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Avis de changement du lieu du bureau enregistré
Changement de l'affectation des terres et foresterie
Changement de lieu d'affectation
Changement de lieu de l'audience
Changement du lieu d'affectation officiel
Changement du lieu du procès
Changement indirect d'affectation des sols
Changement indirect d'affectation des terres
Changement indirect d'utilisation des sols
Changement indirect d'utilisation des terres
Dépaysement

Traduction de «Changement de lieu d'affectation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
changement de lieu d'affectation

change of duty station


changement de lieu d'affectation

change of duty station


changement de lieu de l'audience | changement du lieu du procès | dépaysement

change of venue


changement indirect d'affectation des sols [ changement indirect d'affectation des terres | changement indirect d'utilisation des terres | changement indirect d'utilisation des sols ]

indirect land use change


changement du lieu d'affectation officiel

change of official duty station




Avis de changement du lieu du bureau enregistré

Notice of Change of Registered Office




changement de l'affectation des terres et foresterie

land use change and forestry (LULUCF)


brochure sur les conditions de vie au lieu d'affectation

post report
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(31)La création de fermetures en temps réel en liaison avec des dispositions relatives au changement de lieu de pêche comme mesure supplémentaire pour assurer la protection des regroupements de juvéniles ou de reproducteurs devrait être autorisée comme option à élaborer dans le cadre des recommandations communes.

(31)The creation of real-time closures in conjunction with moving-on provisions as an additional measure for the protection of juveniles or spawning aggregations should be allowed as an option to be developed under joint recommendations.


Le rapport examine également les évolutions en ce qui concerne les systèmes de certification des matières premières pour la production de biocarburants et de bioliquides présentant un faible risque d'induire des changements dans l'affectation des sols figurant à l'annexe V de la directive 98/70/CE et à l'annexe VIII de la directive 2009/28/CE mais dont la production présente un faible risque d'induire des changements dans l'affectation des sols grâce à des mesures d'atténuation au niveau ...[+++]

The report shall also examine developments in relation to certification schemes for low indirect land-use change-risk biofuel and bioliquid feedstocks, listed in Annex V to Directive 98/70/EC and Annex VIII to Directive 2009/28/EC but produced under low risk of indirect land-use change by way of project-level mitigation measures, and their effectiveness.


L’autorité investie du pouvoir de nomination n’a pas l’obligation de communiquer à l’intéressé, préalablement à son adoption, les éléments retenus pour fonder une décision de réaffectation afin qu’il puisse faire connaître utilement son point de vue à ce sujet, lorsqu’elle n’est pas susceptible d’entraîner des conséquences sensibles sur l’évolution de la carrière de l’intéressé, lorsqu’elle respecte l’équivalence des emplois, lorsqu’elle donne suite aux souhaits de l’intéressé de ne plus exercer de fonctions en rapport avec son domaine de spécialisation ou dans l’environnement immédiat de la direction générale dans laquelle l’intéressé a ...[+++]

The appointing authority is not under any obligation to inform the official concerned, prior to its adoption, of the elements on which a decision to reassign him is based in order to enable him effectively to make known his views on the subject, where that decision is not likely to entail appreciable consequences for his career development, where it conforms with the equivalence of posts, where it accedes to the official’s wish to cease performing duties in his area of specialisation or in the immediate environment of the directorate-general in which he has worked, and where it does not involve any ...[+++]


à l'occasion de toute mutation entraînant un changement du lieu d'affectation.

on any transfer involving a change in the place where he is employed.


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Ce rapport s’accompagne, le cas échéant, d’une proposition s’appuyant sur les meilleures preuves scientifiques disponibles, contenant une méthodologie concrète à appliquer aux émissions découlant des changements survenus dans les stocks de carbone en raison de changements indirects d’affectation des sols, afin d’assurer le respect de la présente directive, et notamment de son article 7 ter, paragraphe 2.

The report shall, if appropriate, be accompanied by a proposal, based on the best available scientific evidence, containing a concrete methodology for emissions from carbon stock changes caused by indirect land use changes, ensuring compliance with this Directive, in particular Article 7b(2).


Ce rapport s’accompagne, le cas échéant, d’une proposition s’appuyant sur les meilleures preuves scientifiques disponibles, contenant une méthodologie concrète à appliquer aux émissions découlant des changements survenus dans les stocks de carbone en raison de changements indirects d’affectation des sols, afin d’assurer le respect de la présente directive, et notamment de son article 7 ter, paragraphe 2.

The report shall, if appropriate, be accompanied by a proposal, based on the best available scientific evidence, containing a concrete methodology for emissions from carbon stock changes caused by indirect land use changes, ensuring compliance with this Directive, in particular Article 7b(2).


Ce rapport s’accompagne, le cas échéant, d’une proposition s’appuyant sur les meilleures preuves scientifiques disponibles, contenant une méthodologie concrète à appliquer aux émissions découlant des changements survenus dans les stocks de carbone en raison de changements indirects d’affectation des sols, afin d’assurer le respect de la présente directive, et notamment de son article 17, paragraphe 2.

The report shall, if appropriate, be accompanied, by a proposal, based on the best available scientific evidence, containing a concrete methodology for emissions from carbon stock changes caused by indirect land-use changes, ensuring compliance with this Directive, in particular Article 17(2).


Ce rapport s’accompagne, le cas échéant, d’une proposition s’appuyant sur les meilleures preuves scientifiques disponibles, contenant une méthodologie concrète à appliquer aux émissions découlant des changements survenus dans les stocks de carbone en raison de changements indirects d’affectation des sols, afin d’assurer le respect de la présente directive, et notamment de son article 17, paragraphe 2.

The report shall, if appropriate, be accompanied, by a proposal, based on the best available scientific evidence, containing a concrete methodology for emissions from carbon stock changes caused by indirect land-use changes, ensuring compliance with this Directive, in particular Article 17(2).


Ce rapport s’accompagne, le cas échéant, d’une proposition s’appuyant sur les meilleures preuves scientifiques disponibles, contenant une méthodologie concrète à appliquer aux émissions découlant des changements survenus dans les stocks de carbone en raison de changements indirects d’affectation des sols, afin d’assurer le respect de la présente directive, et notamment de son article 7 ter, paragraphe 2.

The report shall, if appropriate, be accompanied by a proposal, based on the best available scientific evidence, containing a concrete methodology for emissions from carbon stock changes caused by indirect land use changes, ensuring compliance with this Directive, in particular Article 7b(2).


En pareils cas, les renseignements à communiquer doivent indiquer les changements du lieu ou des lieux couverts par le plan et la date à laquelle ces changements doivent être introduits ou ont été mis en oeuvre; .

In such cases the information to be communicated shall indicate the changes in the location or locations covered by the plan and the date as of which such changes are to be introduced or were implemented; .


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