C'est une nouvelle victoire pour la justice fiscale et un autre coup dur pour les entreprises qui tentent d'échapper à leur juste part de l'impôt», a déclaré Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-05-28]

It is another victory for fair taxation and another blow against those companies that try to escape paying their fair share," said Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-05-28]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-05-28]

Les demandeurs doivent veiller à ce que les principes et droits fondamentaux sur le lieu de travail tels qu'ils sont décrits dans les normes fondamentales du travail de l'Organisation internationale du travail (OIT), le pacte mondial des Nations unies et les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales soient respectés par tous les sites de production chargés de la confection (coupe/assemblage/finition) aux fins de la fabrication du ou des produits sous licence.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-06-04]

Applicants shall ensure that the fundamental principles and rights at work as described in the International Labour Organisation's (ILO) Core Labour Standards, the UN Global Compact and the OECD Guidelines for Multi-National Enterprises shall be observed by all cut/make/trim production sites used to manufacture the licensed product(s).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-06-04]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-06-04]

Afin de limiter les effets des incendies, des barrières coupe-feu résistant au moins 15 minutes doivent être installées entre les sources potentielles recensées (composants à haut risque) et la charge transportée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-03-12]

In order to limit the effects of fire, fire barriers with integrity of at least 15 minutes shall be installed between the identified potential fire sources (high risk components) and the carried load.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-03-12]

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Olli Rehn, vice-président de la Commission européenne, chargé des affaires économiques et monétaires et de l’euro, et Andris Piebalgs, commissaire européen chargé du développement, ont déclaré : « La mise en place d’une plateforme européenne pourrait donner un nouveau coup d’accélérateur à la mise en commun de nos ressources et à la promotion d’une stratégie de dimension européenne.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-11-09]

Vice-President for Economic and Monetary Affairs and the Euro Olli Rehn and Commissioner for Development Andris Piebalgs said: "An EU platform could provide a strong additional impetus to pooling our resources and promoting a European approach".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-11-09]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-11-09]

David Byrne, le commissaire en charge de la santé et de la protection des consommateurs, a qualifié cet accord de "coup double porté aux grands cigarettiers".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-12-01]

Health and Consumer Protection Commissioner David Byrne called it a "double-blow against Big Tobacco".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-12-01]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-12-01]

La liste des événements du groupe A comprend: Les Jeux olympiques; la phase finale de la coupe du monde de la FIFA; la finale de la coupe d'Angleterre; la finale de la coupe d'Écosse (en Écosse); le Grand National; le Derby; le tournoi de tennis de Wimbledon (finales); la phase finale des championnats d'Europe de football; la finale de la Rugby League Challenge Cup; la finale de la coupe du monde de rugby.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-12-30]

The list of Group A events includes: the Olympic Games; the FIFA World Cup Finals Tournament; the FA Cup Final; the Scottish FA Cup Final (in Scotland); the Grand National; the Derby; the Wimbledon Tennis Finals; the European Football Championship Finals Tournament; the Rugby League Challenge Cup Final; the Rugby World Cup Final.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-12-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-12-30]

Compte tenu de l'expérience acquise récemment à l'occasion du championnat d'Europe de 2012 et de la coupe du monde de 2014, de l'évolution des bonnes pratiques en vigueur dans le cadre de ces tournois, de l'importante coopération policière mise en œuvre lors des matchs internationaux et des matchs entre clubs disputés en Europe en général et du point de vue de plus de 300 praticiens des services de police (commandants chargés des matchs, personnel des points nationaux d'information «football» et autres spécialistes du maintien de l'ordre lors de matchs de football) issus de 25 pays ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-06-20]

Taking into account recent experiences in connection with the European Championships in 2012 and the World Cup 2014, the development of established good practice in the framework of those tournaments, extensive police cooperation in relation to international and club matches in Europe generally and the views of over 300 police practitioners (match commanders, National Football Information Point personnel and other football policing specialists) from the 25 European countries that participated in the Pan-European Football Policing Training Project between 2011 and 2014, the EU Football Handbook has been revised and updated.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-06-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1999-06-20]

Les subventions permettront à TVRS 98, un consortium de radiodiffuseurs français, chargé d'organiser la couverture de la coupe du monde, d'offrir des images 16:9 aux diffuseurs dans toute l'Europe.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1997-07-31]

The funding will enable TVRS 98 - a consortium of French broadcasters responsible for organising World Cup broadcast coverage - to offer wide-screen pictures to broadcasters all over Europe.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1997-07-31]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1997-07-31]

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances et ministre chargé du Bureau fédéral de développement régional (Québec)): Monsieur le Président, je trouve tout à fait incroyable que le chef de l'opposition à tout bout de champ nous critique parce qu'on a coupé dans les bases militaires, parce qu'on a fait des réformes dans l'assurance-chômage et parce que l'on coupe dans l'appareil gouvernemental. Après avoir passé trois mois à nous crit ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-03-22]

Hon. Paul Martin (Minister of Finance and Minister responsible for the Federal Office of Regional Development-Quebec): Mr. Speaker, I cannot believe that the Leader of the Opposition who criticizes us at every turn because we have cut military bases, reformed unemployment insurance, and trimmed government machinery, who spent three months criticizing our cuts, suddenly rises to tell us we did not cut enough.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-03-22]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1994-03-22]

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Date index: 2021-02-02