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Champ d'action limité
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Limite des prêts d'études à plein temps
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Temps limite
Timeboxing

Traduction de «Champ du temps limité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


plafond des prêts d'études à temps plein [ plafond des prêts étudiants à temps plein | limite des prêts d'études à temps plein | limite des prêts pour étudiants à temps plein | limite des prêts d'études à plein temps | limite des prêts pour étudiants à plein temps | plafond des prêts d'études à plein temps | ]

ceiling for full-time student loans [ full-time student loan limit | full-time student loan ceiling ]


limite hebdomadaire des prêts pour les étudiants à temps plein [ limite hebdomadaire des prêts d'études à temps plein | limite hebdomadaire des prêts d'études à plein temps | limite hebdomadaire des prêts pour les étudiants à plein temps ]

weekly full-time student loan limit


champ d'action limité | rayon d'action limité

limited scope of activity




gestion par blocs de temps | méthode du temps limité | timeboxing

timeboxing | time boxing








TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le même temps, le cadre réglementaire actuel est inefficace en raison de son champ d’application limité,de sa mise en œuvre lente et insuffisanteet d’un manque d’appropriation des objectifs par les parties prenantes.

At the same time, the current regulatory framework is ineffective because of its limited scope of application, the slowand poor implementation and the lackofstakeholder ownership.


Champ d'application limité au terrorisme et à son financement, ou champ d'application plus vaste?

5.1. Terrorism and its financing or broader?


–Consolidation: un nouveau règlement avec un champ d'application limité consolidant en un seul règlement les règles communes pour toutes les pêches dans toutes les zones (par exemple, interdictions générales de certaines méthodes de pêche).Les règles communes (relevant de la codécision) seraient séparées des règles susceptibles de faire l'objet d'une régionalisation.

–Consolidation: A new regulation with a limited scope consolidating in one Regulation the common rules for all fisheries in all areas (e.g. generic prohibitions on certain fishing methods).Common rules (under co-decision) would be separated from rules with potential for regionalisation.


(19) Afin de tenir compte de certaines circonstances particulières dans lesquelles l'application des valeurs limites d'émission entraînerait des coûts exagérément élevés au regard des avantages pour l'environnement, les États membres devraient pouvoir exempter les installations de combustion moyennes utilisées en cas d'urgence et exploitées pendant un temps limité de l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission énoncées dans la présente directive.

(19) In order to take account of certain specific circumstances where the application of emission limit values would lead to disproportionately high costs compared to the environmental benefits, Member States should be able to exempt medium combustion plants used in cases of emergency and operated during limited time periods from compliance with the emission limit values set out in this Directive.


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(19) Afin de tenir compte de certaines circonstances particulières dans lesquelles l'application des valeurs limites d'émission entraînerait des coûts exagérément élevés au regard des avantages pour l'environnement, les États membres devraient pouvoir exempter les installations de combustion moyennes utilisées en cas d'urgence et exploitées pendant un temps limité de l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission énoncées dans la présente directive.

(19) In order to take account of certain specific circumstances where the application of emission limit values would lead to disproportionately high costs compared to the environmental benefits, Member States should be able to exempt medium combustion plants used in cases of emergency and operated during limited time periods from compliance with the emission limit values set out in this Directive.


les adaptations à apporter aux normes définies aux articles 120 à 125 compte tenu du champ d'application limité des modèles internes partiels.

the adaptations to be made to the standards set out in Articles 120 to 125 in light of the limited scope of the application of the partial internal model.


11. se félicite que la Commission déclare l'année 2013 "Année européenne de la citoyenneté" afin de donner un nouvel élan au débat sur la citoyenneté européenne et d'informer les citoyens européens de leurs droits et sur les outils démocratiques mis à leur dispositions pour les faire valoir; estime que l'"Année européenne de la citoyenneté" devrait être mise à profit pour assurer une vaste diffusion des informations relatives à l'"initiative citoyenne européenne", afin de prévenir un taux élevé d'irrecevabilité comparable au taux constaté dans le domaine des pétitions; considère que, dans le même temps, un débat devrait s'engag ...[+++]

11. Welcomes the Commission’s decision to declare 2013 the ‘European Year of Citizenship’ in order to give momentum to the debate on European citizenship and inform EU citizens of their rights and of the democratic instruments available to them to assert those rights; takes the view that the ‘European Year of Citizenship’ should be used for the broad dissemination of information on the new ‘European citizens’ initiative’, in order to forestall a high rate of inadmissibility comparable to the rate that is still to be found in the ‘petitions’ field; considers that at the same time a debate should be opened on the limited scope of the ‘Chart ...[+++]


11. se félicite que la Commission déclare l'année 2013 «Année européenne de la citoyenneté» afin de donner un nouvel élan au débat sur la citoyenneté européenne et d'informer les citoyens européens de leurs droits et sur les outils démocratiques mis à leur dispositions pour les faire valoir; estime que l'«Année européenne de la citoyenneté» devrait être mise à profit pour assurer une vaste diffusion des informations relatives à l'«initiative citoyenne européenne», afin de prévenir un taux élevé d'irrecevabilité comparable au taux constaté dans le domaine des pétitions; considère que, dans le même temps, un débat devrait s'engag ...[+++]

11. Welcomes the Commission's decision to declare 2013 the ‘European Year of Citizenship’ in order to give momentum to the debate on European citizenship and inform EU citizens of their rights and of the democratic instruments available to them to assert those rights; takes the view that the ‘European Year of Citizenship’ should be used for the broad dissemination of information on the new ‘European citizens’ initiative‘, in order to forestall a high rate of inadmissibility comparable to the rate that is still to be found in the ’petitions' field; considers that at the same time a debate should be opened on the limited scope of the ‘Chart ...[+++]


Le rapport est accompagné d’une attestation certifiant l’éligibilité des demandes approuvées ainsi que la nature, le champ et les limites des activités fournies.

The report shall be accompanied by an attestation of the eligibility of the approved claims and of the nature, scope and limits of the work done.


Cette commission rogatoire impose des limites à l'action de la police (exemples: limites dans le temps, limites sur le type d'informations susceptibles d'être collectées...)

These letters rogatory set bounds to police action (for example in time, type of information which may be collected, etc.).




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Date index: 2024-01-24
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