Traduction de «Charge nulle » (Français → Anglais) :

S'il s'agit de créer simplement une charge par une loi, et que les responsabilités de cette charge se limitent à des recommandations, et qu'il n'y a aucune responsabilité de gestion ou aucun pouvoir de décision, je dirais que les chances d'une intervention d'un tribunal qui vienne dire: «Vous avez outrepassé votre pouvoir», sont minimes, mais pas nécessairement nulles.

Les activités visent prioritairement à réduire la consommation de ressources, en particulier les combustibles fossiles, les émissions de gaz à effet de serre et les niveaux de bruit ainsi qu'à améliorer l'efficacité énergétique des transports et des véhicules; à accélérer le développement, la fabrication et le déploiement d'une nouvelle génération de véhicules propres (électriques ou à l'hydrogène et autres véhicules à émissions faibles ou nulles), notamment grâce à des avancées et à une optimisation sur le plan des moteurs, du stockage d'énergie et des infrastructures; à étudier et à exploiter le potentiel des carburants durables et d ...[+++]e substitution et des systèmes de propulsion et d'exploitation innovants et plus efficaces, y compris l'infrastructure de distribution des carburants et les techniques de charge; à optimiser la planification et l'utilisation des infrastructures au moyen de systèmes de transport et d'équipements intelligents ainsi que de la logistique; et à accroître le recours à la gestion de la demande et aux transports publics et non motorisés ainsi qu'aux chaînes de mobilité intermodale, en particulier dans les zones urbaines.

Les activités visent prioritairement à réduire la consommation de ressources, en particulier les combustibles fossiles, les émissions de gaz à effet de serre et les niveaux de bruit ainsi qu'à améliorer l'efficacité énergétique des transports et des véhicules; à accélérer le développement, la fabrication et le déploiement d'une nouvelle génération de véhicules propres (électriques ou à l'hydrogène et autres véhicules à émissions faibles ou nulles), notamment grâce à des avancées et à une optimisation sur le plan des moteurs, du stockage d'énergie et des infrastructures; à étudier et à exploiter le potentiel des carburants durables et d ...[+++]e substitution et des systèmes de propulsion et d'exploitation innovants et plus efficaces, y compris l'infrastructure de distribution des carburants et les techniques de charge; à optimiser la planification et l'utilisation des infrastructures au moyen de systèmes de transport et d'équipements intelligents ainsi que de la logistique; et à accroître le recours à la gestion de la demande et aux transports publics et non motorisés ainsi qu'aux chaînes de mobilité intermodale, en particulier dans les zones urbaines.

Toutefois, elle peut être nettement inférieure, voire nulle, si d’autres organismes de financement, comme la Commission européenne ou le National Institute on Aging des États-Unis, prennent en charge une partie de ces coûts par des subventions ou des contrats distincts.

Les clauses et conditions contractuelles concernant la fourniture et l'utilisation d'un instrument de paiement qui auraient pour effet d'alourdir la charge de la preuve incombant au consommateur ou d'alléger la charge de la preuve imposée à l'émetteur devraient être considérées comme nulles et non avenues.

La commissaire en charge des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, Mme Benita Ferrero-Waldner, a déclaré que «nulle part dans le monde l’aide de l’UE n’atteignait un tel niveau!