La réparation rapide des infrastructures environnementales et des infrastructures de transport touchées a été envisagée comme une manière de limiter les effets socioéconomiques des dégâts provoqués par l'inondation et de faciliter les réparations à effectuer dans d'autres secteurs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The rapid repair of affected transport and environment infrastructure was considered to limit the social and economic effects of the flood damages and to facilitate repairs to be carried out in other sectors.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Un véhicule n’est pas sélectionné pour l’essai si les informations stockées dans l’ordinateur montrent que le véhicule a fonctionné après l’enregistrement d’un code d’erreur et qu’il n’a pas été réparé rapidement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

A vehicle shall not be selected for testing if the information stored in the computer shows that the vehicle has operated after a fault code was stored and a relatively prompt repair was not carried out.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Les autorités de protection des consommateurs de l'UE et la Commission européenne ont envoyé aujourd'hui au PDG de Volkswagen une lettre commune dans laquelle elles appellent le groupe à réparer rapidement tous les véhicules touchés par le scandale du «dieselgate».

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-09-06]

Today the EU consumer authorities and the European Commission sent a joint letter to the CEO of Volkswagen urging the group to swiftly repair all cars affected by the "dieselgate" scandal.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-09-06]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-09-06]

2. Lorsque la décision d'envoyer un navire dans un chantier de réparation est motivée par la non-conformité à la résolution A.744(18) de l'OMI relative aux directives sur un programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, en ce qui concerne soit les documents du navire soit des défaillances et anomalies structurelles du navire, l'autorité compétente peut exiger que les mesures d'épaisseur nécessaires soient effectuées dans le port d'immobilisation avant que le navire soit autorisé à prendre la mer.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

2. Where the decision to send a ship to a repair yard is due to a lack of compliance with IMO Resolution A. 744(18), on Guidelines on the Enhanced Programme of Inspections during Surveys of Bulk Carriers and Oil Tankers , either with respect to a ship's documentation or with respect to a ship's structural failures and deficiencies, the competent authority may require that the necessary thickness measurements be ensured in the port of detention before the ship is allowed to sail.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-23]

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3. Dans les cas visés au paragraphe 1, l'autorité compétente de l'État membre du port où a lieu l'inspection donne notification à l'autorité compétente de l'État dans lequel est situé le chantier de réparation, aux parties mentionnées à l'article 19 , paragraphe 6, ou à toute autre autorité concernée de toutes les conditions du voyage.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

3. In the circumstances referred to in paragraph 1, the competent authority of the Member State in the port of inspection shall notify the competent authority of the State where the repair yard is situated, the parties mentioned in Article 19(6) and any other authority as appropriate of all the conditions for the voyage.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-23]

en refusant de se conformer aux dispositions applicables des conventions en ne se présentant pas dans le chantier de réparation indiqué.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

which refuse to comply with the applicable requirements of the Conventions by not calling into the ║repair yard indicated .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-23]

1. Lorsque des anomalies visées à l'article 19 , paragraphe 2, ne peuvent être corrigées dans le port où a lieu l'inspection, l'autorité compétente de cet État membre peut autoriser le navire à rejoindre directement le chantier de réparation approprié le plus proche du port d'immobilisation où des actions de suivi peuvent être entreprises et qui est choisi par le capitaine et les autorités concernées, pour autant que les conditions imposées par l'autorité compétente de l'État du pavillon et acceptées par cet État membre soient respectées.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

1. Where deficiencies referred to in Article 19(2) cannot be rectified in the port of inspection, the competent authority of that Member State may allow the ship concerned to proceed directly to the appropriate repair yard nearest to the port of detention where follow-up action can be taken, as chosen by the master and the authorities concerned, provided that the conditions determined by the competent authority of the flag State and agreed by that Member State are complied with.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-23]

S'il ne peut être remédié aisément à cette anomalie dans le port où le navire est immobilisé, l'autorité compétente peut autoriser le navire à rejoindre le chantier de réparation approprié le plus proche du port d'immobilisation où l'anomalie peut être corrigée aisément, ou elle peut exiger que l'anomalie soit corrigée dans un délai maximal de trente jours, comme prévu dans les lignes directrices élaborées dans le cadre du mémorandum d'entente de Paris. À ces fins, les procédures définies à l'article 21 sont applicables.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

If that deficiency cannot be readily rectified in the port of detention, the competent authority may either allow the ship to proceed to the appropriate repair yard nearest to the port of detention where it may be readily rectified or require the deficiency to be rectified within a maximum period of 30 days, as provided for in the guidelines developed by the Paris MOU. For these purposes, the procedures laid down in Article 21 shall apply.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-23]

Un véhicule n’est pas sélectionné pour essai si les informations stockées dans l’ordinateur montrent que le véhicule a fonctionné après l’enregistrement d’un code d’erreur et qu’il n’a pas été réparé rapidement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-06-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-06-19]

aides sociales (lorsqu'elles sont destinées à couvrir le coût des mesures bénéficiant exclusivement aux travailleurs qui perdent leurs droits à la retraite, qui sont licenciés ou qui perdent autrement et définitivement leur emploi dans l'entreprise de construction, de transformation ou de réparation navale concernée, lorsque ces aides sont liées à l'arrêt de l'activité de chantiers navals, à leur faillite ou à leur reconversion dans des activités autres que la construction ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1995-12-21]

social assistance (when such aid is intended to cover the cost of measures for the exclusive benefit of workers who lose retirement benefits or who are made redundant or are otherwise permanently deprived of their employment in the respective shipbuilding, conversion or repair enterprise, when such assistance is related to the discontinuance of shipyard activities, bankruptcy, or changes in activities other than shipbuilding, conversion or repair).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1995-12-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1995-12-21]

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Date index: 2022-03-24