b) à tous les navires canadiens qui se trouvent dans les eaux américaines des lacs et des cours d’eau compris entre les bouées n 1 des chenaux East Outer et West Outer du lac Érié situées à l’entrée de la rivière Détroit, et la bouée lumineuse n 11 du chenal du lac Huron, y compris la rivière Rouge et le canal Short Cut, du feu n 1 Detroit Edison Cell jusqu’à la source des eaux navigables.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) all Canadian ships in the United States’ waters of the lakes and rivers between buoys “1” of the East and West Outer Channels at the Lake Erie entrance to the Detroit River and Lake Huron Cut Lighted Buoy “11” and including the Rouge River and Short Cut Canal from Detroit Edison Cell Light “1” to the head of navigation.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

b) 0,023 g par m norm., dans le cas des opérations qui comportent l’utilisation de fours d’attente, de fours à creuset ou d’unités de production d’oxyde de plomb, ou la manutention de déchets métalliques et de matières, le broyage, la coulée du métal, le décrassage ou le nettoyage des fours ou fourneaux ou le moulage, que le rejet provienne d’une seule ou de plusieurs sources.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) 0.023 grams per normal cubic metre, in the case of operations involving the use of holding furnaces, kettle furnaces or lead oxide production units or involving scrap handling and material handling, crushing, furnace tapping, furnace slagging, furnace cleaning or casting, whether released separately or in combination with releases from other sources,

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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88. La MTD pour les dépoussiérages primaire et secondaire du four à arc électrique (y compris le préchauffage de la ferraille, le chargement, la fusion, la coulée, la métallurgie en poche et la métallurgie secondaire) consiste en une extraction efficace au niveau de toutes les sources d'émission par une des techniques ci-après, suivie d'un dépoussiérage au moyen d'un filtre à manches:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-02-27]

88. BAT for the electric arc furnace (EAF) primary and secondary dedusting (including scrap preheating, charging, melting, tapping, ladle furnace and secondary metallurgy) is to achieve an efficient extraction of all emission sources by using one of the techniques listed below and to use subsequent dedusting by means of a bag filter:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-02-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-02-27]

Un autre problème est celui de la région frontalière du delta du Danube, où le chenal navigable construit par les Ukrainiens est source d’inquiétudes en ce qu’il perturbe les zones humides avoisinantes et, par voie de conséquence, le seul habitat dans la région pour des espèces rares d’oiseaux.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-12-14]

Another issue is the border area of the Danube Delta, where there are concerns that a Ukrainian-built navigable channel is upsetting the surrounding wetlands and hence also the unique local habitat for rare bird species.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-12-14]

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La définition de « neutralité dans le cyberespace » n'est pas coulée dans le béton, mais essentiellement, il s'agit de veiller à ce que tous les fournisseurs de service Internet traitent le contenu et les applications sur un pied d'égalité sans discrimination aucune, et sans réduire la qualité des services ou nuire à l'établissement de priorités en fonction de la source, de la propriété ou de la destination du contenu.

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The definition of " net neutrality" is open to some debate, but, at its core, it is a commitment to ensuring that Internet service providers, ISPs, treat all content and applications equally with no privileges and no degrading of service or prioritization based on the content's source, ownership or destination.

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Date index: 2023-04-29