Malgré l'opposition des députés conservateurs, le projet de loi C-232 a été adopté par la Chambre des communes, mais les sénateurs conservateurs, non élus, dont plusieurs francophones, ont fait barrage au projet de loi jusqu'au déclenchement des élections en 2011.
Despite the opposition of the Conservative members, Bill C-232 was passed by the House of Commons; however, the unelected Conservative senators, including a number of francophones, held up the bill until the 2011 election was called.