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Chef mécanicien
Chef mécanicien de bateau de pêche
Chef mécanicien à la pêche
Chef mécanicienne de bateau de pêche
Cheffe mécanicienne
Cheffe mécanicienne à la pêche
Officier mécanicien de bateau de pêche
Officière mécanicienne de bateau de pêche

Traduction de «Chef mécanicienne de bateau de pêche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chef mécanicien de bateau de pêche [ chef mécanicienne de bateau de pêche ]

fishing vessel chief engineer


officier mécanicien de bateau de pêche [ officière mécanicienne de bateau de pêche ]

fishing vessel engineer officer


officier mécanicien en chef, bateau de pêche à moteur

chief engineer, motor-driven fishing vessel


cheffe mécanicienne | cheffe mécanicienne à la pêche | chef mécanicien | chef mécanicien à la pêche

chief engineering technician | chief ship engineer | chief engineer | marine chief engineer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
17. Dans le cas où des poissons sont pris dans les eaux territoriales du Canada par un bateau de pêche commerciale immatriculé au Canada et que la prise est ensuite livrée par le bateau canadien à un port étranger ou à un bateau de pêche commerciale immatriculé à l'étranger à destination d'un port étranger, l'exportateur doit, dès le retour du bateau au Canada, déclarer la prise par écrit à l'agent en chef des douanes à un bureau de déclaration des exportations.

17. All catch that is caught by a Canadian registered commercial fishing vessel in Canadian territorial waters and then delivered by that vessel to a port outside Canada, or delivered from that vessel to a foreign registered commercial fishing vessel bound for a port outside Canada, shall be reported in writing by the exporter to the chief officer of customs at an export reporting office, immediately on the return of the vessel to Canada.


18.02 L’amende infligée à un bateau de pêche d’un État assujetti à l’accord ou à un traité ou entente visés à l’alinéa 6f) où à un bateau de pêche sans nationalité, par suite de sa déclaration de culpabilité pour infraction à la présente loi constitue une créance de Sa Majesté du chef du Canada contre quiconque avait droit, au moment de la perpétration de l’infraction, à la possession légitime du bateau en tant que propriétaire ou affréteur.

18.02 The amount of the fine imposed on a fishing vessel of a participating state or a state that is party to a treaty or arrangement described in paragraph 6(f) or on a fishing vessel without nationality that is convicted of an offence under this Act is a debt due to Her Majesty in right of Canada owed by the person who, at the time the offence was committed, was lawfully entitled to possession of the vessel, whether as owner or as charterer.


16. Il n'est pas nécessaire, pendant une saison de pêche, de déclarer chaque exportation d'un bateau de pêche commerciale qui est immatriculé ou muni d'une licence en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada si le transporteur fait une déclaration par écrit à l'agent en chef des douanes à un bureau de déclaration des exportations avant la première exportation du bateau qui a lieu au cours de cette saison de pêche.

16. Each exportation, during a fishing season, of a commercial fishing vessel that is registered or licensed under the Canada Shipping Act need not be reported if the carrier, before the first exportation of the vessel during that fishing season, reports the vessel in writing to the chief officer of customs at an export reporting office.


47. Lorsqu’un bateau de pêche d’un État assujetti à l’accord est saisi et que, après avoir mené une enquête plus poussée au port, le garde-pêche continue d’avoir des motifs raisonnables de croire à la perpétration d’une infraction prévue aux articles 24 ou 40, les frais ci-après constituent des créances de Sa Majesté du chef du Canada :

47. If a fishing vessel of a participating state is seized and, following a further investigation in port, the protection officer continues to have reasonable grounds to believe that an offence has been committed under section 24 or 40, Her Majesty in right of Canada may recover


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(vi) permettre à Sa Majesté du chef du Canada de recouvrer les frais raisonnablement exposés pour la rétention portuaire d’un bateau de pêche d’un État assujetti à l’accord,

(vi) permitting Her Majesty in right of Canada to recover any reasonable costs incurred as a result of the detention in port of a fishing vessel of a participating state, and




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Chef mécanicienne de bateau de pêche ->

Date index: 2023-06-24
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