de l’article 38 de ce règlement.

In addition, please note that this authorization may be revoked under section 38 of those Regulations.


Veuillez également prendre note que l’autorisation peut être révoquée en vertu de l’article 42 du présent règlement.

In addition, please note that this authorization may be revoked under section 42 of the Regulations.


Veuillez également prendre note que l’autorisation peut être révoquée en vertu de l’article 32 du présent règlement.

In addition, please note that this authorization may be revoked under section 32 of these Regulations.


Si la résolution comporte une aide d’État, la Commission devra autoriser cette aide avant que le conseil de résolution n'adopte le plan de résolution.

The resolution scheme would then be implemented by the national resolution authorities. If resolution entails State aid, the Commission would have to approve the aid prior to the adoption by the Board of the resolution scheme.


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5 ter. Lorsqu'une décision de l'Autorité est révoquée par le Conseil, l'Autorité peut porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne".

5b. Where a decision of the Authority is revoked by the Council, the Authority may take the case before the Court of Justice of the European Union".


L'UE attend l'autorisation de cette mission par le Conseil de sécurité des Nations unies, sur la base des résolutions 2056 et 2071, en réponse à la demande formulée par les autorités maliennes, la CEDEAO et l'Union africaine (UA).

The EU awaits its authorisation by the UN Security Council (UNSC), building on UNSC Resolutions 2056 and 2071, as a response to the request from the Malian authorities, ECOWAS and the AU.


81. estime que l'imprécision flagrante du mandat de la mission EUPOL et la faiblesse des résultats qu'elle a atteints à ce jour l'empêchent d'acquérir le rôle prépondérant qu'elle mérite au titre de l'Union européenne; déplore que la mission EUPOL ne dispose pas encore, trois ans après son déploiement, de trois-quarts de son effectif autorisé et réitère son appel au Conseil et aux États membres à honorer pleinement leurs engagements à l ...[+++]

81. Believes that the undeniable vagueness of EUPOL's remit and its limited achievements to date prevent it from acquiring the leading EU role it deserves; deplores the fact that three years after its deployment EUPOL still has not reached three-quarters of its authorised strength; and reiterates its call to the Council and the EU Member States to honour in full their commitments towards this mission;


L’utilisation de l’emblème européen par des tiers ne peut se faire que sur la base d’une autorisation octroyée par la Commission (ou Conseil de l’Europe) au cas par cas.

(FR)Third parties may only use the European emblem if they have been authorised to do so by the Commission (or the Council of Europe).


Bien que les États membres soient autorisés à dépasser cette limite, le Conseil et la Commission n’ont pas expliqué, à ce jour, comment cette nouvelle disposition se traduirait dans la pratique.

Although Member States will be permitted to exceed the 3% limit, the Council and the Commission have not, to date, explained how this new arrangement will be translated into practice.


Cette autorisation peut être prolongée si le Conseil, sur la base d'un rapport et d'une proposition de la Commission, en décide ainsi après avoir vérifié que le niveau du taux réduit ne conduit pas à des problèmes de distorsion des échanges entre les États membres.

This authorisation may be extended if the Council, on the basis of a Commission report and a proposal, so decides, having verified that the level of the reduced rate does not lead to problems of trade distortion between the Member States.




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Cette autorisation peut être révoquée par le Conseil ->

Date index: 2021-12-02
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