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Traduction de «Chambre habilitée à voter ou à refuser la confiance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

chambre habilitée à prendre un vote de confiance [ chambre habilitée à voter ou à refuser la confiance ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

confidence chamber

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principales fonctions du Sénat demeurent en grande partie les mêmes qu'à l'époque de la Confédération, ce qui est déterminé par le fait que le Sénat se définit lui-même comme étant la chambre haute, mais il ne s'agit pas d'une chambre habilitée à prendre un vote de confiance, et il n'appartient pas au Sénat d'infléchir la volonté d'un gouvernement qui exige le soutien de la Chambre des communes.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-07]

The primary functions of the Senate at the time of Confederation remain largely the same and that is determined by its own view that it is the upper chamber but it is not a confidence chamber and it is not its job to thwart the will of a government that commands the support of the House of Commons.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-07]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-07]

Rappelons-nous que les pouvoirs du Sénat sont presque identiques à ceux de la Chambre des communes, les principales exceptions étant que le Sénat n'est pas une Chambre habilitée à prendre un vote de confiance, c'est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être défait si un de ses projets de loi est rejeté au Sénat, et que les projets de loi prévoyant la dépense de fonds publics ne peuvent pas entreprendre le processus législatif au ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2013-06-17]

The exceptions are that the Senate is not a confidence chamber, meaning that the government cannot be brought down if a bill is defeated in the Senate, and that bills requiring the expenditure of public funds cannot be introduced at first instance in this chamber.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2013-06-17]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2013-06-17]

Pour justifier l'inégalité de rôle du Sénat et de la Chambre des communes, et le ministre et le parrain du projet de loi au Sénat ont dit que c'était parce que la Chambre des communes est une Chambre habilitée à voter ou à refuser la confiance et que le Sénat devait donc être confiné à un rôle uniquement consultatif.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2000-06-28]

The reason given for the inequality in the role of the Senate and the House of Commons, both by the minister and by the sponsor of the bill in the Senate, is that the House of Commons is a confidence chamber, and therefore, the Senate is relegated to an advisory status only.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2000-06-28]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2000-06-28]

Lors du vote à la Chambre des communes, deux de ces partis sont alors revenus sur leurs promesses et ont refusé aux électeurs un référendum; soulevant ainsi un problème de confiance fondamentale et de responsabilité par rapport à la classe politique.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-10-20]

In the vote in the House of Commons, two of those parties then reneged on those promises and refused people a referendum, so it is a matter of basic trust and accountability in politics.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-10-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-10-20]

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Les personnes qui, faisant fi de ce qui a été dit (notamment par le parti socialiste portugais et par le parti social-démocrate portugais) ont refusé à leur peuple un débat et une consultation populaire au moyen d’un référendum sur le traité de Lisbonne proposé, et qui ne respectent la volonté du peuple que si elle est également la leur, demandent aujourd’hui aux citoyens de chaque État membre de l’UE de leur faire confiance et de voter pour ...[+++] eux lors des imminentes élections du Parlement européen.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-06]

The same people who, ignoring what has been said (like the Portuguese Socialist Party and the Portuguese Social Democratic Party), have denied their peoples a debate and popular consultation by means of a referendum on the proposed Treaty of Lisbon, and who only respect the popular will when it is in line with their own, are now asking the people in each EU Member State to place their trust in them and vote for them in the imminent elections to the European Parliament .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-05-06]

Les Communes sont la Chambre habilitée à voter la confiance.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2000-10-16]

The House of Commons is the confidence chamber.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2000-10-16]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2000-10-16]

Si le gouvernement est majoritaire, il ne peut pas dire qu'il a perdu la confiance du Parlement car le Sénat n'est pas une Chambre habilitée à accorder ou à refuser cette confiance mais plutôt à mettre des bâtons dans les roues de temps en temps.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

Let us say it is a majority government of the House of Commons. It is not an answer to say, ``We have lost the confidence of Parliament,'' because we are not a confidence chamber; but we can get in the way sometimes.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

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Date index: 2022-03-07